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Droit de la concurrence : pourquoi consulter un avocat à Dijon

Le droit de la concurrence vise à garantir un marché équilibré et loyal en régulant les ...

Droit de la concurrence : pourquoi consulter un avocat à Dijon

Le droit de la concurrence vise à garantir un marché équilibré et loyal en régulant les comportements des entreprises. Qu’il s’agisse de pratiques anticoncurrentielles, d’ententes ou d’abus de position dominante, consulter un avocat spécialisé en droit de la concurrence à Dijon est essentiel pour protéger vos droits et assurer la conformité de vos activités.

Quand consulter un avocat en droit de la concurrence à Dijon ?

Voici des cas courants où l’intervention d’un avocat est nécessaire :

  • Pratiques anticoncurrentielles : Assistance en cas d’accusations de cartels ou d’ententes illicites.
  • Abus de position dominante : Conseils pour éviter ou défendre des pratiques perçues comme abusives.
  • Contrôle des concentrations : Accompagnement pour notifier et obtenir l’approbation des autorités de concurrence lors de fusions ou acquisitions.
  • Litiges concurrentiels : Représentation dans des conflits liés à des pratiques restrictives ou déloyales.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la concurrence à Dijon ?

  1. Expertise pointue : Les avocats spécialisés connaissent les lois nationales et européennes en matière de concurrence.
  2. Gestion des risques : Ils aident à éviter les sanctions financières et réputationnelles liées à des pratiques non conformes.
  3. Représentation devant les autorités : Un avocat vous accompagne dans les procédures devant les instances de contrôle comme l’Autorité de la concurrence.

Les domaines clés du droit de la concurrence à Dijon

  1. Ententes et cartels : Analyse et gestion des risques liés à des accords entre entreprises.
  2. Abus de position dominante : Conseils sur les stratégies à adopter pour éviter ces accusations.
  3. Concurrence déloyale : Assistance pour résoudre des conflits liés à des pratiques commerciales trompeuses ou préjudiciables.
  4. Contrôle des concentrations : Accompagnement dans les procédures d’autorisation de fusions ou d’acquisitions.

Quand faut-il agir rapidement en droit de la concurrence à Dijon ?

Les accusations de pratiques anticoncurrentielles ou d’abus de position dominante peuvent entraîner des enquêtes longues et coûteuses. Une réaction immédiate avec l’aide d’un avocat est essentielle pour limiter les conséquences.

Questions fréquemment posées sur le droit de la concurrence à Dijon

  • Quelles sont les sanctions pour pratiques anticoncurrentielles ?
    Les entreprises encourent des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
  • Comment un avocat peut-il aider en cas d’enquête de concurrence ?
    Il vous aide à répondre aux demandes des autorités et à préparer une stratégie de défense.
  • Quels types de pratiques relèvent de la concurrence déloyale ?
    Cela inclut les actes de parasitisme, les publicités mensongères et le débauchage illicite de personnel.

Le cadre juridique à Dijon et en France

En France, le droit de la concurrence est régi par le Code de commerce, complété par les règles européennes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Les avocats à Dijon sont formés pour gérer les cas locaux et transfrontaliers dans ce domaine.

Conclusion

Le droit de la concurrence joue un rôle crucial dans la régulation des marchés et la protection des entreprises contre les pratiques déloyales. Faire appel à un avocat spécialisé à Dijon vous permet de garantir la conformité de vos activités et de défendre vos intérêts en cas de conflit. Consultez un expert pour anticiper les risques ou résoudre vos problèmes juridiques.

"Maître Pascal Forzinetti"

Maître Pascal Forzinetti

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Un avocat en droit du travail, accessible et à l'écoute, qui instaure une relation de confiance au profit de ses clients, salariés ou employeurs !


Après avoir exercé pendant plus de 20 années une activité de conseil en droit du travail et protection soc...
Un avocat en droit du travail, accessible et à l'écoute, qui instaure une relation de confiance au profit de ses clients, salariés ou employeurs !


