Tous les services

Arbitrage international

• Arbitrage accéléré
• Arbitrage ad hoc
• Arbitrage dans le commerce électronique
• Arbitrage en construction
• Arbitrage en matière d'énergie
• Arbitrage entre États et investisseurs
• Arbitrage pour contrats internationaux
• Audit de conformité pour arbitrage
• Conseil en arbitrage commercial
• Conseils en arbitrage sportif international
• Conseils pour choix d'arbitre
• Droit de l'arbitrage maritime
• Exécution des sentences arbitrales
• Gestion de l'arbitrage institutionnel
• Gestion des litiges internationaux
• Médiation et arbitrage combinés
• Négociation et arbitrage
• Rédaction de clauses arbitrales
• Représentation en arbitrage d'investissement
• Résolution des différends transfrontaliers

Contentieux médicaux

• Aide juridique en cas de décès médical
• Conseils en expertise médicale
• Conseils en faute médicale
• Conseils en indemnisation médicale
• Conseils en litiges paramédicaux
• Conseils en soins palliatifs
• Conseils pour les victimes d'erreurs médicales
• Consentement éclairé
• Contentieux en chirurgie esthétique
• Contentieux en psychiatrie
• Droit de l'euthanasie
• Droit des patients
• Droit des professionnels de santé
• Erreurs de diagnostic
• Erreurs de prescription
• Gestion des dossiers médicaux
• Gestion des réclamations de préjudices
• Infections nosocomiales
• Litiges en dentisterie
• Litiges en médecine alternative
• Litiges en obstétrique
• Litiges liés aux traitements médicaux
• Négligence médicale
• Protection des données médicales
• Protection des droits des victimes
• Réglementation de la téléconsultation
• Réglementation des essais cliniques
• Réglementation sur les dispositifs médicaux
• Responsabilité des hôpitaux
• Responsabilité médicale

Contrats d'agence et de distribution

• Accords de distribution sélective
• Accords de partenariat
• Audit de contrat de distribution
• Clauses de non-concurrence
• Conseil en conformité réglementaire
• Conseil en stratégie de distribution
• Contrats d'approvisionnement
• Contrats d'intermédiation commerciale
• Contrats de distribution exclusive
• Contrats de franchise
• Gestion des litiges de distribution
• Gestion des relations contractuelles
• Négociation de contrats de distribution
• Rédaction de contrats d'agence
• Rupture de contrat d'agence

Droit administratif

• Aide juridique pour les collectivités
• Conseil en droit des associations
• Conseils en droit de l'environnement
• Conseils en droit fiscal public
• Contentieux administratif
• Contrats administratifs
• Droit de la fonction publique
• Droit des collectivités territoriales
• Droit des marchés publics et de l'acheteur public
• Droit des syndicats
• Gestion des contentieux de l'État
• Litiges administratifs
• Procédures administratives
• Réglementation des marchés publics
• Réglementation des permis de construire
• Réglementation des services publics
• Réglementation des taxes locales
• Régulation des établissements publics
• Responsabilité administrative

Droit agricole et agro-industriel

• Achat et vente de terres agricoles
• Agriculture contractuelle
• Aides à l'installation agricole
• Assurance récolte
• Certification des produits biologiques
• Conformité des normes sanitaires
• Conseil en transformation alimentaire
• Conseils en agroalimentaire
• Conseils en économie agricole
• Contrats de culture
• Contrats de fermage
• Droit de l'élevage
• Droit de la forêt
• Droit de la pêche et aquaculture
• Droit des coopératives agricoles
• Fiscalité agricole
• Gestion des déchets agricoles
• Gestion des ressources en eau
• Litiges fonciers agricoles
• Litiges relatifs à la production agricole
• Pratiques agricoles durables
• Protection de la biodiversité
• Protection des appellations d'origine
• Protection des droits des agriculteurs
• Réglementation des exploitations agricoles
• Réglementation des fermes urbaines
• Réglementation des OGM
• Réglementation des pesticides
• Réglementation des produits agricoles
• Subventions agricoles

