Avocat pour droit de l'aviation à Lille

Juriste et avocat pour droit de l'aviation à Lille Trouvé 254

Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Lille

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et régl...

Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Lille

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et réglementations liées au transport aérien, aux compagnies étrangères, aux droits des passagers et à la gestion des infrastructures aéroportuaires. Face à la complexité des normes internationales et nationales, consulter un avocat spécialisé en droit de l’aviation à Lille est essentiel pour protéger vos intérêts.

Quand consulter un avocat en droit de l’aviation à Lille ?

Voici quelques situations courantes où une assistance juridique peut être indispensable :

  • Litiges aériens : Conflits liés aux retards de vols, annulations ou pertes de bagages.
  • Réglementation des compagnies aériennes : Assistance pour garantir la conformité aux lois locales et internationales.
  • Droits des passagers : Représentation pour faire valoir les droits des usagers aériens, notamment en cas de dédommagement.
  • Accidents d’avion : Accompagnement juridique pour les enquêtes et indemnisations.
  • Contrats de transport aérien : Rédaction et négociation des accords liés au fret ou au transport de passagers.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’aviation à Lille ?

  1. Expertise technique : Un avocat spécialisé dispose d’une connaissance approfondie des normes aériennes nationales et internationales.
  2. Gestion des litiges complexes : L’aviation implique des lois croisées entre plusieurs juridictions, que seul un spécialiste peut maîtriser.
  3. Protection des droits : Que vous soyez passager, entreprise ou employé du secteur, un avocat vous aide à défendre vos intérêts.

Les domaines clés du droit de l’aviation à Lille

  1. Droits des passagers : Assistance en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement.
  2. Accidents et enquêtes : Accompagnement dans les enquêtes techniques et juridiques liées aux accidents d’avion.
  3. Régulation des compagnies aériennes : Aide pour respecter les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités nationales.
  4. Litiges contractuels : Gestion des conflits liés aux contrats de transport, de location d’aéronefs ou d’assurance.
  5. Fret aérien : Résolution des problèmes de délai, de perte ou d’avarie sur les marchandises transportées.

Quand faut-il agir rapidement en droit de l’aviation à Lille ?

Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou d’incident aérien pour recueillir les preuves et respecter les délais de recours. Un avocat peut vous guider dès les premières étapes pour maximiser vos chances de succès.

Questions fréquemment posées sur le droit de l’aviation à Lille

  • Quels sont les droits des passagers aériens ?
    Les passagers peuvent demander un dédommagement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking selon le règlement CE 261/2004.
  • Comment un avocat peut-il aider en cas d’accident d’avion ?
    Un avocat accompagne les familles des victimes et les parties impliquées dans les enquêtes et les procédures d’indemnisation.
  • Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
    Elles doivent garantir la sécurité, le respect des horaires et la prise en charge des passagers en cas de perturbation.

Le cadre juridique à Lille et en France

En France, le droit de l’aviation est régi par le Code des transports, les règlements européens et les conventions internationales comme celle de Montréal. Les avocats à Lille disposent d’une expertise pour traiter des cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de l’aviation touche à des enjeux critiques pour les passagers, les entreprises et les institutions. Que vous soyez confronté à un litige, une enquête ou des questions de conformité, un avocat spécialisé à Lille est votre meilleur allié pour garantir la protection de vos droits et intérêts. N’hésitez pas à consulter un expert pour bénéficier d’un accompagnement adapté.

Maître Pierre-Olivier GUILMAIN, Avocat au Barreau de LILLE, ayant pour activité dominant le droit public/droit administratif, vous accueille à son cabinet à Villeneuve d'Ascq .

Créé en 2004, le Cabinet s'e...
Maître Pierre-Olivier GUILMAIN, Avocat au Barreau de LILLE, ayant pour activité dominant le droit public/droit administratif, vous accueille à son cabinet à Villeneuve d'Ascq .

Créé en 2004, le Cabinet s'est rapidement forgé une très bonne réputation en droit public.

L'expertise dont fait preuve le Cabinet s'explique, pour l'essentiel, par la très bonne connaissance des collectivités publiques de Daniel GUILMAIN, Avocat fondateur du Cabinet.

