Avocat pour droit de l'aviation à Grenoble

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Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Grenoble

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et r...

Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Grenoble

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et réglementations liées au transport aérien, aux compagnies étrangères, aux droits des passagers et à la gestion des infrastructures aéroportuaires. Face à la complexité des normes internationales et nationales, consulter un avocat spécialisé en droit de l’aviation à Grenoble est essentiel pour protéger vos intérêts.

Quand consulter un avocat en droit de l’aviation à Grenoble ?

Voici quelques situations courantes où une assistance juridique peut être indispensable :

  • Litiges aériens : Conflits liés aux retards de vols, annulations ou pertes de bagages.
  • Réglementation des compagnies aériennes : Assistance pour garantir la conformité aux lois locales et internationales.
  • Droits des passagers : Représentation pour faire valoir les droits des usagers aériens, notamment en cas de dédommagement.
  • Accidents d’avion : Accompagnement juridique pour les enquêtes et indemnisations.
  • Contrats de transport aérien : Rédaction et négociation des accords liés au fret ou au transport de passagers.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’aviation à Grenoble ?

  1. Expertise technique : Un avocat spécialisé dispose d’une connaissance approfondie des normes aériennes nationales et internationales.
  2. Gestion des litiges complexes : L’aviation implique des lois croisées entre plusieurs juridictions, que seul un spécialiste peut maîtriser.
  3. Protection des droits : Que vous soyez passager, entreprise ou employé du secteur, un avocat vous aide à défendre vos intérêts.

Les domaines clés du droit de l’aviation à Grenoble

  1. Droits des passagers : Assistance en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement.
  2. Accidents et enquêtes : Accompagnement dans les enquêtes techniques et juridiques liées aux accidents d’avion.
  3. Régulation des compagnies aériennes : Aide pour respecter les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités nationales.
  4. Litiges contractuels : Gestion des conflits liés aux contrats de transport, de location d’aéronefs ou d’assurance.
  5. Fret aérien : Résolution des problèmes de délai, de perte ou d’avarie sur les marchandises transportées.

Quand faut-il agir rapidement en droit de l’aviation à Grenoble ?

Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou d’incident aérien pour recueillir les preuves et respecter les délais de recours. Un avocat peut vous guider dès les premières étapes pour maximiser vos chances de succès.

Questions fréquemment posées sur le droit de l’aviation à Grenoble

  • Quels sont les droits des passagers aériens ?
    Les passagers peuvent demander un dédommagement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking selon le règlement CE 261/2004.
  • Comment un avocat peut-il aider en cas d’accident d’avion ?
    Un avocat accompagne les familles des victimes et les parties impliquées dans les enquêtes et les procédures d’indemnisation.
  • Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
    Elles doivent garantir la sécurité, le respect des horaires et la prise en charge des passagers en cas de perturbation.

Le cadre juridique à Grenoble et en France

En France, le droit de l’aviation est régi par le Code des transports, les règlements européens et les conventions internationales comme celle de Montréal. Les avocats à Grenoble disposent d’une expertise pour traiter des cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de l’aviation touche à des enjeux critiques pour les passagers, les entreprises et les institutions. Que vous soyez confronté à un litige, une enquête ou des questions de conformité, un avocat spécialisé à Grenoble est votre meilleur allié pour garantir la protection de vos droits et intérêts. N’hésitez pas à consulter un expert pour bénéficier d’un accompagnement adapté.

Titulaire d'un Master 2 Droit Social, auprès de l'Institut d'Etudes du Droit de Travail de l'Université Lumière Lyon II, j'interviens pour vous assister dans le cadre de toute négociation et/ou procédure judiciaire à l'égard de votre employeur.

Je vous assiste égaleme...

Titulaire d'un Master 2 Droit Social, auprès de l'Institut d'Etudes du Droit de Travail de l'Université Lumière Lyon II, j'interviens pour vous assister dans le cadre de toute négociation et/ou procédure judiciaire à l'égard de votre employeur.

Je vous assiste également pour défendre vos intérêts en matière de protection sociale.

J'interviens en outre en tant que Conseil pour accompagner les représentants du personnel dans l'application des dispositions relatives aux Instances Représentatives du Personnel (CE, CHSCT et le nouveau Comité Social et Economique).

Plus de précisions sur : 
https://www.ameliechauvinavocat.com/presentation

 

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Site web : http://sanchezmorenoavocat.fr 

Avocate exerçant au sein du Barreau de GRENOBLE, je suis à votre écoute pour vous conseiller et défendre vos droits dans le cadre de démarches amiables ou de procédures judiciaires.
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Site web : http://sanchezmorenoavocat.fr 

Avocate exerçant au sein du Barreau de GRENOBLE, je suis à votre écoute pour vous conseiller et défendre vos droits dans le cadre de démarches amiables ou de procédures judiciaires.

