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Droit de la propriété intellectuelle : pourquoi consulter un avocat à Dijon

Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit, ...

Droit de la propriété intellectuelle : pourquoi consulter un avocat à Dijon

Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit, telles que les inventions, les marques, les dessins et modèles, ainsi que les œuvres littéraires et artistiques. Face à un environnement économique et technologique en constante évolution, consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Dijon est indispensable pour protéger vos droits et valoriser vos actifs immatériels.

Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Dijon ?

Voici des situations où l’assistance d’un avocat est nécessaire :

  • Enregistrement de droits : Accompagnement pour déposer une marque, un brevet ou un droit d’auteur.
  • Gestion des litiges : Défense en cas de contrefaçon ou de litige lié à une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.
  • Rédaction de contrats : Création de contrats de licence, de cession ou d’exploitation pour vos actifs immatériels.
  • Stratégie de protection : Conseil pour établir une stratégie globale de protection et de valorisation de vos créations.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Dijon ?

  1. Expertise technique et juridique : Un avocat maîtrise les lois complexes régissant la propriété intellectuelle, au niveau national et international.
  2. Protection et défense efficaces : Il vous aide à prévenir les violations de vos droits et à défendre vos intérêts en cas de litige.
  3. Valorisation de vos actifs : Un avocat peut vous accompagner dans la négociation et la gestion des contrats pour optimiser la valeur économique de vos créations.

Les domaines clés du droit de la propriété intellectuelle à Dijon

  1. Propriété industrielle : Dépôt et protection des marques, brevets, dessins et modèles.
  2. Droit d’auteur : Protection des œuvres littéraires, musicales, cinématographiques et artistiques.
  3. Litiges de contrefaçon : Actions en justice pour défendre vos droits en cas de reproduction ou d’utilisation non autorisée de vos créations.
  4. Contrats de propriété intellectuelle : Rédaction et négociation de contrats de licence, de cession ou de partenariat.

Quand faut-il agir rapidement en droit de la propriété intellectuelle à Dijon ?

Il est crucial d’agir dès que vous suspectez une violation de vos droits ou que vous souhaitez protéger une nouvelle création. Un avocat peut engager les procédures nécessaires pour éviter une exploitation non autorisée.

Questions fréquemment posées sur le droit de la propriété intellectuelle à Dijon

  • Comment protéger une invention ?
    Un brevet permet de protéger une invention technique pour une durée de 20 ans. Un avocat peut vous accompagner dans le processus de dépôt.
  • Quelle est la différence entre marque et brevet ?
    Une marque protège un signe distinctif (nom, logo), tandis qu’un brevet protège une invention technique.
  • Que faire en cas de contrefaçon ?
    Un avocat peut engager une action en justice pour obtenir des indemnisations et faire cesser l’infraction.

Le cadre juridique à Dijon et en France

En France, le droit de la propriété intellectuelle est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Ce cadre est complété par des règles européennes et des conventions internationales, telles que la Convention de Paris et l’Accord sur les ADPIC. Les avocats à Dijon disposent d’une expertise pour gérer les cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de la propriété intellectuelle est essentiel pour protéger vos créations et leur valeur économique. Que vous soyez une entreprise, un artiste ou un inventeur, un avocat spécialisé à Dijon vous accompagne pour protéger vos droits et valoriser vos actifs immatériels. N’attendez pas qu’une violation se produise : consultez un expert pour anticiper et prévenir les risques.

"Cabinet Droit du travail -Droit pénal"

Cabinet Droit du travail -Droit pénal

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Maître Nicolas PANIER a pour activités dominantes le droit du travail et le droit pénal (victime et personne poursuivie), mais il a également su développer ses compétences dans le domaine du droit de la famille.


En permanence à votre écoute, il mettra tout en œuvre ...

Maître Nicolas PANIER a pour activités dominantes le droit du travail et le droit pénal (victime et personne poursuivie), mais il a également su développer ses compétences dans le domaine du droit de la famille.


