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Franchise : pourquoi consulter un avocat à Lyon

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur et...

Franchise : pourquoi consulter un avocat à Lyon

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur et des franchisés. Cependant, elle implique des obligations contractuelles complexes et une réglementation stricte. Faire appel à un avocat spécialisé en franchise à Lyon est essentiel pour éviter les pièges juridiques et assurer la sécurité de votre investissement.

Quand consulter un avocat en franchise à Lyon ?

Voici des situations où l’intervention d’un avocat est indispensable :

  • Rédaction et analyse de contrats de franchise : Pour s’assurer que les termes sont équilibrés et conformes aux règlements.
  • Litiges entre franchiseur et franchisé : Assistance pour résoudre des conflits liés aux obligations contractuelles.
  • Mise en place d’un réseau de franchise : Conseil pour structurer et développer un modèle commercial efficace.
  • Expansions nationales et internationales : Accompagnement dans les formalités juridiques pour étendre une franchise à l’étranger.

Pourquoi faire appel à un avocat en franchise à Lyon ?

  1. Expertise juridique : Un avocat maîtrise les lois et règlements spécifiques au domaine de la franchise.
  2. Gestion des risques : Il aide à prévenir les litiges grâce à une analyse approfondie des obligations contractuelles.
  3. Représentation juridique : En cas de conflit, un avocat vous représente devant les juridictions compétentes.

Les étapes clés pour une franchise à Lyon

  1. Pour le franchiseur :
    • Rédaction du contrat de franchise et du document d’information précontractuel (DIP).
    • Conseil sur la conformité avec les règles locales et internationales.
    • Structuration juridique et fiscale du réseau de franchise.
  2. Pour le franchisé :
    • Analyse des clauses du contrat pour évaluer les droits et obligations.
    • Négociation des termes pour s’assurer d’une collaboration équitable.
    • Assistance lors de la résolution des litiges.

Questions fréquemment posées sur la franchise à Lyon

  • Quelles sont les obligations d’un franchiseur ?
    Le franchiseur doit fournir un DIP complet et préciser les obligations des deux parties dans le contrat de franchise.
  • Quels sont les recours en cas de conflit avec un franchiseur ?
    Un avocat vous aide à trouver une solution amiable ou à engager des procédures judiciaires si nécessaire.
  • Comment structurer un réseau de franchise ?
    Un avocat conseille sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux pour garantir le succès du réseau.

Le cadre juridique à Lyon et en France

En France, le droit de la franchise est régi par le Code de commerce, qui impose des obligations strictes de transparence et de conformité contractuelle. Les avocats à Lyon possèdent une expertise approfondie pour vous accompagner dans ce domaine.

Conclusion

La franchise offre des opportunités uniques, mais elle nécessite une attention particulière aux aspects juridiques. Que vous soyez franchiseur ou franchisé, un avocat spécialisé à Lyon est un partenaire essentiel pour protéger vos intérêts, garantir la conformité de vos contrats et prévenir les litiges. Consultez un expert pour un accompagnement adapté.

Diplômée du DESS Droit de l’Immobilier de l’Université Lyon III, J’ai exercé pendant plus de 10 ans le droit patrimonial et immobilier, en qualité de juriste au sein d’entreprises françaises à forte notoriété.

J’interviens dans les domaines du:

Droit immobilier
 :...

Diplômée du DESS Droit de l’Immobilier de l’Université Lyon III, J’ai exercé pendant plus de 10 ans le droit patrimonial et immobilier, en qualité de juriste au sein d’entreprises françaises à forte notoriété.

J’interviens dans les domaines du:

Droit immobilier
 :

  • Baux commerciaux et d'habitation,
  • Droit de la construction,
  • Vente immobilière,
  • Urbanisme, permis de construire,
  • Copropriété, propriété immobilière,
  • Litiges du voisinage.

 

  Droit de la famille et de la personne :

  • Régime matrimonial,
  • PACS,
  • Divorce,
  • Curatelle/Tutelle.

