Avocat pour contrats de sous-traitance à Le Mans
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Juriste et avocat pour contrats de sous-traitance à Le Mans

AGN Avocats Le Mans

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Activités dominantes :

- pour les particuliers : affaires familiales, droit du travail, immobilier, fiscalité, responsabilité et assurance, contrat et consommation,

- pour les professionnels : droit des affaires, création d'entreprise, responsabilité et assurance, droit du travail, f...

Activités dominantes :

- pour les particuliers : affaires familiales, droit du travail, immobilier, fiscalité, responsabilité et assurance, contrat et consommation,

- pour les professionnels : droit des affaires, création d'entreprise, responsabilité et assurance, droit du travail, fiscalité, contrat et consommation, immobilier.

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Philippe Soret & Julien Bruneau SCP

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Notre cabinet d'avocats vous reçoit sur rendez-vous et intervient dans différents domaines du droit : droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit commercial et droit de la construction.

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Questions et réponses sur Contrats de sous-traitance

Quels sont mes droits en cas de licenciement abusif? 1 réponse

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16.12.2024

Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?

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Comment récupérer mon dépôt de garantie après un bail ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?

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Comment déclarer mes revenus de freelance aux impôts ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?

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Quels sont mes droits en tant que salarié à temps partiel ? 1 réponse

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16.12.2024

Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Comment contester un licenciement pour faute ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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Comment contester une décision de l’administration fiscale ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire? 1 réponse

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16.12.2024

Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?

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Comment obtenir une indemnisation après un accident de travail ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

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Toutes les questions sur Contrats de sous-traitance

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Comment poursuivre pour diffamation en France : Guide juridique

La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, et peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la loi prévoit des recours pour toute personne victime de diffamation. Si vous êtes victime de fausses accusations qui nuisent à votre réputation, vous avez le droit de vous défendre et d’engager […]

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Comment récupérer une dette en France : Guide juridique

Les créances impayées peuvent avoir un impact financier important, que vous soyez un particulier ou une entreprise. En France, la loi prévoit plusieurs recours pour récupérer l’argent qui vous est dû. Ce guide vous explique les étapes à suivre pour récupérer une dette, que ce soit par voie amiable, judiciaire ou encore via une procédure […]

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Que faire en cas d’accident de la route en France : Guide complet

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Licenciement abusif et réintégration en France : Guide juridique

Le licenciement est un acte grave qui peut avoir des conséquences significatives pour le salarié concerné. En France, la loi protège les salariés contre les licenciements abusifs, permettant à ceux qui sont victimes d’un licenciement injustifié de demander leur réintégration ou une indemnisation. Cet article explore ce qu’est un licenciement abusif, comment le contester, et […]

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.