Meilleurs avocats à Paris

Chaque année, des milliers d’étrangers choisissent la France pour y vivre, travailler, étudier ou fonder une famille. Cette décision marque le début d’une nouvelle aventure, souvent riche en espoirs et en opportunités. Cependant, une étape cruciale et parfois intimidante se dresse sur le chemin de cette intégration : celle d’obtenir un titre de séjour. Sans […]

7 joursDélai pour saisirle tribunal administratif Art. L.612-2CESEDA — OQTFsans délai de départ 48hDélai si placementen rétention CRA Loi 2024-42Réforme des délaisde recours OQTF Sommaire OQTF avec ou sans délai : la distinction fondamentale Dans quels cas la préfecture peut-elle supprimer le délai ? Le délai de 7 jours : ce que dit la loi […]

Un étranger gravement malade peut, sous conditions, obtenir un titre de séjour lui permettant de se soigner en France. Ce droit, prévu à l’article L.425-9 du CESEDA, repose sur une procédure médicale spécifique et sur un critère souvent décisif : l’accès effectif au traitement dans le pays d’origine. Voici comment fonctionne le titre « étranger […]

Art. 8 CEDHVie privée et familiale— droit fondamental 7 joursDélai de recours TAOQTF sans délai 10 critèresJurisprudenceConseil d’État Loi 2024-42Suppression desprotections absolues Sommaire Ce que la loi 2024 a changé : plus de protection absolue L’article 8 CEDH : le cadre juridique Les 10 critères du Conseil d’État Les preuves qui font la différence Enfants […]

Recevoir une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une épreuve — mais ce n’est pas une fatalité. Depuis la réforme de la loi du 26 janvier 2024, les délais de recours ont été profondément réorganisés (48 heures, 7 jours, 15 jours, 30 jours) et la durée de validité d’une OQTF est passée de […]

Art. L.312-1 ACESEDA — Refusde visa post-OQTF Loi 2024-42Dispositionintroduite Mai 2026Validé par leConseil constitutionnel ExceptionsHumanitaires etfamiliales — existent Sommaire Contexte : pourquoi la loi 2024 a créé l’article L.312-1 A Comment fonctionne le mécanisme de l’article L.312-1 A Validation par le Conseil constitutionnel — mai 2026 L’OQTF valide 3 ans : une nouveauté de la […]

Chers résidents en France, vous avez choisi notre pays pour y construire votre vie, y travailler, y fonder une famille. Cette décision marque un engagement profond, souvent couronné par le désir légitime d’acquérir pleinement votre place au sein de la communauté nationale. L’accès à la nationalité française est bien plus qu’une simple formalité administrative ; […]

Depuis le 1er janvier 2026, réussir un examen civique est devenu obligatoire pour obtenir la carte de résident de dix ans ou la nationalité française. Ce test, sous forme de QCM, évalue votre connaissance de l’histoire, de la culture et des valeurs de la République. À Paris comme ailleurs, il s’ajoute à l’exigence linguistique. Voici […]

OFPRAInstruction dela demande d’asile 6 moisDélai cibleinstruction OFPRA CNDAAppel si rejet— délai 1 mois Juin 2026Pacte UE en vigueur— nouvelles règles Sommaire Les trois statuts protecteurs : réfugié, PS, apatride Première étape : l’enregistrement au GUDA L’OFPRA : l’entretien et l’instruction Vos droits pendant la procédure d’asile En cas de rejet : recours devant la […]

À Paris, la plupart des premières demandes de titre de séjour passent désormais par l’ANEF, la plateforme numérique de l’administration. Compte en ligne, dépôt dématérialisé, attestation, récépissé : la procédure est plus rapide sur le papier, mais laisse peu de place à l’erreur. Voici les étapes, les pièces à réunir et les points de vigilance […]

La circulaire du 23 janvier 2025, dite « circulaire Retailleau », a remplacé la circulaire Valls de 2012 qui encadrait depuis plus de dix ans la régularisation des étrangers sans papiers. Résultat : une instruction plus stricte, des refus plus fréquents et souvent assortis d’une OQTF. À Paris, comprendre ce nouveau cadre est indispensable avant […]

18 moisTitre de séjour minimumavant de demander SMICNiveau de ressourcesminimum requis OFIIInstruction du dossieravant la préfecture 6–18 moisDélai pratique totalde la procédure Sommaire Qui peut déposer une demande ? Quels membres de la famille sont concernés ? Les trois conditions : titre, ressources, logement Le dossier OFII : pièces à réunir La procédure étape par […]