Ma formation, partagée entre l’Université Grenoble Alpes et Grenoble Ecole de Management, et mon expérience professionnelle acquise auprès de cabinets d’avocats et de grandes entreprises privées et publiques, me conduisent à intervenir dans les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Je vous assiste et porte votre voix devant l’ensemble des juridictions compétentes dans ces matières (Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, etc.). 

Mon activité s’adresse avant tout aux salariés, aux employeurs et aux représentants du personnel souhaitant bénéficier d’un accompagnement juridique personnalisé, dans le cadre ou en dehors d’une procédure contentieuse, pour répondre aux problématiques qu’ils rencontrent au cours de leur vie professionnelle.

A votre demande, je me déplace sur l’ensemble du territoire national (France métropolitaine).

Mon exercice professionnel s’opère dans le respect des règles déontologiques et des valeurs centrales de la profession : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Je vous invite à contacter le Cabinet par téléphone pour toute demande de rendez-vous ou d’informations complémentaires.

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Avocat au barreau de Grenoble, c'est avec honneur que je mets mes compétences à votre service en matière de :

- Droit de l'automobile (vice caché, achat non conforme, réparations insuffisantes, expertise amiable et judiciaire, contrôle technique mal réalisé, refus de garantie par l'assureur...

Avocat au barreau de Grenoble, c'est avec honneur que je mets mes compétences à votre service en matière de :

- Droit de l'automobile (vice caché, achat non conforme, réparations insuffisantes, expertise amiable et judiciaire, contrôle technique mal réalisé, refus de garantie par l'assureur, frais de gardiennage, droit pénal routier...) ;

- Droit immobilier (désordres de construction, abandon de chantier, factures impayées, expertise amiable et judiciaire, location d'un bien immobilier, arriérés locatifs et expulsion, achat / vente, servitudes...)

Pour en connaître davantage sur mes compétences ou mon expérience, mon site internet est à votre entière disposition : www.berlioux-avocat.com

Pour me contacter : 04 28 70 15 83 / [email protected] / via le site internet.

J'interviens également dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie (Annecy, Annemasse, Aix-les-Bains, Thonon-les-Bains, Albertville, Chambéry...).

Au plaisir de vous rencontrer.

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La société d'avocat PY Conseil vous assiste dans toutes les matières relevant du droit public: droit administratif général, droit de l'urbanisme, expropriation, marchés publics, fonction publique, domaine public, droit administratif des biens, libertés publiques & droit des étrangers.

Disp...
La société d'avocat PY Conseil vous assiste dans toutes les matières relevant du droit public: droit administratif général, droit de l'urbanisme, expropriation, marchés publics, fonction publique, domaine public, droit administratif des biens, libertés publiques & droit des étrangers.

Disponibilité, écoute et compétence garanties.
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Maître Jean FOLCO a prêté serment en 1976, à l’âge de 21 ans.Après avoir exercé une quinzaine d’année en qualité de généraliste, il a progressivement privilégié le droit du travail et le droit commercial, ce qui fait de lui un partenaire recherché de nombreuses entreprises, de la plus petite à la mul...
Maître Jean FOLCO a prêté serment en 1976, à l’âge de 21 ans.Après avoir exercé une quinzaine d’année en qualité de généraliste, il a progressivement privilégié le droit du travail et le droit commercial, ce qui fait de lui un partenaire recherché de nombreuses entreprises, de la plus petite à la multinationale. Cette double spécialité a été sanctionnée par un certificat de spécialisation en Droit Commercial, obtenu en 1994 et en Droit du Travail obtenu en 1996. Sa grande expérience de généraliste et de spécialiste lui permet d’intervenir avec une particulière pertinence.
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Mon activité est exclusivement consacrée au droit social, j'accompagne tant les entreprises que les représentants du personnel et les salariés.
Je traite les dossiers en conseil (contrats de travail, institutions représentatives du personnel, licenciement, contrôle URSSAF) et en contentieux (con...
Mon activité est exclusivement consacrée au droit social, j'accompagne tant les entreprises que les représentants du personnel et les salariés.
Je traite les dossiers en conseil (contrats de travail, institutions représentatives du personnel, licenciement, contrôle URSSAF) et en contentieux (conseil de prud'hommes, TASS, TCI, Cour d'Appel).
J'exerce à la fois en droit du travail et en droit de la sécurité sociale pour vous accompagner dans vos relations de travail mais également avec les caisses de sécurité sociale (CPAM, RSI, URSSAF).
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Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Grenoble est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

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