Avocat pour droit de la publicité à Dijon

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Droit de la publicité : pourquoi consulter un avocat à Dijon

Le droit de la publicité régit les pratiques commerciales et communicationnelles afin de g...

Droit de la publicité : pourquoi consulter un avocat à Dijon

Le droit de la publicité régit les pratiques commerciales et communicationnelles afin de garantir leur conformité avec les règlements en vigueur. Qu’il s’agisse de campagnes publicitaires, de slogans ou d’opérations de marketing, un avocat spécialisé en droit de la publicité à Dijon peut vous aider à protéger vos intérêts et à éviter des litiges coûteux.

Quand consulter un avocat en droit de la publicité à Dijon ?

Voici des exemples de situations où une assistance juridique est essentielle :

  • Validation des campagnes : S’assurer que vos annonces respectent les normes en matière de véracité et de protection des consommateurs.
  • Conformité réglementaire : Respect des lois nationales et européennes en matière de publicité.
  • Gestion des litiges : Représentation en cas d’accusation de publicité mensongère, trompeuse ou comparative.
  • Propriété intellectuelle : Protection de vos slogans, visuels et campagnes contre les contrefaçons ou utilisations non autorisées.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la publicité à Dijon ?

  1. Expertise spécialisée : Un avocat connaît les subtilités des règlements publicitaires pour éviter des sanctions légales ou financières.
  2. Prévention des risques : Il vous accompagne dans la création de campagnes conformes et éthiques.
  3. Défense des droits : En cas de conflit, un avocat assure la protection de votre marque et de vos pratiques commerciales.

Les domaines clés du droit de la publicité à Dijon

  1. Publicité comparative : Conseil sur les limites et obligations en matière de comparaison des produits ou services.
  2. Publicité numérique : Gestion des obligations relatives aux cookies, à la collecte de données et au marketing en ligne.
  3. Propriété intellectuelle : Protection des éléments visuels et des slogans publicitaires.
  4. Conformité éthique : Accompagnement pour garantir que vos publicités respectent les principes d’équité et de respect des consommateurs.

Quand faut-il agir rapidement en droit de la publicité à Dijon ?

Des accusations de pratiques trompeuses ou des violations de droits de la propriété intellectuelle peuvent rapidement affecter votre réputation. Une réaction rapide avec l’aide d’un avocat est essentielle pour limiter les conséquences.

Questions fréquemment posées sur le droit de la publicité à Dijon

  • Quels types de publicités sont interdites ?
    Les publicités mensongères, trompeuses ou incitant à des comportements dangereux sont strictement réglementées.
  • Comment protéger un slogan publicitaire ?
    Un avocat peut vous aider à déposer le slogan comme marque pour garantir sa protection.
  • Quelles sont les sanctions en cas de publicité non conforme ?
    Les sanctions peuvent inclure des amendes, des retraits de campagne et des indemnisations pour les consommateurs ou concurrents.

Le cadre juridique à Dijon et en France

En France, le droit de la publicité est régi par le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle. Il s’applique aux médias traditionnels comme au numérique. Les avocats à Dijon possèdent l’expertise nécessaire pour vous accompagner dans ce cadre complexe.

Conclusion

Le droit de la publicité est essentiel pour garantir des pratiques commerciales éthiques et conformes aux lois. Que vous soyez une entreprise, une agence ou un particulier, un avocat spécialisé à Dijon peut vous aider à éviter les risques juridiques et à défendre vos intérêts. N’attendez pas qu’une situation se complique : consultez un expert pour un accompagnement adapté.

Maître Nicolas PANIER a pour activités dominantes le droit du travail et le droit pénal (victime et personne poursuivie), mais il a également su développer ses compétences dans le domaine du droit de la famille.


En permanence à votre écoute, il mettra tout en œuvre ...

Maître Nicolas PANIER a pour activités dominantes le droit du travail et le droit pénal (victime et personne poursuivie), mais il a également su développer ses compétences dans le domaine du droit de la famille.


En permanence à votre écoute, il mettra tout en œuvre pour répondre à vos attentes.


Maître Nicolas PANIER s'engage ainsi à assurer au mieux la défense de vos intérêts, avec diligence et ténacité, délicatesse et combativité.
Vous avez l’assurance que votre dossier sera attentivement étudié et que vous bénéficierez de compétences adaptées et actualisées.
Les consultations se font à son cabinet sur rendez-vous, ou par rendez-vous téléphonique ou par mail.

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Me Jean-Philippe SCHMITT est avocat au barreau de DIJON (21) depuis 1999.

Il est spécialiste en Droit du travail et intervient régulièrement devant le Conseil de prud'hommes.

Il peut vous conseiller et vous aider pour tout ce qui concerne l'exécution ou la rupture du contrat de trava...

Me Jean-Philippe SCHMITT est avocat au barreau de DIJON (21) depuis 1999.

Il est spécialiste en Droit du travail et intervient régulièrement devant le Conseil de prud'hommes.