Pour avoir été, dans le passé, secrétaire général adjoint de VILLENEUVE D'ASCQ (70000 habitants), puis directeur des affaires juridiques et du contentieux du Conseil Régional NORD-PAS DE CALAIS, il a eu à gérer directement les problèmes juridiques de toute nature, comme les contentieux y afférant, de ces collectivités.

Les domaines de spécialité de l'activité du Cabinet en droit public sont les suivants:

- Droit de la fonction publique (recrutements, concours, contractuels, rémunération, discipline...)

Le contentieux de la fonction publique territoriale est un contentieux très technique qui, au-delà de la nécessaire compétence juridique générale, fait appel à des modes d'analyses et des outils de procédures qui lui sont propres et le distingue fondamentalement des conflits du travail.

- Droit de la commande publique (marchés publics et DSP, montages complexes)

En matière de commande publique, Daniel GUILMAIN a une longue expérience de l'achat public, pour avoir exercé notamment auprès d'un établissement public de l'Etat spécialisé en achat public, ayant eu la responsabilité de la passation de plusieurs centaines de marchés publics et ayant rempli les missions de PRM et de président de CAO.

La connaissance théorique approfondie du droit de la commande publique s'accompagne et s'enrichit ainsi de l'expérience de l'acheteur public qui s'est trouvé confronté aux mêmes problèmes d'efficacité et de sécurité de l'achat que rencontrent toutes les personnes publiques.

Cette double compétence, de l'avocat spécialisé et de praticien de la commande publique, auteur d'articles et d'ouvrages en la matière, alliée à une connaissance approfondie de la réalité économique de la commande publique, procure aux personnes publiques ainsi qu'aux entreprises une approche complète de la problématique de l'achat dans ses dimensions juridiques et économiques, de sa réglementation nationale et communautaire comme de ses procédures.

- Droit public général (urbanisme, expropriation, police et responsabilité administrative...)

Le Cabinet traite marginalement de dossiers de droit privé (divorces, droit de propriété...) et intervient à ce titre devant certaines juridictions de l'ordre judiciaire.

Parallèlement à ses activités de conseil, d'assistance et de contentieux, Pierre-Olivier GUILMAIN dispense des formations en matière de fonction publique et d'achat public et participe régulièrement à des colloques en ce domaine.

Pour obtenir un rendez-vous ou bénéficier de renseignements complémentaires, contactez-nous dès à présent. https://www.guilmain-avocat.fr/

Avocat-Droit public-Nord-Lille
0
0
1

 

 

Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social et du DEA de droit social. Elle a également été lauréate du concours d'éloquence des jeunes avocats de Lille. Son domaine exc...

 

 

Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social et du DEA de droit social. Elle a également été lauréate du concours d'éloquence des jeunes avocats de Lille. Son domaine exclusif d'intervention est le droit social: droit du travail et droit de la sécurité sociale. 

 

Vous pouvez la contacter au 03.66.72.18.46 afin de fixer un rendez vous  avec elle et lui exposer vos difficultés professionnelles.

Domaines d'intervention

Contentieux individuels :

  • Prud'hommes (licenciements prise d'acte résiliation judiciaire heures supplémentaires harcèlement moral égalité de traitement sanctions disciplinaires ( ...)

  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (accidents du travail maladies professionnelles opposabilité URSSAF opposition à contrainte)

  • Tribunal d'instance et Grande Instance (contestation des élections professionnelles grève délit d'entrave ...)

  • Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (taux d'IPP (MDPH RSI) carte d'invalidité allocation adulte handicapé)

  • Tribunal de commerce (recouvrement / contestation de créances)

Conseil : 

  • Conseils quotidiens en relations individuelles du travail :

  • Rédaction de contrats de travail CDI, CDD, temps partiel - modification des contrats de travail - rupture conventionnelle

  • Procédure disciplinaire (sanctions règlement intérieur) - procédure de licenciement 

  • Conseil en relations collectives : - délégués syndicaux - délégués du personnel - comité d’entreprise - CHSCT

  • Accords d'entreprise (durée du travail, NAO, primes, accords seniors ...) Elections des représentants du personnel 

  • Droit syndical 

  • Licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE))

Formations :

  • Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a été chargée d'enseignement en Master AES à lille 3, en école d'ingénieur Polytech'lille ( anciennement EUDIL). Elle enseigne actuellement le droit du travail auprès des licences professionnelles à l'IUT de ROUBAIX (Lille 2)

  • Petits déjeuners Partenariat Gazette du Palais

 

Domaines distinctifs

Au cours de ses précédentes missions, Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a développé certaines compétences distinctives :

  • Méthodes de négociation de la rupture d'un contrat de travail, transaction et rupture conventionnelle

  • vie privée et informatique au travail, géolocalisation, caméras de surveillance

  • Accompagnement dans la recherche de reclassement

  • assistance à contrôle URSSAF, contestation de redressement et recours contentieux

  • Mise en oeuvre du transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur ( notamment annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté et article L. 1224-1 du Code du travail)

  • procédure d'inaptitude, accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable

     

     

    Secteurs de prédilection

    Même si elle intervient dans tout type d'entreprise, Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS est plus particulièrement sensibilisée aux problématiques du :

    • Bâtiment et travaux publics

    • Secteur de la métallurgie

    • Secteur de la pharmacie d'officine, pharmaceutique, biotechnologique et sociétés de matériel médical

    • Secteur de l'Agro-alimentaire, commerce de gros et de détail

    • Secteur de l'Animation, associatif et activités sportives

    • Entreprises de vente à distance

    • Secteur des établissements privés d'hospitalisation, cliniques et laboratoires d'analyses médicales

    • Secteur de l'habitat social

    • Grande distribution et distribution spécialisée

    • Transports routiers

    • Entreprises de propreté

    • Secteur de la restauration, Cafés, hôtels

    • Banque et services financiers


     

0
0
1

Obtenez plus de clients!

Pour la Promotion de votre questionnaire, contactez-nous.

Contacter le site
Avocat au Barreau de Lille
Cabinet situé à Lille 

Domaines d'activité :
- droit bancaire, droit des mesures d'exécution, surendettement
- droit de la consommation, droit des contrats, bail d'habitation 
- droit commercial, baux commerciaux, droit pénal des affaires
suivant
Avocat au Barreau de Lille
Cabinet situé à Lille 

Domaines d'activité :
- droit bancaire, droit des mesures d'exécution, surendettement
- droit de la consommation, droit des contrats, bail d'habitation 
- droit commercial, baux commerciaux, droit pénal des affaires
- droit des personnes et de la famille, divorce, changement de nom, prénom, filiation. 

Plus d'informations : http://www.helenecappelaere-avocat.com
0
0
3

Isabelle Saffre est avocat spécialiste en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social.

Types d'intervention Contentieux sociaux: Conseils des P...

Isabelle Saffre est avocat spécialiste en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social.

Types d'intervention Contentieux sociaux: Conseils des Prud'hommes (licenciements – faute grave – inaptitude physique à l'emploi – reclassement - prise d'acte de la rupture du contrat de travail – heures supplémentaires – harcèlement moral – égalité de traitement – sanctions disciplinaires exécution de bonne foi du contrat de travail)

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (reconnaissance d'accidents du travail et de maladies professionnelles – opposabilité de l'accident du travail à l'employeur– faute inexcusable de l'employeur - URSSAF – opposition à contrainte)

Tribunal d'instance et de Grande Instance (contestation des élections professionnelles – grève – délit d'entrave au comité d'entreprise)

Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (taux d'IPP (MDPH – RSI - CARMI – carte d'invalidité – allocation adulte handicapé impact du taux d'IPP d'un salarié sur le taux de cotisation Accident du travail et Maladie Professionnelle)

Conseil en droit social

Optimisation de la rédaction des contrats de travail CDI, CDD, temps partiel -modification et négociation des avenants aux contrats de travail Application de la réglementation sociale dans toutes ses dimensions : rémunération, primes, durée du travail, paie, hygiène et sécurité, formation Suivi des procédures disciplinaires : rédaction de règlement intérieur, sanctions disciplinaires, mise à pied conservatoire Gestion des ruptures de contrats de travail : licenciement (faute, inaptitude,motif économique), indemnité transactionnelle, rupture conventionnelle, prise d'acte, démission, départ négocié

Optimisation de la rédaction d'accords d'entreprise (durée du travail, négociation annuelle obligatoire, pénibilité au travail, stress au travail, gestion de l'emploi des seniors ...)