Droit bancaire et financier

• Audit financier
• Compliance bancaire
• Conseil en capital risque
• Conseil en restructuration de dette
• Conseils en investissement
• Contrats de prêt
• Droit de l'ingénierie financière
• Droit de la titrisation
• Droit des marchés financiers
• Financement de projet
• Fusions et acquisitions bancaires
• Gestion de patrimoine
• Gestion des risques financiers
• Litiges en matière de crédit
• Prêts aux entreprises
• Prêts immobiliers
• Réglementation bancaire
• Régulation des fintech
• Services de paiement

Droit civil

• Assistance juridique en cas de divorce
• Assistance juridique pour les droits civils
• Assurance-vie et épargne
• Assurances civiles
• Clause de non-responsabilité
• Contrats civils
• Contrats de donation
• Contrats de location
• Contrats de service
• Droit des associations et fondations
• Droit des obligations
• Droit des personnes
• Droits de succession
• Droits des mineurs
• Droits des propriétaires et locataires
• Gestion des conflits en copropriété
• Gestion des successions internationales
• Indemnisation des dommages
• Litiges bancaires
• Litiges civils
• Litiges de voisinage
• Litiges immobiliers
• Litiges sur les prêts à la consommation
• Patrimoine et gestion des biens
• Prêt et reconnaissance de dettes
• Prêt hypothécaire et crédit immobilier
• Procédures d'expropriation
• Procédures judiciaires civiles
• Protection des biens personnels
• Protection des droits du consommateur
• Protection des incapables majeurs
• Recouvrement des créances civiles
• Règlement des conflits familiaux
• Réglementation des biens immobiliers
• Responsabilité civile
• Responsabilité du fait des produits
• Servitudes et droits de passage
• Tutelle et curatelle
• Usufruit et droits d'usage

Droit commercial

• Arbitrage commercial international
• Concurrence déloyale
• Conformité réglementaire commerciale
• Conseil en contrats de distribution
• Conseil en investissement
• Conseil en stratégie d'entreprise
• Contentieux des affaires
• Contrats de fourniture et sous-traitance
• Contrats de licence de marque
• Création d'entreprises
• Droit de l'export et de l'import
• Droit de la concurrence internationale
• Droit de la distribution
• Droit de la franchise
• Droit de la propriété industrielle
• Droit des consommateurs
• Droit des contrats commerciaux
• Droit des sociétés commerciales
• Établissement de filiales
• Fiscalité des entreprises
• Fusion et acquisition d'entreprises
• Gestion des actifs commerciaux
• Gestion des litiges commerciaux
• Gestion des risques commerciaux
• Litiges commerciaux
• Médiation commerciale
• Négociation de contrats d'affaires
• Pratiques commerciales déloyales
• Prêts commerciaux et financement
• Protection des brevets et innovations
• Protection des marques commerciales
• Recouvrement de créances commerciales
• Rédaction de contrats commerciaux
• Rédaction de pactes d'actionnaires
• Réglementation des franchises
• Réglementation des ventes en ligne
• Restructuration d'entreprises
• Restructuration financière

Droit de l'aviation

• Accidents d'avion
• Arbitrage aérien
• Assistance en cas de pollution aérienne
• Assurance aviation
• Certification des appareils
• Conseils en sécurité aérienne
• Contrats de location d'avions
• Contrats de transport aérien
• Droit des aéroports
• Droit des équipages aériens
• Droit des passagers
• Litiges aériens
• Protection des droits des passagers
• Réglementation des compagnies aériennes
• Réglementation douanière en transport aérien

Droit de l'éducation

• Accès aux services éducatifs spécialisés
• Accompagnement des élèves handicapés
• Accompagnement pour admissions
• Assistance pour les examens
• Conformité aux programmes nationaux
• Conseil pour l'orientation scolaire
• Conseils en droit scolaire
• Conseils en éducation supérieure
• Contentieux administratif scolaire
• Droit de l'apprentissage
• Droit des associations étudiantes
• Droit des bourses et subventions
• Droit des enseignants
• Droit des internats
• Droits des étudiants
• Droits des parents d'élèves
• Éducation spéciale et inclusion
• Égalité d'accès à l'éducation
• Encadrement des activités parascolaires
• Fiscalité des écoles privées
• Gestion des litiges scolaires
• Normes de sécurité scolaire
• Procédures de médiation scolaire
• Protection contre le harcèlement scolaire
• Protection des données des élèves
• Protection des droits intellectuels des enseignants
• Règlement disciplinaire
• Réglementation des établissements privés
• Régulation de la vie étudiante
• Soutien juridique pour projets pédagogiques

