Avocat pour conformité réglementaire à Marseille
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Juriste et avocat pour conformité réglementaire à Marseille

Jacques Mimouni

Jacques Mimouni

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  • Avocat
  • Marseille

Fort d'une expérience de plusieurs décennies, le Cabinet MIMOUNI défend avant tout les intérêts de ses clients : acteurs privés, économiques et sociaux : droit commercial (création, cession de bail et fonds de commerce), droit immobilier, du travail, de la responsabilité (accidents, agressions, vi...

Fort d'une expérience de plusieurs décennies, le Cabinet MIMOUNI défend avant tout les intérêts de ses clients : acteurs privés, économiques et sociaux : droit commercial (création, cession de bail et fonds de commerce), droit immobilier, du travail, de la responsabilité (accidents, agressions, violences conjugales) droit de la famille etc.
Demandez lui conseil et exposez vos besoins, il s'efforcera d'y répondre et de trouver la meilleure solution.

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Questions et réponses sur Conformité réglementaire

Comment contester une amende de stationnement en France? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?

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Que faire si je suis victime de harcèlement moral au travail ? 1 réponse

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19
16.12.2024

Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Quels sont mes droits en cas de licenciement abusif? 1 réponse

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16.12.2024

Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?

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Comment obtenir une indemnisation après un accident de travail ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

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16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Comment déclarer un sinistre suite à une catastrophe naturelle ? 1 réponse

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16.12.2024

Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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Comment faire une déclaration de sinistre à mon assurance ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

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Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse

1 réponse
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8
16.12.2024

Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Toutes les questions sur Conformité réglementaire

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Comment poursuivre pour diffamation en France : Guide juridique

La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, et peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la loi prévoit des recours pour toute personne victime de diffamation. Si vous êtes victime de fausses accusations qui nuisent à votre réputation, vous avez le droit de vous défendre et d’engager […]

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Comment récupérer une dette en France : Guide juridique

Les créances impayées peuvent avoir un impact financier important, que vous soyez un particulier ou une entreprise. En France, la loi prévoit plusieurs recours pour récupérer l’argent qui vous est dû. Ce guide vous explique les étapes à suivre pour récupérer une dette, que ce soit par voie amiable, judiciaire ou encore via une procédure […]

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Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

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