Organisation des élections des représentants du personnel

Gestion de licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE))

Compétences spcécifiques

ñ durée du travail : heures supplémentaires, aménagement du temps de travail, repos compensateur, temps partiel...

ñ négociation de rupture de contrat de travail (départ négocié, transaction, rupture conventionnelle )

ñ licenciement des salariés protégés (assistance dans le cadre de l'enquête contradictoire devant l'Inspection du travail)

ñ contrat de travail expatrié / détachement

ñ gestion de l'emploi des seniors – accords d'entreprise et plans d'action

ñ procédure collective de licenciement pour motif économique

Secteurs d'activité privilégiés Isabelle Saffre ntervient dans tout type d'entreprise. Elle est plus particulièrement sensibilisée aux problématiques du :

ñ Bâtiment et travaux publics

ñ Industrie lourde et manufacturière

ñ Hôtels, cafés et restaurant

ñ Secteur pharmaceutique, biotechnologique et sociétés de matériel médical

ñ Energie, distribution et utilities

ñ Technologies et notamment SSII (Syntec)

ñ Grande distribution et distribution spécialisée

ñ Transports routiers

ñ Banque et services financiers

0
0
1

Isabelle POGGI, Avocat au Barreau de Lille, a prêté serment en 1994.

Fort d'une expérience de terrain, elle privilégie la défense des salariés, elle vous conseille, elle vous informe sur vos droits, et elle vous défend devant les tribunaux.

Le droit du travail requiert des connaissan...

Isabelle POGGI, Avocat au Barreau de Lille, a prêté serment en 1994.

Fort d'une expérience de terrain, elle privilégie la défense des salariés, elle vous conseille, elle vous informe sur vos droits, et elle vous défend devant les tribunaux.

Le droit du travail requiert des connaissances techniques et approfondies, le choix d'un professionnel est essentiel pour lui confier la défense de ses intérêts.

0
0
4

Forte d’une expérience de 16 ans et parallèlement enseignante en Droit social à l’Université Lille 1, je mets mes compétences au service de vos intérêts pour toutes affaires relatives au Droit du Travail (licenicement, heures supplémentaires, harcèlement moral, requalification de CDD, discriminati...

Forte d’une expérience de 16 ans et parallèlement enseignante en Droit social à l’Université Lille 1, je mets mes compétences au service de vos intérêts pour toutes affaires relatives au Droit du Travail (licenicement, heures supplémentaires, harcèlement moral, requalification de CDD, discriminations etc...)

Disponible, joignable et à l’écoute, je vous reçois dans on cabinet, en face du Palais de justice de LILLE, et vous oriente vers la meilleure stratégie, amiable ou contentieuse.

0
0
1

Le droit public est le socle du vivre ensemble, de notre démocratie.

Les services publics et leurs agents, l’aménagement du territoire et l’urbanisme ou encore la protection de l’environnement structurent notre quotidien.

Malheureusement, la multiplication de règles disparates, souve...

Le droit public est le socle du vivre ensemble, de notre démocratie.

Les services publics et leurs agents, l’aménagement du territoire et l’urbanisme ou encore la protection de l’environnement structurent notre quotidien.

Malheureusement, la multiplication de règles disparates, souvent mal rédigées, rend ce droit difficile à comprendre et à mettre en œuvre.

Au lieu d’encadrer et de faciliter, le droit public entrave et complexifie.

C’est pourquoi j’assiste mes clients afin que le droit public redevienne pour eux source d’opportunités.

Ma vocation : former, conseiller et défendre les administrations, les agents publics, les entrepreneurs et les particuliers.

0
0
1

Avocate de formation approfondie, j'interviens en conseil comme en contentieux. Je suis compétente en droit des étrangers, droit de la famille, droit immobilier et droit social. Très attentive aux exigences des clients et très vigilante quant à leurs intérêts , ce qui me permet d'entretenir avec e...

Avocate de formation approfondie, j'interviens en conseil comme en contentieux. Je suis compétente en droit des étrangers, droit de la famille, droit immobilier et droit social. Très attentive aux exigences des clients et très vigilante quant à leurs intérêts , ce qui me permet d'entretenir avec eux une relation privilégiée basée sur la confiance et la transparence.