Droit de l'environnement

• Autorisation pour installations industrielles
• Conformité aux réglementations environnementales
• Conseils en agriculture biologique
• Conseils en écotourisme
• Conseils en énergies renouvelables
• Conseils pour la durabilité environnementale
• Droit de l'exploitation forestière
• Droit de la responsabilité environnementale
• Droit des sols contaminés
• Droit des zones protégées
• Évaluation des impacts environnementaux
• Gestion des déchets
• Gestion des émissions de gaz à effet de serre
• Législation sur les OGM
• Prévention des risques environnementaux
• Protection des ressources naturelles
• Réglementation de l'air et de l'eau
• Réglementation sur la pollution
• Réglementation sur les produits chimiques

Droit de l'immigration

• Acquisition de la nationalité
• Aide pour la régularisation
• Assistance pour demande de séjour
• Carte de résident
• Conseil en matière de citoyenneté
• Défense des droits des étrangers
• Demande de regroupement familial
• Demande de résidence permanente
• Demande de visa
• Droit d'asile
• Naturalisation
• Permis de travail
• Procédure de déportation
• Protection des réfugiés
• Recours administratif pour refus de visa
• Recours contre une décision d'expulsion
• Réglementation sur les droits des travailleurs étrangers
• Regroupement familial
• Statut des étudiants étrangers
• Visa de long séjour

Droit de la concurrence

• Abus de position dominante
• Accords de distribution exclusive
• Analyse des pratiques de marché
• Audits de concurrence
• Cartels et ententes
• Conseil en conformité concurrentielle
• Conseils en stratégie concurrentielle
• Contentieux de la concurrence
• Contrôle des aides d'État
• Contrôle des concentrations
• Droit européen de la concurrence
• Enquêtes concurrentielles
• Pratiques anticoncurrentielles
• Procédures devant l'Autorité de la concurrence
• Protection des consommateurs
• Recours pour pratiques abusives
• Réglementation de la concurrence

Droit de la construction

• Assistance juridique pour promoteurs
• Autorisation d'urbanisme
• Conformité aux normes de sécurité
• Contrats de construction
• Dommages ouvrage
• Études de faisabilité
• Expertise technique
• Fiscalité des travaux
• Gestion des malfaçons
• Gestion des retards de chantier
• Litiges de chantier
• Négociation avec les sous-traitants
• Réception des travaux
• Réglementation de l'urbanisme
• Réglementation environnementale

Droit de la famille

• Accords prénuptiaux
• Adoption
• Assistance éducative
• Autorisation de sortie du territoire
• Changement de nom
• Changement de régime matrimonial
• Conflits de parentalité
• Contentieux post-divorce
• Contributions aux charges du mariage
• Convention de divorce
• Déchéance de l'autorité parentale
• Divorce et séparation
• Divorce par consentement mutuel
• Droit de visite
• Droit des couples non mariés
• Droits des grands-parents
• Filiation
• Garde alternée
• Garde des enfants
• Hébergement d'urgence en cas de violence
• Liquidation du régime matrimonial
• Médiation familiale
• PACS et union civile
• Partage des biens
• Pension alimentaire
• Prestation compensatoire
• Protection de l'enfance
• Protection des personnes vulnérables
• Recherche en paternité
• Régime matrimonial
• Réglementation sur le mariage forcé
• Responsabilité civile en famille
• Responsabilité parentale
• Révision des obligations alimentaires
• Séparation de corps
• Successions et héritages
• Testament et donation
• Tutelle des mineurs
• Violence conjugale