Après avoir exercé pendant plus de 20 années une activité de conseil en droit du travail et protection sociale, j'ai décidé d’embrasser la carrière d’Avocat. 
J'ai prêté serment le 20 janvier 2015 et ouvert mon propre Cabinet à taille humaine, qui privilégie la relation personnelle avec ses clients.
Vous trouverez davantage d'informations sur mon site : www.avocat-forzinetti.fr
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"Maître Franck Petit"

Maître Franck Petit

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Avocat Spécialiste en droit du dommage corporel, à DIJON, intervenant dans toute la France.
Maître Franck PETIT, Avocat, est spécialisé - spécialiste en droit du dommage corporel, titulaire du certificat de spécialisation en droit du dommage co...
Avocat Spécialiste en droit du dommage corporel, à DIJON, intervenant dans toute la France.
Maître Franck PETIT, Avocat, est spécialisé - spécialiste en droit du dommage corporel, titulaire du certificat de spécialisation en droit du dommage corporel délivré au terme d'un examen par le Conseil National des Barreaux (CNB). Les titres et mentions "spécialiste, spécialité, spécialisation" sont protégés et ne peuvent pas être utilisés par des Avocats n'ayant pas passé ce certificat de spécialisation. Il gère plus spécialement la réparation juridique du dommage corporel et des préjudices corporels (indemnisation des victimes) et les accidents de la circulation ou accidents de la route ou autres accidents (domestiques...), le droit pénal dont le contentieux du Code de la route et de l'automobile le droit de la circulation routière, la responsabilité civile, le droit des assurances, le droit du travail...

Droit pénal, procédure pénale, défense pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, droit de la réparation juridique du dommage et du préjudice corporel, constitution de partie civile, permis à points et récupération de points, droit automobile, droit routier, défense de l'automobiliste et du motard...

Domaines d'intervention du cabinet d'Avocats (Dijon, Bourgogne Franche-Comté et France entière) :

- préjudice corporel et réparation du dommage et du préjudice corporel (Maître Franck PETIT est spécialisé - spécialiste en droit du dommage corporel), indemnisation des victimes, droit des victimes, constitution de partie civile, blessures, violences, agression, accident de la circulation, accident du travail, assistance et conseils pour négocier les indemnisations, expertises médicales judiciares et amiables...

- droit pénal, procédure pénale, infractions pénales et tous tribunaux attachés (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, cour d'appel, délégué du procureur, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité CRPC, médiation pénale, composition pénale, ordonnance pénale, instruction pénale, audition libre, garde à vue), vol, escroquerie, abus de confiance, outrages, rebellion, violences volontaires, blessures involontaires, homicide, stupéfiants, infractions à la police de l'eau, infractions à l'environnement, diffamation et injures...

- droit routier, Code de la route, droit automobile, défense du conducteur, infractions à la circulation routière, permis de conduire, permis à points, récupération de points, lettre 48 SI, retrait ou rétention ou suspension ou annulation de permis de conduire, immobilisation ou confiscation du véhicule, alcoolémie et alcool au volant, conduite sous l'émir d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse, excès de vitesse, amende forfaitaire et forfaitaire majorée, contestation de procès-verbal, conduite après avoir fait usage de drogue et stupéfiants, cinémomètre et radar fixe et mobile, flash, feux rouges, ceinture, transports, douanes...

- droit des assurances, droit de la responsabilité civile et commerciale (y compris en matière de construction), droit des contrats et de la consommation, internements hospitaliers psychiatriques

- droit administratif, droit public, permis de construire, autorisations, collectivités

- hospitalisations forcées, soins psychiatriques forcés, internements abusifs, hospitalisations psychiatriques abusives

- droit social, droit du travail, prud'hommes, contrats de travail, droit social, accidents du travail, négociations...

- droit des baux d'habitation, loyers impayés et expulsions, droit rural

- droit de la famille : divorce, pensions, enfants, mesures après-divorce...

- droit de la consommation, surendettement

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"Maître Sonia JACOB"

Maître Sonia JACOB

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Avocate au Barreau de DIJON, spécialiste en Droit des Personnes, de la Famille et de leur Patrimoine et en Droit Pénal. Compétences: Divorces-Séparations, Droit pénal, Accidents corporels, Droit civil au sens large.

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