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Droit de la propriété intellectuelle : pourquoi consulter un avocat à Le Mans

Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit...

Droit de la propriété intellectuelle : pourquoi consulter un avocat à Le Mans

Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit, telles que les inventions, les marques, les dessins et modèles, ainsi que les œuvres littéraires et artistiques. Face à un environnement économique et technologique en constante évolution, consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Le Mans est indispensable pour protéger vos droits et valoriser vos actifs immatériels.

Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Le Mans ?

Voici des situations où l’assistance d’un avocat est nécessaire :

  • Enregistrement de droits : Accompagnement pour déposer une marque, un brevet ou un droit d’auteur.
  • Gestion des litiges : Défense en cas de contrefaçon ou de litige lié à une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.
  • Rédaction de contrats : Création de contrats de licence, de cession ou d’exploitation pour vos actifs immatériels.
  • Stratégie de protection : Conseil pour établir une stratégie globale de protection et de valorisation de vos créations.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Le Mans ?

  1. Expertise technique et juridique : Un avocat maîtrise les lois complexes régissant la propriété intellectuelle, au niveau national et international.
  2. Protection et défense efficaces : Il vous aide à prévenir les violations de vos droits et à défendre vos intérêts en cas de litige.
  3. Valorisation de vos actifs : Un avocat peut vous accompagner dans la négociation et la gestion des contrats pour optimiser la valeur économique de vos créations.

Les domaines clés du droit de la propriété intellectuelle à Le Mans

  1. Propriété industrielle : Dépôt et protection des marques, brevets, dessins et modèles.
  2. Droit d’auteur : Protection des œuvres littéraires, musicales, cinématographiques et artistiques.
  3. Litiges de contrefaçon : Actions en justice pour défendre vos droits en cas de reproduction ou d’utilisation non autorisée de vos créations.
  4. Contrats de propriété intellectuelle : Rédaction et négociation de contrats de licence, de cession ou de partenariat.

Quand faut-il agir rapidement en droit de la propriété intellectuelle à Le Mans ?

Il est crucial d’agir dès que vous suspectez une violation de vos droits ou que vous souhaitez protéger une nouvelle création. Un avocat peut engager les procédures nécessaires pour éviter une exploitation non autorisée.

Questions fréquemment posées sur le droit de la propriété intellectuelle à Le Mans

  • Comment protéger une invention ?
    Un brevet permet de protéger une invention technique pour une durée de 20 ans. Un avocat peut vous accompagner dans le processus de dépôt.
  • Quelle est la différence entre marque et brevet ?
    Une marque protège un signe distinctif (nom, logo), tandis qu’un brevet protège une invention technique.
  • Que faire en cas de contrefaçon ?
    Un avocat peut engager une action en justice pour obtenir des indemnisations et faire cesser l’infraction.

Le cadre juridique à Le Mans et en France

En France, le droit de la propriété intellectuelle est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Ce cadre est complété par des règles européennes et des conventions internationales, telles que la Convention de Paris et l’Accord sur les ADPIC. Les avocats à Le Mans disposent d’une expertise pour gérer les cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de la propriété intellectuelle est essentiel pour protéger vos créations et leur valeur économique. Que vous soyez une entreprise, un artiste ou un inventeur, un avocat spécialisé à Le Mans vous accompagne pour protéger vos droits et valoriser vos actifs immatériels. N’attendez pas qu’une violation se produise : consultez un expert pour anticiper et prévenir les risques.

"Cabinet Maître Emmanuel BRUNEAU"

Cabinet Maître Emmanuel BRUNEAU

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Avocat inscrit au barreau du MANS, après avoir exercé près de 3 ans au sein de celui de RENNES, j'assiste les particuliers et les entreprises dans des dossiers de contentieux commercial et civil : droit des affaires, droit bancaire, droit des assurances, responsabilité contractuelle, recouvrement de ...
Avocat inscrit au barreau du MANS, après avoir exercé près de 3 ans au sein de celui de RENNES, j'assiste les particuliers et les entreprises dans des dossiers de contentieux commercial et civil : droit des affaires, droit bancaire, droit des assurances, responsabilité contractuelle, recouvrement de créances, bail, ... 

