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Juriste et avocat pour droit des marchés publics à Lille
Droit des marchés publics : pourquoi consulter un avocat à Lille
Le droit des marchés publics régit la passation, l’exécution et le suivi des contrats ...
Droit des marchés publics : pourquoi consulter un avocat à Lille
Le droit des marchés publics régit la passation, l’exécution et le suivi des contrats entre les entités publiques et les entreprises. Il s’agit d’un domaine complexe où les règles de transparence, de compétitivité et d’égalité doivent être respectées. Faire appel à un avocat spécialisé en droit des marchés publics à Lille vous permet de naviguer avec assurance dans ce cadre juridique exigeant.
Quand consulter un avocat en droit des marchés publics à Lille ?
Voici des situations où l’intervention d’un avocat est essentielle :
- Rédaction et analyse des appels d’offres : Pour garantir la conformité avec les exigences légales et maximiser vos chances de succès.
- Gestion des litiges : Assistance en cas de contentieux lié à l’attribution ou l’exécution d’un marché public.
- Conseils en sous-traitance : Accompagnement pour respecter les règles encadrant la sous-traitance dans les marchés publics.
- Audit de conformité : Vérification que les procédures suivies respectent les normes juridiques en vigueur.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des marchés publics à Lille ?
- Maîtrise des règles complexes : Un avocat spécialisé possède une connaissance approfondie des lois et règlements applicables aux marchés publics.
- Sécurisation des procédures : Il vous aide à éviter les irrégularités pouvant entraîner des sanctions ou des annulations.
- Représentation en cas de litige : Un avocat défend vos intérêts devant les juridictions administratives ou civiles.
Les domaines clés du droit des marchés publics à Lille
- Passation des marchés : Assistance pour répondre à des appels d’offres publics et maximiser vos chances de succès.
- Exécution des contrats : Conseil sur le respect des délais, la gestion des modifications et le suivi des obligations contractuelles.
- Contentieux : Représentation en cas de contestation d’attribution, de rupture de contrat ou de non-respect des clauses.
- Réglementation européenne : Accompagnement pour respecter les directives de l’Union européenne applicables aux marchés publics.
Quand faut-il agir rapidement en droit des marchés publics à Lille ?
Il est crucial d’agir rapidement lorsqu’un appel d’offres est lancé ou qu’un litige survient. Les délais de recours sont souvent courts, et une assistance juridique précoce peut faire toute la différence.
Questions fréquemment posées sur le droit des marchés publics à Lille
- Comment contester une décision d’attribution ?
Un avocat peut analyser les motifs de l’attribution et engager un recours devant les juridictions compétentes. - Quelles sont les obligations des sous-traitants ?
Les sous-traitants doivent respecter les clauses contractuelles et les règles imposées par le maître d’ouvrage. - Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Les sanctions peuvent inclure des amendes, des annulations de contrat et des interdictions de soumission.
Le cadre juridique à Lille et en France
En France, le droit des marchés publics est principalement régi par le Code de la commande publique. Ce cadre est complété par des règlements européens pour les projets transfrontaliers. Les avocats à Lille disposent d’une expertise pour traiter ces aspects complexes.
Conclusion
Le droit des marchés publics est un domaine stratégique pour les entreprises souhaitant travailler avec des entités publiques. Un avocat spécialisé à Lille peut vous accompagner à chaque étape, de la rédaction des appels d’offres à la gestion des litiges. Consultez un expert pour garantir la réussite de vos projets dans le respect des règles.
Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social et du DEA de droit social. Elle a également été lauréate du concours d'éloquence des jeunes avocats de Lille. Son domaine exc...
Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social et du DEA de droit social. Elle a également été lauréate du concours d'éloquence des jeunes avocats de Lille. Son domaine exclusif d'intervention est le droit social: droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Vous pouvez la contacter au 03.66.72.18.46 afin de fixer un rendez vous avec elle et lui exposer vos difficultés professionnelles.
Domaines d'intervention
Contentieux individuels :
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Prud'hommes (licenciements prise d'acte résiliation judiciaire heures supplémentaires harcèlement moral égalité de traitement sanctions disciplinaires ( ...)
-
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (accidents du travail maladies professionnelles opposabilité URSSAF opposition à contrainte)
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Tribunal d'instance et Grande Instance (contestation des élections professionnelles grève délit d'entrave ...)