Droit de la propriété intellectuelle

• Actions en nullité de brevet
• Audit de propriété intellectuelle
• Conseils en droit d'auteur
• Contentieux de la propriété intellectuelle
• Contestation de marque
• Contrat de licence
• Contrats de confidentialité
• Dépôt de dessins et modèles
• Dépôt de dessins industriels
• Droit d'auteur
• Droit des bases de données
• Droit des inventions de salariés
• Droits des artistes-interprètes
• Enregistrement de brevet
• Gestion de portefeuille de marques
• Litiges de contrefaçon
• Noms de domaine
• Protection des logiciels
• Protection des marques
• Protection des œuvres littéraires et artistiques
• Protection des secrets d'affaires
• Rédaction de contrats de cession
• Rédaction de contrats de distribution
• Stratégie de protection de la propriété intellectuelle
• Transfert de technologie

Droit de la publicité

• Accords de placement de produits
• Conformité réglementaire publicitaire
• Conseil en campagnes publicitaires
• Conseil en publicité internationale
• Conseils en marketing d'influence
• Conseils en promotion des ventes
• Conseils en sponsoring
• Droit de la publicité mensongère
• Droit des slogans publicitaires
• Éthique et publicité
• Gestion des litiges en publicité
• Protection des données en publicité
• Protection des droits d'auteur publicitaires
• Publicité comparative
• Publicité et protection des consommateurs
• Publicité pour les produits réglementés
• Réglementation de la publicité numérique
• Réglementation des annonces en ligne
• Réglementation des concours publicitaires

Droit de la santé et de la sécurité au travail

• Aménagements pour sécurité au travail
• Assistance en cas d'accidents professionnels
• Conseils en ergonomie
• Conseils en hygiène industrielle
• Conseils en sécurité incendie
• Droit à la santé et sécurité des employés
• Droit des comités d'hygiène et sécurité
• Évaluation des risques professionnels
• Formation en sécurité au travail
• Gestion des audits de sécurité
• Gestion des dossiers de sécurité
• Gestion des maladies professionnelles
• Mise en place de plans d'urgence
• Prévention des accidents de travail
• Protection contre les risques chimiques
• Protection des travailleurs
• Réglementation des conditions de travail
• Santé au travail
• Sécurité des équipements

Droit de la sécurité sociale

• Aide à l'hébergement
• Aide pour les retraités non-résidents
• Aide sociale
• Aides pour invalidité
• Allocations de solidarité
• Assurance chômage pour les auto-entrepreneurs
• Assurance maladie
• Conseils en droit du travail et sécurité sociale
• Conseils pour la retraite anticipée
• Conseils pour le calcul des pensions
• Droit à la couverture santé
• Droit au chômage
• Droits des travailleurs indépendants
• Droits en matière de protection sociale
• Gestion des cotisations sociales
• Indemnités journalières
• Litiges relatifs aux prestations sociales
• Maladies professionnelles
• Pension d'invalidité
• Prestations de maternité
• Prestations familiales
• Protection des accidents du travail
• Protection des droits sociaux des étrangers
• Recours en cas de refus de prise en charge
• Régime de sécurité sociale des expatriés
• Régime général de la sécurité sociale
• Retraite complémentaire
• Retraite de base
• Retraite des fonctionnaires
• Sécurité sociale pour les non-salariés

Droit des assurances

• Assurance automobile
• Assurance des personnes
• Assurance emprunteur
• Assurance habitation
• Assurance invalidité
• Assurance pour les entreprises
• Assurance responsabilité civile
• Assurance santé
• Assurance vie
• Assurance voyage
• Conseils en assurance retraite
• Contentieux de l'assurance
• Contrats d'assurance
• Droit des assurances collectives
• Expertise d'assurance
• Gestion des risques assurantiels
• Indemnisation des sinistres
• Litiges d'assurance
• Protection juridique
• Réglementation des assurances

Droit des investissements

• Arbitrage en matière d'investissement
• Conformité aux lois sur les valeurs mobilières
• Conseils en diversification
• Conseils en investissement durable
• Conseils en investissements étrangers
• Conseils en investissements immobiliers
• Contrats de capital-risque
• Diligence raisonnable
• Droit de l'investissement international
• Droit des entreprises à capital-risque
• Droit des fonds d'investissement
• Droit des obligations et des actions
• Gestion de portefeuille
• Gestion des fonds de capital-investissement
• Investissements dans les énergies renouvelables
• Investissements dans les start-ups
• Litiges d'investissement
• Négociations de joint-venture
• Protection contre l'expropriation
• Protection contre les risques d'investissement
• Protection des investisseurs
• Réglementation des marchés financiers
• Réglementation des offres publiques
• Structuration de fonds