   Gestion patrimoniale

  • Optimisation fiscale / défiscalisation,
  • Transmission du patrimoine,
  • Création de société,
  • Démembrement de propriété.

Mes services s'inscrivent à la fois dans un cadre d’assistance et de consultation, dans la recherche de solutions de règlement amiable du conflit et, en dernier ressort, en matière contentieuse, tant en demande qu’en défense devant les tribunaux.

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Cabinet d'Avocat basé à Lyon.

Le cabinet FACCHINI Avocat intervient principalement en droit des affaires, en droit immobilier et de la construction ainsi qu'en recouvrement de créances et factures impayées.

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Avocat au barreau de LYON , Me AIZAC JOCELYNE vous assiste en Droit de la famille .

Vous avez besoin d'un conseil,n'hésitez pas à contacter Me AIZAC:

  • Divorce amiable ou contentieux,divorce par consentement mutuel,divorce sans juge, séparation c...

Avocat au barreau de LYON , Me AIZAC JOCELYNE vous assiste en Droit de la famille .

Vous avez besoin d'un conseil,n'hésitez pas à contacter Me AIZAC:

  • Divorce amiable ou contentieux,divorce par consentement mutuel,divorce sans juge, séparation concubins.
  • Pension alimentaire,garde d'enfants,
  • Divorce international
  • adoption, recherche ou contestation de paternité
  • liquidation régime matrimonial
  • changement de prénom
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Depuis le début de mon exercice professionnel, j’accorde une grande importance au principe de l’accès au droit et à la justice pour tous.

J’ai ainsi choisi de consacrer mon quotidien à la défense des droits des travailleurs et de leurs représentants. J’exerce ainsi en Droit social salarié ...

Depuis le début de mon exercice professionnel, j’accorde une grande importance au principe de l’accès au droit et à la justice pour tous.

J’ai ainsi choisi de consacrer mon quotidien à la défense des droits des travailleurs et de leurs représentants. J’exerce ainsi en Droit social salarié depuis 7 années, ce qui m’a permis de développer de réelles qualités d’écoute et de relationnel, outre un savoir-faire solide dans la pratique des juridictions prud'homales.

J’interviens également habituellement en Droit de la Famille, en matière de divorce, en cas de difficultés de garde d’enfants, ou encore au soutien de personnes victimes de violences conjugales.

Ces 2 types de contentieux sont pour moi complémentaires, la Famille et le Travail constituant les socles de notre société et influant intrinsèquement l’un sur l’autre.

Je mettrais donc toute mon énergie et mes compétences à votre service pour défendre avec conviction vos droits !

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Avocate intervenant en droit public et en droit de l'immobilier

Conseil et contentieux au service des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales

- droit de la fonction publique (agents titulaires, non titulaires, stagiaires de la fonction p...
Avocate intervenant en droit public et en droit de l'immobilier

Conseil et contentieux au service des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales

- droit de la fonction publique (agents titulaires, non titulaires, stagiaires de la fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, fonction publique d'Etat)

- droit de l'urbanisme (contentieux des permis de construire, déclaration préalable, plan local d'urbanisme...)

- droit de la construction (référés, procédures au fond, expertises, marchés de travaux privés tels que construction de maison individuelle, défense avant ou après réception des travaux, responsabilité contractuelle, garanties décennale, biennale, de parfait achèvement...)
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Avocat au barreau de Lyon, Maître Vincent GALVIN exerce essentiellement en droit pénal. Il vous accompagne à tous les stades de la procédure pénale que vous soyez victime ou mis en cause. 

Maître Vincent GALVIN vous assiste égale...

Avocat au barreau de Lyon, Maître Vincent GALVIN exerce essentiellement en droit pénal. Il vous accompagne à tous les stades de la procédure pénale que vous soyez victime ou mis en cause. 

Maître Vincent GALVIN vous assiste également en droit de la famille et vous accompagne lors de votre divorce et pour toutes questions relatives à votre PACS, concubinage, garde des enfants.

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Avis des juristes à Lyon

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Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

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Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Lyon est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.