Cette activité m'amène à plaider très régulièrement devant les juridictions civiles et commerciales de la Sarthe et du reste de la France. 

J'assure également des postulations auprès des juridictions mancelles et peut porter des enchères lors des audiences de saisies immobilières du Tribunal de grande instance du MANS.
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"Cabinet LAMBALLE"

Cabinet LAMBALLE

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Avocat au Barreau du Mans depuis plus de 25 ans, Maître LAMBALLE vous reçoit dans trois cabinets en Sarthe : Le Mans, Le Lude et Conlie.

Il intervient et plaide devant l'ensemble des juridictions françaises.

intervient et plaide devant l...

Avocat au Barreau du Mans depuis plus de 25 ans, Maître LAMBALLE vous reçoit dans trois cabinets en Sarthe : Le Mans, Le Lude et Conlie.

Il intervient et plaide devant l'ensemble des juridictions françaises.

intervient et plaide devant l'ensemble des juridictions françaises

Avocat indépendant, Maître Lamballe, vous écoute, vous conseille et vous accompagne personnellement dans vos démarches.

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"Maître Guillaume COLLART"

Maître Guillaume COLLART

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Je suis avocat au sein du cabinet FIDAL.

Mes domaines de compétence sont le droit de la santé (responsabilité médicale, hospitalière, tarifaire et disciplinaire) ainsi que le droit public des affaires (marchés publics, DSP, concession de travaux...).


Le cabinet intervien...
Je suis avocat au sein du cabinet FIDAL.

Mes domaines de compétence sont le droit de la santé (responsabilité médicale, hospitalière, tarifaire et disciplinaire) ainsi que le droit public des affaires (marchés publics, DSP, concession de travaux...).


Le cabinet intervient sur l'ensemble du territoire français, et notamment pour les disciplines sus mentionnées. 

J'ai notamment travaillé au sein d'un service juridique d'un Centre hospitalier universitaire de la région et comme juriste à la Cour administrative d'appel de Nantes. Je suis intervenu plus particulièrement auprès de la chambre chargée des dossiers de responsabilité hospitalière.
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"Cabinet Blandine HERICHER MAZEL"

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Expérience de la profession de 23 années.

Avocate inscrite depuis 9 ans au Barreau du Mans, exerçant à titre individuel sur deux cabinets en Sarthe , l'un situé au MANS et l'autre à CHANGE.

 

Cabinet Principal :

27 rue des Marais - 72 000 LE MANS

 

Cabinet...

Expérience de la profession de 23 années.

Avocate inscrite depuis 9 ans au Barreau du Mans, exerçant à titre individuel sur deux cabinets en Sarthe , l'un situé au MANS et l'autre à CHANGE.

 

Cabinet Principal :

27 rue des Marais - 72 000 LE MANS

 

Cabinet Secondaire :

20 route de Parigné L'Evêque - 72 560 CHANGE

Tél: 02 43 54 27 27

Fax: 02 43 16 12 35

 

Auparavant, avocate exerçant dans le cadre d'une collaboration, dans un cabinet parisien réputé dans son expérience de l'assurance, de la responsabilité civile et professionnelle et du droit des contrats.

 

Enseignante en cours magistral à l'université du MANS depuis 2008 :

- Cours de droit du travail auprès des MASTER 1 TRAVAIL & EMPLOI et M2 Management et Administration des entreprises (MAE) depuis 2008

- Cours de droit des sociétés au M2 Management et Administration des entreprises (MAE) depuis 2012

- Cours de droits des contrats au L3 CCA (contrôle comptabilité audit)

- cours de droit des contrats spéciaux au M1 CCA

- Préparation aux épreuves juridiques des étudiants M2 CCA au concours d'expertise comptable

- Cours de droit des contrats, des sociétés et du travail au LP3 Restauration collective et commerciale

 

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Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Le Mans est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

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