Droit des marchés publics

• Accompagnement en cas de résiliation
• Accompagnement en contrôle financier
• Audit de conformité
• Conformité aux critères d'éligibilité
• Conseil en allocation des risques
• Conseil en gestion des litiges
• Conseil en négociation de contrats publics
• Conseil en passation de marchés
• Conseil en procédure de sélection
• Conseil en protection contre le favoritisme
• Conseils en sous-traitance
• Contrats de concession
• Contrôle des offres irrégulières
• Contrôle des prix dans les marchés
• Dénonciation de pratiques déloyales
• Droits des soumissionnaires
• Encadrement des relations contractuelles
• Gestion des modifications contractuelles
• Gestion des réclamations
• Litiges de marchés publics
• Préparation des contrats de marchés publics
• Préparation des réponses aux appels d'offres
• Procédures d'appel d'offres
• Rédaction de dossiers de consultation
• Rédaction des documents d'attribution
• Réglementation européenne des marchés publics
• Stratégies de soumission pour entreprises
• Suivi de l'exécution des contrats
• Suivi des délais contractuels
• Vérification des conditions d'exécution

Droit des sociétés

• Accompagnement en croissance externe
• Accords entre actionnaires
• Audit juridique
• Augmentation de capital
• Cessions de parts sociales
• Conformité réglementaire
• Conseils aux dirigeants
• Création de sociétés
• Démembrement de titres de propriété
• Dissolution de sociétés
• Droit des actionnaires
• Fusions et acquisitions
• Gouvernance d'entreprise
• Levée de fonds
• Litiges entre associés
• Pactes d'actionnaires
• Rédaction de statuts
• Réduction de capital
• Réorganisation d'entreprise
• Structuration de groupe

Droit des successions

• Accompagnement pour donation
• Assistance pour renonciation à succession
• Conseil en héritage international
• Conseil en planification successorale
• Conseils en fiscalité successorale
• Contentieux entre cohéritiers
• Exécution de testament
• Gestion des biens successoraux
• Liquidation de la succession
• Litiges en matière de succession
• Partage de succession
• Protection des héritiers
• Rédaction de testament
• Répartition des biens entre héritiers
• Transmission de patrimoine

Droit des télécommunications et des technologies de l'information

• Audit de conformité IT
• Conseils en commerce électronique
• Conseils en fintech
• Conseils pour plateformes en ligne
• Contrats d'externalisation
• Contrats de licence logicielle
• Contrats de services numériques
• Cybersécurité
• Droit de l'informatique
• Droit de l'internet
• Droit des cryptomonnaies
• Droit des télécommunications mobiles
• Gestion des litiges numériques
• Lutte contre la cybercriminalité
• Protection des droits d'auteur en ligne
• Réglementation des télécommunications
• Responsabilité des hébergeurs
• Services de cloud computing

Droit du sport

• Arbitrage sportif
• Assurance pour sportifs
• Conformité aux normes antidopage
• Conseils en contrats d'endorsement
• Conseils en transfert de joueurs
• Contrats de sponsoring
• Droit des clubs sportifs
• Droit des fédérations sportives
• Fiscalité des revenus sportifs
• Gestion des droits d'image
• Gestion des droits de diffusion
• Litiges en matière sportive
• Protection des athlètes
• Réglementation des agents sportifs
• Réglementation des événements sportifs

Droit du tourisme

• Conflits de sous-traitance en tourisme
• Conseil en écotourisme
• Conseil juridique pour hôtels
• Conseils en tourisme d'affaires
• Conseils en transport touristique
• Contrats avec prestataires touristiques
• Contrats d'affrètement de navires touristiques
• Droit des agences de voyage
• Droit des compagnies de croisière
• Droit des tour-opérateurs
• Droits des clients de centres de villégiature
• Gestion des litiges touristiques
• Gestion des risques en voyage
• Litiges de réservation
• Litiges entre voyageurs et prestataires
• Organisation de voyages éducatifs
• Propriété intellectuelle dans le tourisme
• Protection des données des voyageurs
• Protection des droits des touristes
• Recours en cas de retard de vol
• Recours pour annulation de voyage
• Réglementation de la location de vacances
• Réglementation des guides touristiques
• Réglementation des hébergements touristiques
• Réglementation des parcs de loisirs
• Réglementation des services touristiques
• Remboursement des services touristiques
• Responsabilité des organisateurs de voyages

