Consultation de la barre des avocats à Paris

La circulaire du 23 janvier 2025, dite « circulaire Retailleau », a remplacé la circulaire Valls de 2012 qui encadrait depuis plus de dix ans la régularisation des étrangers sans papiers. Résultat : une instruction plus stricte, des refus plus fréquents et souvent assortis d’une OQTF. À Paris, comprendre ce nouveau cadre est indispensable avant […]

Chaque année, des milliers d’étrangers choisissent la France pour y vivre, travailler, étudier ou fonder une famille. Cette décision marque le début d’une nouvelle aventure, souvent riche en espoirs et en opportunités. Cependant, une étape cruciale et parfois intimidante se dresse sur le chemin de cette intégration : celle d’obtenir un titre de séjour. Sans […]

Art. L.312-1 ACESEDA — Refusde visa post-OQTF Loi 2024-42Dispositionintroduite Mai 2026Validé par leConseil constitutionnel ExceptionsHumanitaires etfamiliales — existent Sommaire Contexte : pourquoi la loi 2024 a créé l’article L.312-1 A Comment fonctionne le mécanisme de l’article L.312-1 A Validation par le Conseil constitutionnel — mai 2026 L’OQTF valide 3 ans : une nouveauté de la […]

À Paris, la plupart des premières demandes de titre de séjour passent désormais par l’ANEF, la plateforme numérique de l’administration. Compte en ligne, dépôt dématérialisé, attestation, récépissé : la procédure est plus rapide sur le papier, mais laisse peu de place à l’erreur. Voici les étapes, les pièces à réunir et les points de vigilance […]

10 ansDurée de validitérenouvelable 5 voiesCatégories ouvrantdroit à la carte Autorisationde travailIncluse sansrestriction sectorielle 3 ansSéjour conjointde Français(e) Sommaire Pourquoi la carte de résident est-elle si précieuse ? Les 5 grandes voies d’accès à la carte de résident Conjoint de Français(e) : la voie la plus courante 5 ans de résidence régulière : la voie […]

18 moisTitre de séjour minimumavant de demander SMICNiveau de ressourcesminimum requis OFIIInstruction du dossieravant la préfecture 6–18 moisDélai pratique totalde la procédure Sommaire Qui peut déposer une demande ? Quels membres de la famille sont concernés ? Les trois conditions : titre, ressources, logement Le dossier OFII : pièces à réunir La procédure étape par […]

Vous vivez à Paris et venez de recevoir une OQTF ? Le recours se porte devant le tribunal administratif compétent, dans des délais très courts. Bien menée, la procédure suspend l’éloignement et peut aboutir à l’annulation de la mesure. Ce guide explique concrètement comment contester une OQTF à Paris : quel tribunal saisir, comment déposer, […]

Chers résidents en France, vous avez choisi notre pays pour y construire votre vie, y travailler, y fonder une famille. Cette décision marque un engagement profond, souvent couronné par le désir légitime d’acquérir pleinement votre place au sein de la communauté nationale. L’accès à la nationalité française est bien plus qu’une simple formalité administrative ; […]

4 moisDélai légalde la préfecture 12–18 moisRéalité à Parisen 2026 RécépisséProuve la régularitépendant l’attente RéféréOrdonnance jugeen urgence Sommaire La réalité des délais préfectoraux en 2026 Le récépissé : votre protection pendant l’attente La plateforme ANEF : avancée et limites Étape 1 : le recours gracieux et le rappel préfectoral Étape 2 : le Défenseur des […]

7 joursDélai pour saisirle tribunal administratif Art. L.612-2CESEDA — OQTFsans délai de départ 48hDélai si placementen rétention CRA Loi 2024-42Réforme des délaisde recours OQTF Sommaire OQTF avec ou sans délai : la distinction fondamentale Dans quels cas la préfecture peut-elle supprimer le délai ? Le délai de 7 jours : ce que dit la loi […]

12 juin 2026Entrée en vigueurdu Pacte européen 72 heuresDélai de filtrageà la frontière 27 ÉtatsRèglements applicablessimultanément RAMMRemplace Dublin IIIpour l’asile Sommaire Pourquoi le Pacte change la donne pour les étrangers en France La procédure de filtrage aux frontières : 72 heures décisives Règlement RAMM : la fin de Dublin III Procédure d’asile à la frontière […]

Art. 8 CEDHVie privée et familiale— droit fondamental 7 joursDélai de recours TAOQTF sans délai 10 critèresJurisprudenceConseil d’État Loi 2024-42Suppression desprotections absolues Sommaire Ce que la loi 2024 a changé : plus de protection absolue L’article 8 CEDH : le cadre juridique Les 10 critères du Conseil d’État Les preuves qui font la différence Enfants […]