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Franchise : pourquoi consulter un avocat à Dijon

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur e...

Franchise : pourquoi consulter un avocat à Dijon

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur et des franchisés. Cependant, elle implique des obligations contractuelles complexes et une réglementation stricte. Faire appel à un avocat spécialisé en franchise à Dijon est essentiel pour éviter les pièges juridiques et assurer la sécurité de votre investissement.

Quand consulter un avocat en franchise à Dijon ?

Voici des situations où l’intervention d’un avocat est indispensable :

  • Rédaction et analyse de contrats de franchise : Pour s’assurer que les termes sont équilibrés et conformes aux règlements.
  • Litiges entre franchiseur et franchisé : Assistance pour résoudre des conflits liés aux obligations contractuelles.
  • Mise en place d’un réseau de franchise : Conseil pour structurer et développer un modèle commercial efficace.
  • Expansions nationales et internationales : Accompagnement dans les formalités juridiques pour étendre une franchise à l’étranger.

Pourquoi faire appel à un avocat en franchise à Dijon ?

  1. Expertise juridique : Un avocat maîtrise les lois et règlements spécifiques au domaine de la franchise.
  2. Gestion des risques : Il aide à prévenir les litiges grâce à une analyse approfondie des obligations contractuelles.
  3. Représentation juridique : En cas de conflit, un avocat vous représente devant les juridictions compétentes.

Les étapes clés pour une franchise à Dijon

  1. Pour le franchiseur :
    • Rédaction du contrat de franchise et du document d’information précontractuel (DIP).
    • Conseil sur la conformité avec les règles locales et internationales.
    • Structuration juridique et fiscale du réseau de franchise.
  2. Pour le franchisé :
    • Analyse des clauses du contrat pour évaluer les droits et obligations.
    • Négociation des termes pour s’assurer d’une collaboration équitable.
    • Assistance lors de la résolution des litiges.

Questions fréquemment posées sur la franchise à Dijon

  • Quelles sont les obligations d’un franchiseur ?
    Le franchiseur doit fournir un DIP complet et préciser les obligations des deux parties dans le contrat de franchise.
  • Quels sont les recours en cas de conflit avec un franchiseur ?
    Un avocat vous aide à trouver une solution amiable ou à engager des procédures judiciaires si nécessaire.
  • Comment structurer un réseau de franchise ?
    Un avocat conseille sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux pour garantir le succès du réseau.

Le cadre juridique à Dijon et en France

En France, le droit de la franchise est régi par le Code de commerce, qui impose des obligations strictes de transparence et de conformité contractuelle. Les avocats à Dijon possèdent une expertise approfondie pour vous accompagner dans ce domaine.

Conclusion

La franchise offre des opportunités uniques, mais elle nécessite une attention particulière aux aspects juridiques. Que vous soyez franchiseur ou franchisé, un avocat spécialisé à Dijon est un partenaire essentiel pour protéger vos intérêts, garantir la conformité de vos contrats et prévenir les litiges. Consultez un expert pour un accompagnement adapté.

Maître Nicolas PANIER a pour activités dominantes le droit du travail et le droit pénal (victime et personne poursuivie), mais il a également su développer ses compétences dans le domaine du droit de la famille.


En permanence à votre écoute, il mettra tout en œuvre ...

Maître Nicolas PANIER a pour activités dominantes le droit du travail et le droit pénal (victime et personne poursuivie), mais il a également su développer ses compétences dans le domaine du droit de la famille.


En permanence à votre écoute, il mettra tout en œuvre pour répondre à vos attentes.


Maître Nicolas PANIER s'engage ainsi à assurer au mieux la défense de vos intérêts, avec diligence et ténacité, délicatesse et combativité.
Vous avez l’assurance que votre dossier sera attentivement étudié et que vous bénéficierez de compétences adaptées et actualisées.
Les consultations se font à son cabinet sur rendez-vous, ou par rendez-vous téléphonique ou par mail.

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Me Jean-Philippe SCHMITT est avocat au barreau de DIJON (21) depuis 1999.

Il est spécialiste en Droit du travail et intervient régulièrement devant le Conseil de prud'hommes.

Il peut vous conseiller et vous aider pour tout ce qui concerne l'exécution ou la rupture du contrat de trava...

Me Jean-Philippe SCHMITT est avocat au barreau de DIJON (21) depuis 1999.

Il est spécialiste en Droit du travail et intervient régulièrement devant le Conseil de prud'hommes.

Il peut vous conseiller et vous aider pour tout ce qui concerne l'exécution ou la rupture du contrat de travail, sans oublier les droits des représentants du personnel. N'hésitez pas à le solliciter pour plus de précisions sur les conditions de son intervention. Ses engagements : diligence, savoir faire et technicité dans le droit

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Avocat en droit privé, Me BEKHEDDA, dont le Cabinet se situe à DIJON, intervient sur l'ensemble du territoire national, pour assurer la défense de vos intérêts, notamment dans les DOMAINES JURIDIQUES suivants:

  • droit de la réparation du préjudice corporel (responsabili...