Il peut vous conseiller et vous aider pour tout ce qui concerne l'exécution ou la rupture du contrat de travail, sans oublier les droits des représentants du personnel. N'hésitez pas à le solliciter pour plus de précisions sur les conditions de son intervention. Ses engagements : diligence, savoir faire et technicité dans le droit

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Avocat en droit privé, Me BEKHEDDA, dont le Cabinet se situe à DIJON, intervient sur l'ensemble du territoire national, pour assurer la défense de vos intérêts, notamment dans les DOMAINES JURIDIQUES suivants:

  • droit de la réparation du préjudice corporel (responsabili...

Avocat en droit privé, Me BEKHEDDA, dont le Cabinet se situe à DIJON, intervient sur l'ensemble du territoire national, pour assurer la défense de vos intérêts, notamment dans les DOMAINES JURIDIQUES suivants:

  • droit de la réparation du préjudice corporel (responsabilité médicale, accidents de la circulation, accidents du travail,...)
  • droit civil (responsabilités civiles, droit des contrats,...)
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  • Ainsi qu'en PROCEDURE D'APPEL.
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Cabinet DIDIER ET PETIT, Avocats généralistes à DIJON, intervenant dans toute la France.

CABINET SECONDAIRE : 7, rue des Fossés, 21500 MONTBARD (sur RDV uniquement).

Des domaines de compétences ciblent plus spécialement nos interventions : préjudice corporel, ind...
Cabinet DIDIER ET PETIT, Avocats généralistes à DIJON, intervenant dans toute la France.

CABINET SECONDAIRE : 7, rue des Fossés, 21500 MONTBARD (sur RDV uniquement).

Des domaines de compétences ciblent plus spécialement nos interventions : préjudice corporel, indemnisation des victimes, droit des assurances, droit social et prud'hommes, droit public et administratif, droit de la responsabilité, contrats, droit commercial, droit routier, Code de la route, pénal et procédure pénale...

Chaque avocat assure un suivi personnalisé du dossier.

Membre de l'ASACA (association des avocats d'assurances et de responsabilité civile pour l'indemnisation des victimes de quelque nature et cause que ce soit).
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Madame, Monsieur,

Je suis Avocate au Barreau de Dijon depuis 6 années et m'engage à défendre vos intérêts dans le respect de mon serment.

J'interviens principalement en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité et de la protection sociale.

J'interviens égaleme...
Madame, Monsieur,

Je suis Avocate au Barreau de Dijon depuis 6 années et m'engage à défendre vos intérêts dans le respect de mon serment.

J'interviens principalement en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité et de la protection sociale.

J'interviens également en droit pénal.

Je dispose d'une expérience de plusieurs années au sein du département de droit social d'un grand cabinet et d'une expérience de salariée du secteur privé et public.

Je m'engage à être à la fois rigoureuse et réactive dans le traitement des dossiers que vous me confierez.

Salutations
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Maître Tupinier est Avocat à la Cour inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Dijon et Chargé d'enseignement à l'Université de Bourgogne.

Avocat généraliste, il vous accompagne pour vos problématiques de préjudice corporel, droit médical, responsabilité civile, droit routier, droit de l'...

Maître Tupinier est Avocat à la Cour inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Dijon et Chargé d'enseignement à l'Université de Bourgogne.

Avocat généraliste, il vous accompagne pour vos problématiques de préjudice corporel, droit médical, responsabilité civile, droit routier, droit de l'immobilier, droit pénal, droit de la consommation et en droit du travail.

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Vice Lauréat au trophée 2004 du meilleur jeune avocat conseil d'entreprises, Béatrice LERAT a débuté sa carrière à l'International dans un cabinet américain puis elle rejoint le Barreau de DIJON en janvier 2003.

Titulaire d'un Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise et d'un c...

Vice Lauréat au trophée 2004 du meilleur jeune avocat conseil d'entreprises, Béatrice LERAT a débuté sa carrière à l'International dans un cabinet américain puis elle rejoint le Barreau de DIJON en janvier 2003.

Titulaire d'un Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise et d'un certificat de spécialisation en Droit Fiscal, d'un DESS Droit des Affaires et Fiscalité et d'un Diplôme International de Droit Fiscal Européen, Béatrice LERAT est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit et de Science Politique de DIJON et dispense des formations auprès de créateurs d'entreprises, de chefs d'entreprises ou de professionnels du droit.

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Inscrit aux barreaux de Dijon et Chalon-sur-Saône, Me Philippe CHATEAU exerce en tant qu'avocat en Droit des sociétés, en Droit Commercial et du recouvrement de créances, Procédures collectives, Droit du travail et social, Droit fiscal et Droit do...

Inscrit aux barreaux de Dijon et Chalon-sur-Saône, Me Philippe CHATEAU exerce en tant qu'avocat en Droit des sociétés, en Droit Commercial et du recouvrement de créances, Procédures collectives, Droit du travail et social, Droit fiscal et Droit douanier. Maître CHATEAU apporte depuis 1994 à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure devant les tribunaux. Il vous accompagnera avec célérité, réactivité, disponibilité, expérience et hauteur de vue, tant dans vos projets de cession de titres et/ou de fonds de commerce que dans vos projets d'acquisition.

Maître Philippe CHATEAU est également Médiateur : il intervient dans tous les domaines en tant que tiers neutre et indépendant pour aider les parties en conflit à régler celui-ci. Médiateur familial diplômé d'Etat, il intervient en cette qualité dans les litiges familiaux.

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