Droit du travail

• Accompagnement en cas de licenciement économique
• Conditions de travail
• Congés payés et autres absences
• Conseil pour restructuration d'entreprise
• Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
• Contrats de prestation de service
• Contrats de travail
• Conventions collectives
• Défense des droits des salariés
• Droit des travailleurs intérimaires
• Droit du télétravail
• Droits des travailleurs expatriés
• Gestion des conflits au travail
• Gestion des ressources humaines
• Harcèlement au travail
• Licenciement pour faute
• Litiges liés aux licenciements
• Négociation collective
• Procédures disciplinaires
• Protection contre la discrimination
• Prud'hommes
• Reclassement professionnel
• Rédaction de clauses de non-concurrence
• Règlement intérieur de l'entreprise
• Réglementation du travail saisonnier
• Relations avec les syndicats
• Représentation du personnel
• Santé et sécurité au travail
• Temps de travail et heures supplémentaires

Droit fiscal

• Audit de conformité fiscale
• Conseil en fiscalité des entreprises
• Conseil en fiscalité douanière
• Conseil en fiscalité pour expatriés
• Conseil en stratégie fiscale
• Contentieux fiscal
• Droits de succession et donation
• Exonération et crédits d'impôt
• Fiscalité des actions et valeurs mobilières
• Fiscalité des crypto-monnaies
• Fiscalité des dividendes
• Fiscalité des gains en capital
• Fiscalité des investissements
• Fiscalité des particuliers
• Fiscalité des revenus
• Fiscalité des start-ups
• Fiscalité des successions
• Fiscalité des transactions immobilières
• Fiscalité immobilière
• Fiscalité indirecte
• Gestion des audits fiscaux
• Impôts locaux
• Optimisation fiscale
• Planification fiscale internationale
• Rédaction des déclarations fiscales
• Réglementation des paradis fiscaux
• Régularisation fiscale
• Taxation des entreprises internationales
• Transfert de prix
• TVA et taxes sur la consommation

Droit immobilier et de la construction

• Assurances construction
• Baux commerciaux
• Baux résidentiels
• Conseil en investissement immobilier
• Contrats de vente immobilière
• Droit de l'urbanisme
• Droit des promoteurs immobiliers
• Expertise immobilière
• Expropriation
• Financement immobilier
• Garantie décennale
• Litiges de copropriété
• Permis de construire
• Rédaction d'actes notariés
• Réglementation des copropriétés
• Responsabilité des constructeurs
• Travaux et rénovations
• Ventes en état futur d'achèvement

Droit maritime

• Arbitrage maritime
• Assistance en cas de pollution maritime
• Assurance maritime
• Conseils en commerce maritime
• Contrats de construction navale
• Contrats de transport maritime
• Droit des équipages
• Droit des pêches
• Droit des ports
• Gestion des accidents en mer
• Gestion des sinistres maritimes
• Litiges maritimes
• Protection des droits des marins
• Réglementation des navires
• Réglementation douanière en transport maritime

Droit militaire et de la défense

• Assistance juridique pour les militaires
• Assistance pour les personnels militaires en mission
• Conseils en droit de l'OTAN
• Conseils en droit de la guerre
• Conventions de Genève
• Droit de l'ONU en matière de défense
• Droit de la défense nationale
• Droit des anciens combattants
• Droit des assurances militaires
• Droit des conflits armés
• Droit des opérations de maintien de la paix
• Droit des prisonniers de guerre
• Droits des militaires
• Litiges en droit militaire
• Procédures disciplinaires militaires
• Protection des secrets militaires
• Réglementation sur l'armement
• Régulation des exportations d'armements
• Responsabilité en temps de guerre
• Service militaire obligatoire