En permanence à votre écoute, il mettra tout en œuvre pour répondre à vos attentes.


Maître Nicolas PANIER s'engage ainsi à assurer au mieux la défense de vos intérêts, avec diligence et ténacité, délicatesse et combativité.
Vous avez l’assurance que votre dossier sera attentivement étudié et que vous bénéficierez de compétences adaptées et actualisées.
Les consultations se font à son cabinet sur rendez-vous, ou par rendez-vous téléphonique ou par mail.

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"Maître Jean-Philippe SCHMITT"

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Me Jean-Philippe SCHMITT est avocat au barreau de DIJON (21) depuis 1999.

Il est spécialiste en Droit du travail et intervient régulièrement devant le Conseil de prud'hommes.

Il peut vous conseiller et vous aider pour tout ce qui concerne l'exécution ou la rupture du contrat de trava...

Me Jean-Philippe SCHMITT est avocat au barreau de DIJON (21) depuis 1999.

Il est spécialiste en Droit du travail et intervient régulièrement devant le Conseil de prud'hommes.

Il peut vous conseiller et vous aider pour tout ce qui concerne l'exécution ou la rupture du contrat de travail, sans oublier les droits des représentants du personnel. N'hésitez pas à le solliciter pour plus de précisions sur les conditions de son intervention. Ses engagements : diligence, savoir faire et technicité dans le droit

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"Maître Sophia BEKHEDDA"

Maître Sophia BEKHEDDA

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Avocat en droit privé, Me BEKHEDDA, dont le Cabinet se situe à DIJON, intervient sur l'ensemble du territoire national, pour assurer la défense de vos intérêts, notamment dans les DOMAINES JURIDIQUES suivants:

  • droit de la réparation du préjudice corporel (responsabili...

Avocat en droit privé, Me BEKHEDDA, dont le Cabinet se situe à DIJON, intervient sur l'ensemble du territoire national, pour assurer la défense de vos intérêts, notamment dans les DOMAINES JURIDIQUES suivants:

  • droit de la réparation du préjudice corporel (responsabilité médicale, accidents de la circulation, accidents du travail,...)
  • droit civil (responsabilités civiles, droit des contrats,...)
  • droit des personnes et de la famille (divorces, filiation, tutelles, autorité parentale, changement de nom, prénom,...)
  • contentieux du travail (litiges liés à l'exécution du contrat de travail, litiges nés à l'occasion d'une rupture du contrat de travail,...)
  • Ainsi qu'en PROCEDURE D'APPEL.
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"Maître Bertrand DIDIER"

Maître Bertrand DIDIER

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Cabinet DIDIER ET PETIT, Avocats généralistes à DIJON, intervenant dans toute la France.

CABINET SECONDAIRE : 7, rue des Fossés, 21500 MONTBARD (sur RDV uniquement).

Des domaines de compétences ciblent plus spécialement nos interventions : préjudice corporel, ind...
Cabinet DIDIER ET PETIT, Avocats généralistes à DIJON, intervenant dans toute la France.

CABINET SECONDAIRE : 7, rue des Fossés, 21500 MONTBARD (sur RDV uniquement).

Des domaines de compétences ciblent plus spécialement nos interventions : préjudice corporel, indemnisation des victimes, droit des assurances, droit social et prud'hommes, droit public et administratif, droit de la responsabilité, contrats, droit commercial, droit routier, Code de la route, pénal et procédure pénale...

Chaque avocat assure un suivi personnalisé du dossier.

Membre de l'ASACA (association des avocats d'assurances et de responsabilité civile pour l'indemnisation des victimes de quelque nature et cause que ce soit).
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"Cabinet Angélique Plouard"

Cabinet Angélique Plouard

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Madame, Monsieur,

Je suis Avocate au Barreau de Dijon depuis 6 années et m'engage à défendre vos intérêts dans le respect de mon serment.

J'interviens principalement en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité et de la protection sociale.

J'interviens égaleme...
Madame, Monsieur,

Je suis Avocate au Barreau de Dijon depuis 6 années et m'engage à défendre vos intérêts dans le respect de mon serment.

