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Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Lyon

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et régle...

Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Lyon

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et réglementations liées au transport aérien, aux compagnies étrangères, aux droits des passagers et à la gestion des infrastructures aéroportuaires. Face à la complexité des normes internationales et nationales, consulter un avocat spécialisé en droit de l’aviation à Lyon est essentiel pour protéger vos intérêts.

Quand consulter un avocat en droit de l’aviation à Lyon ?

Voici quelques situations courantes où une assistance juridique peut être indispensable :

  • Litiges aériens : Conflits liés aux retards de vols, annulations ou pertes de bagages.
  • Réglementation des compagnies aériennes : Assistance pour garantir la conformité aux lois locales et internationales.
  • Droits des passagers : Représentation pour faire valoir les droits des usagers aériens, notamment en cas de dédommagement.
  • Accidents d’avion : Accompagnement juridique pour les enquêtes et indemnisations.
  • Contrats de transport aérien : Rédaction et négociation des accords liés au fret ou au transport de passagers.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’aviation à Lyon ?

  1. Expertise technique : Un avocat spécialisé dispose d’une connaissance approfondie des normes aériennes nationales et internationales.
  2. Gestion des litiges complexes : L’aviation implique des lois croisées entre plusieurs juridictions, que seul un spécialiste peut maîtriser.
  3. Protection des droits : Que vous soyez passager, entreprise ou employé du secteur, un avocat vous aide à défendre vos intérêts.

Les domaines clés du droit de l’aviation à Lyon

  1. Droits des passagers : Assistance en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement.
  2. Accidents et enquêtes : Accompagnement dans les enquêtes techniques et juridiques liées aux accidents d’avion.
  3. Régulation des compagnies aériennes : Aide pour respecter les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités nationales.
  4. Litiges contractuels : Gestion des conflits liés aux contrats de transport, de location d’aéronefs ou d’assurance.
  5. Fret aérien : Résolution des problèmes de délai, de perte ou d’avarie sur les marchandises transportées.

Quand faut-il agir rapidement en droit de l’aviation à Lyon ?

Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou d’incident aérien pour recueillir les preuves et respecter les délais de recours. Un avocat peut vous guider dès les premières étapes pour maximiser vos chances de succès.

Questions fréquemment posées sur le droit de l’aviation à Lyon

  • Quels sont les droits des passagers aériens ?
    Les passagers peuvent demander un dédommagement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking selon le règlement CE 261/2004.
  • Comment un avocat peut-il aider en cas d’accident d’avion ?
    Un avocat accompagne les familles des victimes et les parties impliquées dans les enquêtes et les procédures d’indemnisation.
  • Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
    Elles doivent garantir la sécurité, le respect des horaires et la prise en charge des passagers en cas de perturbation.

Le cadre juridique à Lyon et en France

En France, le droit de l’aviation est régi par le Code des transports, les règlements européens et les conventions internationales comme celle de Montréal. Les avocats à Lyon disposent d’une expertise pour traiter des cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de l’aviation touche à des enjeux critiques pour les passagers, les entreprises et les institutions. Que vous soyez confronté à un litige, une enquête ou des questions de conformité, un avocat spécialisé à Lyon est votre meilleur allié pour garantir la protection de vos droits et intérêts. N’hésitez pas à consulter un expert pour bénéficier d’un accompagnement adapté.

Après 20 ans d'expérience, titulaire d'un Master en Droit International et Exercice International de la profession d'Avocat, j'assure une défense pénale de qualité devant toute juridiction pénale, française, étrangère ou internationale, dès la phase d’enquête ou d’instruction jusqu'à l'audience et...

Après 20 ans d'expérience, titulaire d'un Master en Droit International et Exercice International de la profession d'Avocat, j'assure une défense pénale de qualité devant toute juridiction pénale, française, étrangère ou internationale, dès la phase d’enquête ou d’instruction jusqu'à l'audience et l'exécution de la peine. Je défends des Français à l'Etranger et des étrangers en France. Je conseille également mes clients dans le cadre de l’évaluation du risque pénal. J'interviens dans les matières de droit pénal général (crimes et délits contre les personnes et les biens, stupéfiants), droit pénal des affaires, droit pénal économique et financier,  responsabilité pénale des dirigeants sociaux et des personnes morales et blanchiment de capitaux.  Mes clients sont notamment des personnes physiques confrontées à des enquêtes et poursuites pénales à l'Etranger ou en France. Je m'occupe également des dossiers d'asile et de nationalité.

Je m'attache également à assurer l'accompagnement, le conseil et la défense des individus en droit des étrangers pour une immigration personnelle et familiale, pour des affaires de recours contre les mesures de reconduite a la frontiere, des demandes de regularisations, l'obtention de VISA, des demandes de regroupement familial ou des demandes de naturalisation.

J'accepte l'aide juridictionnelle ainsi que le règlement de sms honoraires en plusieurs échéances. De plus, je vous propose un premier rendez-vous non facturé.

Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, je vous invite à contacter directement mon cabinet par mail ou par téléphone.

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J'exerce une activité uniquement dédiée au droit du travail et de la sécurité sociale.

J'assiste et conseil principalement les entreprises et groupe de toutes tailles, ainsi que les particuliers dans les dossiers à forts enjeux et à haute technicité (accompagnement dans la gestion d'une pr...
J'exerce une activité uniquement dédiée au droit du travail et de la sécurité sociale.

J'assiste et conseil principalement les entreprises et groupe de toutes tailles, ainsi que les particuliers dans les dossiers à forts enjeux et à haute technicité (accompagnement dans la gestion d'une procédure de licenciement, négociation et rédaction d'accords collectifs, négociations dans le cadre de départ négocié, consultations juridiques diverses, assistance des juristes en droit social et des services en ressources humaines, assistance devant la juridiction prud'homale et le tribunal de sécurité sociale etc...).

Le forte expertise que j'ai développée me permet d'avoir une approche stratégique et combattive, que ce soit dans lors de la phase pré-contentieuse ou contentieuse.

Dans le traitement de chaque dossier qui m'est confié, je m'efforce de proposer des solutions pragmatiques et innovantes, toujours à la recherche de l'optimisation de la défense des intérêts des clients qui me confient la gestion de leur dossier.

J'anime également des formations à destination de juristes en droit social, les services des ressources humaines et plus globalement des dirigeants d'entreprises.



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Avocat en droit des affaires (contentieux civil et commercial, droit bancaire, crédit à la consommation, surendettement, recouvrement de créances, droit des marques), j'exerce auprès des juridictions du ressort de la Cour d'appel de LYON et je mettrai tout en œuvre pour défendre au mieux vos intérêts...
Avocat en droit des affaires (contentieux civil et commercial, droit bancaire, crédit à la consommation, surendettement, recouvrement de créances, droit des marques), j'exerce auprès des juridictions du ressort de la Cour d'appel de LYON et je mettrai tout en œuvre pour défendre au mieux vos intérêts. Pour plus d'informations sur mes domaines d'activité, vous pouvez consulter mon site Internet (www.perrier-avocat-69.fr). Vous pouvez également m'adresser un mail.
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Jeune avocate au Barreau de Lyon dynamique et à l’écoute.

Maître GARCIA intervient en matière contentieuse mais également pour vous accompagner dans vos projets immobiliers.

Domaines de compétences : 
 le droit immobilier ; 
 les baux commerciaux ; 
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Etre à votre écoute et défendre vos intérêts en mettant en œuvre la meilleure stratégie possible avec ténacité et efficacité est ma priorité et ce que vous soyez un employeur ou un salarié.

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