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Juriste et avocat pour droit de l'aviation à Dijon Trouvé 218
Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Dijon
Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et régl...
Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Dijon
Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et réglementations liées au transport aérien, aux compagnies étrangères, aux droits des passagers et à la gestion des infrastructures aéroportuaires. Face à la complexité des normes internationales et nationales, consulter un avocat spécialisé en droit de l’aviation à Dijon est essentiel pour protéger vos intérêts.
Quand consulter un avocat en droit de l’aviation à Dijon ?
Voici quelques situations courantes où une assistance juridique peut être indispensable :
- Litiges aériens : Conflits liés aux retards de vols, annulations ou pertes de bagages.
- Réglementation des compagnies aériennes : Assistance pour garantir la conformité aux lois locales et internationales.
- Droits des passagers : Représentation pour faire valoir les droits des usagers aériens, notamment en cas de dédommagement.
- Accidents d’avion : Accompagnement juridique pour les enquêtes et indemnisations.
- Contrats de transport aérien : Rédaction et négociation des accords liés au fret ou au transport de passagers.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’aviation à Dijon ?
- Expertise technique : Un avocat spécialisé dispose d’une connaissance approfondie des normes aériennes nationales et internationales.
- Gestion des litiges complexes : L’aviation implique des lois croisées entre plusieurs juridictions, que seul un spécialiste peut maîtriser.
- Protection des droits : Que vous soyez passager, entreprise ou employé du secteur, un avocat vous aide à défendre vos intérêts.
Les domaines clés du droit de l’aviation à Dijon
- Droits des passagers : Assistance en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement.
- Accidents et enquêtes : Accompagnement dans les enquêtes techniques et juridiques liées aux accidents d’avion.
- Régulation des compagnies aériennes : Aide pour respecter les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités nationales.
- Litiges contractuels : Gestion des conflits liés aux contrats de transport, de location d’aéronefs ou d’assurance.
- Fret aérien : Résolution des problèmes de délai, de perte ou d’avarie sur les marchandises transportées.
Quand faut-il agir rapidement en droit de l’aviation à Dijon ?
Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou d’incident aérien pour recueillir les preuves et respecter les délais de recours. Un avocat peut vous guider dès les premières étapes pour maximiser vos chances de succès.
Questions fréquemment posées sur le droit de l’aviation à Dijon
- Quels sont les droits des passagers aériens ?
Les passagers peuvent demander un dédommagement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking selon le règlement CE 261/2004. - Comment un avocat peut-il aider en cas d’accident d’avion ?
Un avocat accompagne les familles des victimes et les parties impliquées dans les enquêtes et les procédures d’indemnisation. - Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
Elles doivent garantir la sécurité, le respect des horaires et la prise en charge des passagers en cas de perturbation.
Le cadre juridique à Dijon et en France
En France, le droit de l’aviation est régi par le Code des transports, les règlements européens et les conventions internationales comme celle de Montréal. Les avocats à Dijon disposent d’une expertise pour traiter des cas locaux et internationaux.
Conclusion
Le droit de l’aviation touche à des enjeux critiques pour les passagers, les entreprises et les institutions. Que vous soyez confronté à un litige, une enquête ou des questions de conformité, un avocat spécialisé à Dijon est votre meilleur allié pour garantir la protection de vos droits et intérêts. N’hésitez pas à consulter un expert pour bénéficier d’un accompagnement adapté.
Spécialisés en droit public, nous vous assistons, représentons et défendons tous vos intérêts.
Nos domaines d'activité sont le droit de l'urbanisme, l'aménagement, le droit de la construction, les marchés publics, le droit de la fonction publique, la responsabilités administrative.
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Spécialisés en droit public, nous vous assistons, représentons et défendons tous vos intérêts.
Nos domaines d'activité sont le droit de l'urbanisme, l'aménagement, le droit de la construction, les marchés publics, le droit de la fonction publique, la responsabilités administrative.
C'est avec professionnalisme, détermination et transparence que nous intervenons dans toutes les démarches juridiques.
Droit des personnes et de la famille (en première instance et devant la Cour d’Appel)
• Divorce : pour faute, pour altération définitive du lien conjugale, divorce amiable, par consentement mutuel, divorce sans juge, nom de famille / nom patronymique, date d’effet du divorce
• Médiation
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Droit des personnes et de la famille (en première instance et devant la Cour d’Appel)
• Divorce : pour faute, pour altération définitive du lien conjugale, divorce amiable, par consentement mutuel, divorce sans juge, nom de famille / nom patronymique, date d’effet du divorce
• Médiation
• Séparation concubins
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• Contentieux des pensions alimentaires : demandes de diminution / augmentation, prestation compensatoire
• Liquidation des régimes matrimoniaux
• Assistance éducative devant le Juge des enfants : autorité parentale, devoir de secours,
Droit des affaires
Droit des sociétés : fusions, acquisitions
Droit fiscal
Droit des entreprises en difficultés
Procédures collectives
Droit pénal des affaires
Contentieux commercial
CERTIFICATS DE SPECIALITES
Droit des sociétés
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FONCTIONS ORDINALES :
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Droit des affaires
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FONCTIONS ORDINALES :
– Ancien Bâtonnier
– Ancien Président de la Conférence Inter Régionale des Bâtonniers
– Président de la CARPA de Chalon-sur-Saône
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Chevalier de l’Ordre National du Mérite
BARREAU DE RATTACHEMENT :
Chalon-sur-Saône
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
Plus de 20 ans d'expérience en indemnisation des atteintes corporelles, des accidents de la route et de la circulation routière, accidents du travail, accidents domestiques et de la vie, accidents médicaux, erreurs médicales et fautes médicales.
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Défense des victimes d'agressions et violences.
Infections nosocomiales et affections iatrogènes, aléa thérapeutique, CCI et ONIAM, Fonds de Garantie.
Titulaire du Certificat de Spécialisation en droit du dommage corporel (spécialiste en droit du dommage corporel = gage de qualité, titre protégé par CNB).
Notre équipe vous accueille au sein de notre cabinet afin de vous assister dans toutes vos affaires juridiques.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, que vous ayez besoin d'un conseil ou d'une assistance dans une procédure judiciaire, nous apportons notre expertise en toute discrétio...
Notre équipe vous accueille au sein de notre cabinet afin de vous assister dans toutes vos affaires juridiques.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, que vous ayez besoin d'un conseil ou d'une assistance dans une procédure judiciaire, nous apportons notre expertise en toute discrétion.
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Le Cabinet DU PARC MONNET - Avocats associés a pour ambition de satisfaire l'ensemble des besoins de ses clients en droit public et privé des affaires en Bourgogne-Franche Comté et à Paris.
Le Cabinet DU PARC MONNET est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de juristes au se...
Le Cabinet DU PARC MONNET - Avocats associés a pour ambition de satisfaire l'ensemble des besoins de ses clients en droit public et privé des affaires en Bourgogne-Franche Comté et à Paris.
Le Cabinet DU PARC MONNET est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de juristes au service de l'ensemble des acteurs de la vie économique : entreprises des secteurs de l'industrie, de la distribution, de l'agriculture; collectivités locales.
Cécile DANDON est membre du réseau EUROJURIS France, Avocat associé, intervient en Droit public, Droit de la santé et Droit des étrangers.
Questions et réponses sur Droit de l'aviation
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Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.
Où chercher un bon juriste à Dijon ?
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Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Dijon est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.
Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?
La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.