J'interviens principalement en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité et de la protection sociale.

J'interviens également en droit pénal.

Je dispose d'une expérience de plusieurs années au sein du département de droit social d'un grand cabinet et d'une expérience de salariée du secteur privé et public.

Je m'engage à être à la fois rigoureuse et réactive dans le traitement des dossiers que vous me confierez.

Salutations
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"Maître Alexis TUPINIER"

Maître Alexis TUPINIER

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Maître Tupinier est Avocat à la Cour inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Dijon et Chargé d'enseignement à l'Université de Bourgogne.

Avocat généraliste, il vous accompagne pour vos problématiques de préjudice corporel, droit médical, responsabilité civile, droit routier, droit de l'...

Maître Tupinier est Avocat à la Cour inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Dijon et Chargé d'enseignement à l'Université de Bourgogne.

Avocat généraliste, il vous accompagne pour vos problématiques de préjudice corporel, droit médical, responsabilité civile, droit routier, droit de l'immobilier, droit pénal, droit de la consommation et en droit du travail.

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"Maître Béatrice LERAT"

Maître Béatrice LERAT

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Vice Lauréat au trophée 2004 du meilleur jeune avocat conseil d'entreprises, Béatrice LERAT a débuté sa carrière à l'International dans un cabinet américain puis elle rejoint le Barreau de DIJON en janvier 2003.

Titulaire d'un Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise et d'un c...

Vice Lauréat au trophée 2004 du meilleur jeune avocat conseil d'entreprises, Béatrice LERAT a débuté sa carrière à l'International dans un cabinet américain puis elle rejoint le Barreau de DIJON en janvier 2003.

Titulaire d'un Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise et d'un certificat de spécialisation en Droit Fiscal, d'un DESS Droit des Affaires et Fiscalité et d'un Diplôme International de Droit Fiscal Européen, Béatrice LERAT est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit et de Science Politique de DIJON et dispense des formations auprès de créateurs d'entreprises, de chefs d'entreprises ou de professionnels du droit.

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"Cabinet Philippe CHATEAU"

Cabinet Philippe CHATEAU

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Inscrit aux barreaux de Dijon et Chalon-sur-Saône, Me Philippe CHATEAU exerce en tant qu'avocat en Droit des sociétés, en Droit Commercial et du recouvrement de créances, Procédures collectives, Droit du travail et social, Droit fiscal et Droit do...

Inscrit aux barreaux de Dijon et Chalon-sur-Saône, Me Philippe CHATEAU exerce en tant qu'avocat en Droit des sociétés, en Droit Commercial et du recouvrement de créances, Procédures collectives, Droit du travail et social, Droit fiscal et Droit douanier. Maître CHATEAU apporte depuis 1994 à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure devant les tribunaux. Il vous accompagnera avec célérité, réactivité, disponibilité, expérience et hauteur de vue, tant dans vos projets de cession de titres et/ou de fonds de commerce que dans vos projets d'acquisition.

Maître Philippe CHATEAU est également Médiateur : il intervient dans tous les domaines en tant que tiers neutre et indépendant pour aider les parties en conflit à régler celui-ci. Médiateur familial diplômé d'Etat, il intervient en cette qualité dans les litiges familiaux.

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Questions et réponses sur Droit de la propriété intellectuelle

Que faire si je suis victime de harcèlement moral au travail ? 1 réponse

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16.12.2024

Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Quels sont mes droits en cas de rupture de contrat de travail ? 1 réponse

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16.12.2024

Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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Comment déclarer un sinistre suite à une catastrophe naturelle ? 1 réponse

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16.12.2024

Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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Quels sont mes droits en cas de licenciement abusif? 1 réponse

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16.12.2024

Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?

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Comment contester une décision de l’administration fiscale ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Quelles démarches suivre en cas de vol de carte bancaire? 1 réponse

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16.12.2024

Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?

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Comment contester une amende de stationnement en France? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?

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Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Dijon est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.