0
0
2
Me Sylvie DUTOIT a prêté serment en 1995. Avocate expérimentée, elle a travaillé de nombreuses années dans de grosses structures pour finalement s'installer à son compte. Elle pratique le droit général du travail. Elle est en outre titulaire de la spécialisation en protection sociale, droit de la séc...
Me Sylvie DUTOIT a prêté serment en 1995. Avocate expérimentée, elle a travaillé de nombreuses années dans de grosses structures pour finalement s'installer à son compte. Elle pratique le droit général du travail. Elle est en outre titulaire de la spécialisation en protection sociale, droit de la sécurité sociale et protection sociale complémentaire (assurance de personnes). Elle dispose également de compétences en matière de mobilité internationale (droit européen et international de la sécurité sociale).
0
0
1

Questions et réponses sur Droit de l'aviation

Comment contester un licenciement pour faute ? 1 réponse

1 réponse
0
0
6
16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

Aller à la réponse

Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

1 réponse
0
0
2
16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

Aller à la réponse

J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

Aller à la réponse

Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

1 réponse
0
0
3
16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

Aller à la réponse

J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?

Aller à la réponse

J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

Aller à la réponse

J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

Aller à la réponse

Quelles démarches suivre en cas de vol de carte bancaire? 1 réponse

1 réponse
0
0
2
16.12.2024

Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?

Aller à la réponse

Articles récents

Comment poursuivre pour diffamation en France : Guide juridique

La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, et peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la loi prévoit des recours pour toute personne victime de diffamation. Si vous êtes victime de fausses accusations qui nuisent à votre réputation, vous avez le droit de vous défendre et d’engager […]

0
0
1

Comment récupérer une dette en France : Guide juridique

Les créances impayées peuvent avoir un impact financier important, que vous soyez un particulier ou une entreprise. En France, la loi prévoit plusieurs recours pour récupérer l’argent qui vous est dû. Ce guide vous explique les étapes à suivre pour récupérer une dette, que ce soit par voie amiable, judiciaire ou encore via une procédure […]

0
0
0

Que faire en cas d’accident de la route en France : Guide complet

Un accident de la route peut survenir à tout moment, et savoir comment réagir est essentiel pour protéger vos droits et garantir que vous receviez une indemnisation juste. En France, les lois sont claires quant à ce qu’il faut faire après un accident de la route. Ce guide vous aidera à comprendre les étapes à […]

0
0
1

Licenciement abusif et réintégration en France : Guide juridique

Le licenciement est un acte grave qui peut avoir des conséquences significatives pour le salarié concerné. En France, la loi protège les salariés contre les licenciements abusifs, permettant à ceux qui sont victimes d’un licenciement injustifié de demander leur réintégration ou une indemnisation. Cet article explore ce qu’est un licenciement abusif, comment le contester, et […]

0
0
0
Vers tous les articles

Les gens demandent également:

Meilleurs juristes à Lille

Nous avons rassemblé une liste des meilleurs juristes à Lille avec des informations complètes. Prix, avis, numéro de téléphone et adresse.

Avis des juristes à Lille

Sur notre service, nous avons rassemblé de véritables avis sur les juristes, nous ne supprimons pas les avis négatifs et il n’est pas possible de les manipuler.

Combien coûte une consultation d’un juriste à Lille?

Les consultations des juristes à Lille commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).

Peut-on obtenir des services d’un juriste à Lille gratuitement?

Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.

Où chercher un bon juriste à Lille ?

Cela peut être fait sur le service français de recherche de juristes Avocats24-fr.com, complètement gratuitement. Il est important de savoir que la recherche facile et la prise de contact avec un spécialiste sont gratuites, tandis que la consultation et les services des spécialistes eux-mêmes peuvent être payants.

Combien coûte l’embauche d’un juriste à Lille ?

Les prix des services des juristes dépendent de l’ampleur du travail et de la complexité du dossier. En moyenne, les services d’un juriste commencent à partir de 100 EUR. Choisissez des candidats en fonction de leur évaluation et de leurs avis. Beaucoup d’entre eux ont des exemples de travaux réalisés !

Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Lille est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.