Droit pénal

• Abus de faiblesse
• Appels en droit pénal
• Association de malfaiteurs
• Atteinte à la vie privée
• Conduite sans permis
• Contrefaçon
• Corruption
• Crimes de guerre
• Crimes et délits contre les personnes
• Cybercriminalité
• Défense des victimes d'infractions
• Défense en droit pénal général
• Délits contre les biens
• Délits financiers
• Détention et traitement des preuves
• Détention provisoire
• Détournement de fonds
• Droit de la réinsertion
• Droit pénal des affaires
• Droit pénal des mineurs
• Droit pénal international
• Droit pénitentiaire
• Escroquerie
• Harcèlement moral et physique
• Infractions au droit de la santé publique
• Infractions de blanchiment d'argent
• Infractions routières
• Infractions sexuelles
• Mise en examen
• Non-assistance à personne en danger
• Procédures d'extradition
• Recours en cassation
• Terrorisme
• Trafic de stupéfiants
• Usurpation d'identité
• Viol et agressions sexuelles
• Violence psychologique
• Violences aggravées
• Violences conjugales
• Violences volontaires

Enregistrement et liquidation de sociétés

• Accompagnement pour cession de fonds de commerce
• Accompagnement pour mise en sommeil
• Aide pour immatriculation SAS
• Audit de conformité pour liquidation
• Clôture de liquidation
• Conseils en apport en nature
• Conseils en fusion de sociétés
• Conseils en redressement judiciaire
• Création d'établissement secondaire
• Création de SARL
• Déclaration de cessation d'activité
• Dépôt de dossier pour SAS
• Dissolution amiable SA
• Enregistrement d'Auto-Entrepreneur
• Formalités de liquidation SA
• Formalités pour changement de siège social
• Gestion des formalités de transfert de parts
• Inscription au registre pour Auto-Entrepreneur
• Modification statutaire SARL
• Obtention de numéro SIREN
• Publication d'annonce légale pour SARL
• Radiation d'entreprise
• Rédaction des statuts SARL
• Régularisation des comptes de liquidation
• Transformation de SARL en SAS

Franchise

• Accompagnement en développement de franchise
• Assistance juridique pour franchiseurs
• Audit de réseau de franchise
• Conformité réglementaire en franchise
• Conseils en droit de la franchise
• Conseils en expansion internationale
• Contrats de master franchise
• Formation des franchisés
• Franchise de distribution
• Gestion des litiges de franchise
• Mise en place de réseaux de franchise
• Négociation de contrats de franchise
• Protection de la marque dans la franchise
• Rédaction de contrats de franchise
• Stratégie de franchise

Gestion des risques et conformité

• Analyse des contrôles internes
• Conformité en matière de santé et sécurité
• Conformité environnementale
• Conseils en conformité éthique
• Conseils en gouvernance d'entreprise
• Évaluation des fournisseurs pour conformité
• Évaluation des risques d'entreprise
• Formation en conformité
• Gestion de la conformité
• Gestion des risques de cybersécurité
• Gestion des risques juridiques
• Identification des risques émergents
• Politiques internes de conformité
• Protection des données et conformité
• Réglementation anti-corruption
• Stratégie de gestion des risques
• Surveillance des risques opérationnels

Législation sur les crédits à la consommation

• Annulation de dettes
• Conformité aux normes de crédit
• Conseils en crédit renouvelable
• Conseils en crédits immobiliers
• Conseils en prêts à la consommation
• Conseils en regroupement de crédits
• Conseils pour éviter les pratiques abusives
• Contrats de crédit revolving
• Droit au remboursement anticipé
• Droit de rétractation pour crédit
• Droit des contrats de prêt
• Encadrement des offres de crédit
• Gestion des litiges de crédit
• Information précontractuelle
• Prêts personnels
• Protection contre le surendettement
• Protection des emprunteurs
• Réglementation sur les taux d'intérêt
• Régulation des agences de recouvrement
• Transparence des conditions de crédit