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Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (taux d'IPP (MDPH RSI) carte d'invalidité allocation adulte handicapé)
-
Tribunal de commerce (recouvrement / contestation de créances)
Conseil :
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Conseils quotidiens en relations individuelles du travail :
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Rédaction de contrats de travail CDI, CDD, temps partiel - modification des contrats de travail - rupture conventionnelle
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Procédure disciplinaire (sanctions règlement intérieur) - procédure de licenciement
-
Conseil en relations collectives : - délégués syndicaux - délégués du personnel - comité d’entreprise - CHSCT
-
Accords d'entreprise (durée du travail, NAO, primes, accords seniors ...) Elections des représentants du personnel
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Droit syndical
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Licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE))
Formations :
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Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a été chargée d'enseignement en Master AES à lille 3, en école d'ingénieur Polytech'lille ( anciennement EUDIL). Elle enseigne actuellement le droit du travail auprès des licences professionnelles à l'IUT de ROUBAIX (Lille 2)
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Petits déjeuners Partenariat Gazette du Palais
Domaines distinctifs
Au cours de ses précédentes missions, Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a développé certaines compétences distinctives :
-
Méthodes de négociation de la rupture d'un contrat de travail, transaction et rupture conventionnelle
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vie privée et informatique au travail, géolocalisation, caméras de surveillance
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Accompagnement dans la recherche de reclassement
-
assistance à contrôle URSSAF, contestation de redressement et recours contentieux
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Mise en oeuvre du transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur ( notamment annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté et article L. 1224-1 du Code du travail)
-
procédure d'inaptitude, accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable
Secteurs de prédilection
Même si elle intervient dans tout type d'entreprise, Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS est plus particulièrement sensibilisée aux problématiques du :
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Bâtiment et travaux publics
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Secteur de la métallurgie
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Secteur de la pharmacie d'officine, pharmaceutique, biotechnologique et sociétés de matériel médical
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Secteur de l'Agro-alimentaire, commerce de gros et de détail
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Secteur de l'Animation, associatif et activités sportives
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Entreprises de vente à distance
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Secteur des établissements privés d'hospitalisation, cliniques et laboratoires d'analyses médicales
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Secteur de l'habitat social
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Grande distribution et distribution spécialisée
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Transports routiers
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Entreprises de propreté
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Secteur de la restauration, Cafés, hôtels
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Banque et services financiers
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Avocate appréciée de ses clients pour son côté pragmatique. Je suis une "avocate terrain" qui comprend les contraintes opérationnelles de ses clients. Au plus proche de vos besoins, j'offre toute mon expertise et mon savoir pour accompagner et conseiller le chef d'entreprise dans tous ses projets professionnels afin de sécuriser ses affaires. Prenez rendez-vous dès aujourd'hui
CSS avocats est une entreprise fondée par Me Chloé Schmidt-Sarels en 2015. L'équipe d'avocats basée à Lille conseille et assiste ses clients publics et privés (particuliers, entreprises, collectivités et associations) dans les domaines du droit public, du droit de l'urbanisme, du droit de l'enviro...
CSS avocats est une entreprise fondée par Me Chloé Schmidt-Sarels en 2015. L'équipe d'avocats basée à Lille conseille et assiste ses clients publics et privés (particuliers, entreprises, collectivités et associations) dans les domaines du droit public, du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement et du droit rural.
Questions et réponses sur Droit des marchés publics
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Combien coûte une consultation d’un juriste à Lille?
Les consultations des juristes à Lille commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).
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Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.
Où chercher un bon juriste à Lille ?
Cela peut être fait sur le service français de recherche de juristes Avocats24-fr.com, complètement gratuitement. Il est important de savoir que la recherche facile et la prise de contact avec un spécialiste sont gratuites, tandis que la consultation et les services des spécialistes eux-mêmes peuvent être payants.
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Les prix des services des juristes dépendent de l’ampleur du travail et de la complexité du dossier. En moyenne, les services d’un juriste commencent à partir de 100 EUR. Choisissez des candidats en fonction de leur évaluation et de leurs avis. Beaucoup d’entre eux ont des exemples de travaux réalisés !
Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?
Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.
Quand faut-il s’adresser à un juriste ?
Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Lille est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.
Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?
La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.