Avocat en droit privé, Me BEKHEDDA, dont le Cabinet se situe à DIJON, intervient sur l'ensemble du territoire national, pour assurer la défense de vos intérêts, notamment dans les DOMAINES JURIDIQUES suivants:

  • droit de la réparation du préjudice corporel (responsabilité médicale, accidents de la circulation, accidents du travail,...)
  • droit civil (responsabilités civiles, droit des contrats,...)
  • droit des personnes et de la famille (divorces, filiation, tutelles, autorité parentale, changement de nom, prénom,...)
  • contentieux du travail (litiges liés à l'exécution du contrat de travail, litiges nés à l'occasion d'une rupture du contrat de travail,...)
  • Ainsi qu'en PROCEDURE D'APPEL.
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Cabinet DIDIER ET PETIT, Avocats généralistes à DIJON, intervenant dans toute la France.

CABINET SECONDAIRE : 7, rue des Fossés, 21500 MONTBARD (sur RDV uniquement).

Des domaines de compétences ciblent plus spécialement nos interventions : préjudice corporel, ind...
Cabinet DIDIER ET PETIT, Avocats généralistes à DIJON, intervenant dans toute la France.

CABINET SECONDAIRE : 7, rue des Fossés, 21500 MONTBARD (sur RDV uniquement).

Des domaines de compétences ciblent plus spécialement nos interventions : préjudice corporel, indemnisation des victimes, droit des assurances, droit social et prud'hommes, droit public et administratif, droit de la responsabilité, contrats, droit commercial, droit routier, Code de la route, pénal et procédure pénale...

Chaque avocat assure un suivi personnalisé du dossier.

Membre de l'ASACA (association des avocats d'assurances et de responsabilité civile pour l'indemnisation des victimes de quelque nature et cause que ce soit).
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Madame, Monsieur,

Je suis Avocate au Barreau de Dijon depuis 6 années et m'engage à défendre vos intérêts dans le respect de mon serment.

J'interviens principalement en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité et de la protection sociale.

J'interviens égaleme...
Madame, Monsieur,

Je suis Avocate au Barreau de Dijon depuis 6 années et m'engage à défendre vos intérêts dans le respect de mon serment.

J'interviens principalement en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité et de la protection sociale.

J'interviens également en droit pénal.

Je dispose d'une expérience de plusieurs années au sein du département de droit social d'un grand cabinet et d'une expérience de salariée du secteur privé et public.

Je m'engage à être à la fois rigoureuse et réactive dans le traitement des dossiers que vous me confierez.

Salutations
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Maître Tupinier est Avocat à la Cour inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Dijon et Chargé d'enseignement à l'Université de Bourgogne.

Avocat généraliste, il vous accompagne pour vos problématiques de préjudice corporel, droit médical, responsabilité civile, droit routier, droit de l'...

Maître Tupinier est Avocat à la Cour inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Dijon et Chargé d'enseignement à l'Université de Bourgogne.

Avocat généraliste, il vous accompagne pour vos problématiques de préjudice corporel, droit médical, responsabilité civile, droit routier, droit de l'immobilier, droit pénal, droit de la consommation et en droit du travail.

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Vice Lauréat au trophée 2004 du meilleur jeune avocat conseil d'entreprises, Béatrice LERAT a débuté sa carrière à l'International dans un cabinet américain puis elle rejoint le Barreau de DIJON en janvier 2003.

Titulaire d'un Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise et d'un c...

Vice Lauréat au trophée 2004 du meilleur jeune avocat conseil d'entreprises, Béatrice LERAT a débuté sa carrière à l'International dans un cabinet américain puis elle rejoint le Barreau de DIJON en janvier 2003.

Titulaire d'un Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise et d'un certificat de spécialisation en Droit Fiscal, d'un DESS Droit des Affaires et Fiscalité et d'un Diplôme International de Droit Fiscal Européen, Béatrice LERAT est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit et de Science Politique de DIJON et dispense des formations auprès de créateurs d'entreprises, de chefs d'entreprises ou de professionnels du droit.

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Inscrit aux barreaux de Dijon et Chalon-sur-Saône, Me Philippe CHATEAU exerce en tant qu'avocat en Droit des sociétés, en Droit Commercial et du recouvrement de créances, Procédures collectives, Droit du travail et social, Droit fiscal et Droit do...

Inscrit aux barreaux de Dijon et Chalon-sur-Saône, Me Philippe CHATEAU exerce en tant qu'avocat en Droit des sociétés, en Droit Commercial et du recouvrement de créances, Procédures collectives, Droit du travail et social, Droit fiscal et Droit douanier. Maître CHATEAU apporte depuis 1994 à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure devant les tribunaux. Il vous accompagnera avec célérité, réactivité, disponibilité, expérience et hauteur de vue, tant dans vos projets de cession de titres et/ou de fonds de commerce que dans vos projets d'acquisition.

Maître Philippe CHATEAU est également Médiateur : il intervient dans tous les domaines en tant que tiers neutre et indépendant pour aider les parties en conflit à régler celui-ci. Médiateur familial diplômé d'Etat, il intervient en cette qualité dans les litiges familiaux.

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