Licences et certifications

• Accréditation des laboratoires
• Agrément sanitaire
• Certification de conformité CE
• Certification de produits
• Certification de sécurité
• Certification des processus
• Certification environnementale
• Certification qualité
• Conformité aux normes
• Contrôle de conformité
• Enregistrement de marques
• Gestion des renouvellements de licences
• Licence de droit d'auteur
• Licence pour import-export
• Licence pour l'industrie alimentaire
• Licences de distribution
• Licences de marque
• Licences pour activités réglementées
• Obtention de licences commerciales
• Permis de construction

Location et bail

• Assurance locative
• Bail d'habitation
• Bail mobilité
• Clauses de garantie locative
• Contrats de bail commercial
• Contrats de sous-location
• Droit de la copropriété
• Droits et obligations des locataires
• Entretien des biens loués
• État des lieux
• Fiscalité locative
• Gestion des dépôts de garantie
• Gestion des litiges de location
• Négociation des conditions de location
• Protection des biens loués
• Récupération des charges locatives
• Rédaction de contrats de location
• Renouvellement de bail
• Résiliation de bail
• Révision du loyer

Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits

• Accords amiables
• Conciliation de litiges
• Conseil en négociation
• Gestion des conflits de propriété intellectuelle
• Gestion des différends contractuels
• Médiation dans les affaires civiles
• Médiation en cas de divorce
• Médiation en droit des affaires
• Médiation en droit du travail
• Médiation pour les conflits de voisinage
• Négociation de conflit
• Procédure d'arbitrage
• Règlement des litiges en copropriété
• Règlement extrajudiciaire des litiges
• Résolution des conflits d'entreprise
• Résolution des conflits internationaux
• Stratégies de résolution pacifique des conflits

Protection de la réputation commerciale

• Accès à des recours légaux pour atteinte à la réputation
• Conseil en image de marque
• Conseils en communication de crise
• Contentieux en matière de réputation
• Droit de réponse
• Droits d'auteur et protection de l'image
• Effacement de contenu diffamatoire
• Gestion de crise
• Gestion des relations publiques
• Protection contre la diffamation
• Protection contre le dénigrement
• Protection des marques et de l'image
• Réputation dans les médias sociaux
• Stratégie de défense de la réputation
• Surveillance de la réputation en ligne

Protection des données personnelles

• Collecte de données marketing
• Conformité au RGPD
• Conformité pour les applications mobiles
• Conseils en cybersécurité
• Consentement des utilisateurs
• Contrats de sous-traitance
• Droit à l'oubli
• Droits des personnes
• Évaluation d'impact sur la vie privée
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• Transfert international de données

Protection des droits des actionnaires minoritaires

• Accès à l'information financière
• Accès aux documents sociaux
• Actions en nullité de décision
• Audit des comptes de la société
• Conseils en assemblée générale
• Conseils en respect des droits minoritaires
• Conseils en structuration de capital
• Contentieux entre actionnaires
• Demande d'expertise de gestion
• Droit à l'information stratégique
• Droit à la distribution des dividendes
• Droits de vote des actionnaires
• Évaluation de la participation
• Exercice du droit de préemption
• Litiges en matière de gouvernance
• Médiation entre actionnaires
• Protection contre l'abus de majorité
• Protection contre la dilution des actions
• Revendication des droits économiques
• Révision des pactes d'actionnaires

Rédaction et analyse de contrats

• Accords de distribution
• Accords de franchise
• Analyse des clauses contractuelles
• Conseils en négociation de contrats
• Contrats d'achat
• Contrats de bail
• Contrats de cession de droits
• Contrats de licence
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• Contrats de prestation de services
• Contrats de vente

Soutien juridique pour les étrangers

• Accompagnement pour l'ouverture de comptes bancaires
• Accompagnement pour les services de santé
• Accompagnement pour mariage international
• Aide en cas d'expulsion
• Aide pour reconnaissance de diplômes
• Aide pour renouvellement de permis de séjour
• Asile et protection des réfugiés
• Assistance en matière de logement
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• Conseils pour location d'un logement
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• Demande de permis de travail
• Droits des étudiants étrangers
• Fiscalité des expatriés
• Gestion des litiges de résidence
• Obtention de visa de résidence
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• Représentation dans les procédures administratives
• Représentation pour les droits des travailleurs étrangers