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Droit de la propriété intellectuelle : pourquoi consulter un avocat à Marseille
Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l’espr...
Droit de la propriété intellectuelle : pourquoi consulter un avocat à Marseille
Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit, telles que les inventions, les marques, les dessins et modèles, ainsi que les œuvres littéraires et artistiques. Face à un environnement économique et technologique en constante évolution, consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Marseille est indispensable pour protéger vos droits et valoriser vos actifs immatériels.
Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Marseille ?
Voici des situations où l’assistance d’un avocat est nécessaire :
- Enregistrement de droits : Accompagnement pour déposer une marque, un brevet ou un droit d’auteur.
- Gestion des litiges : Défense en cas de contrefaçon ou de litige lié à une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.
- Rédaction de contrats : Création de contrats de licence, de cession ou d’exploitation pour vos actifs immatériels.
- Stratégie de protection : Conseil pour établir une stratégie globale de protection et de valorisation de vos créations.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Marseille ?
- Expertise technique et juridique : Un avocat maîtrise les lois complexes régissant la propriété intellectuelle, au niveau national et international.
- Protection et défense efficaces : Il vous aide à prévenir les violations de vos droits et à défendre vos intérêts en cas de litige.
- Valorisation de vos actifs : Un avocat peut vous accompagner dans la négociation et la gestion des contrats pour optimiser la valeur économique de vos créations.
Les domaines clés du droit de la propriété intellectuelle à Marseille
- Propriété industrielle : Dépôt et protection des marques, brevets, dessins et modèles.
- Droit d’auteur : Protection des œuvres littéraires, musicales, cinématographiques et artistiques.
- Litiges de contrefaçon : Actions en justice pour défendre vos droits en cas de reproduction ou d’utilisation non autorisée de vos créations.
- Contrats de propriété intellectuelle : Rédaction et négociation de contrats de licence, de cession ou de partenariat.
Quand faut-il agir rapidement en droit de la propriété intellectuelle à Marseille ?
Il est crucial d’agir dès que vous suspectez une violation de vos droits ou que vous souhaitez protéger une nouvelle création. Un avocat peut engager les procédures nécessaires pour éviter une exploitation non autorisée.
Questions fréquemment posées sur le droit de la propriété intellectuelle à Marseille
- Comment protéger une invention ?
Un brevet permet de protéger une invention technique pour une durée de 20 ans. Un avocat peut vous accompagner dans le processus de dépôt. - Quelle est la différence entre marque et brevet ?
Une marque protège un signe distinctif (nom, logo), tandis qu’un brevet protège une invention technique. - Que faire en cas de contrefaçon ?
Un avocat peut engager une action en justice pour obtenir des indemnisations et faire cesser l’infraction.
Le cadre juridique à Marseille et en France
En France, le droit de la propriété intellectuelle est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Ce cadre est complété par des règles européennes et des conventions internationales, telles que la Convention de Paris et l’Accord sur les ADPIC. Les avocats à Marseille disposent d’une expertise pour gérer les cas locaux et internationaux.
Conclusion
Le droit de la propriété intellectuelle est essentiel pour protéger vos créations et leur valeur économique. Que vous soyez une entreprise, un artiste ou un inventeur, un avocat spécialisé à Marseille vous accompagne pour protéger vos droits et valoriser vos actifs immatériels. N’attendez pas qu’une violation se produise : consultez un expert pour anticiper et prévenir les risques.
Je suis particulièrement compétente en matière de saisie immobilière, que ce soit du côté professionnel dans l'objectif d'engager une procédure de saisie immobilière ou du côté débiteur, dont le bien fait l'objet d'une saisie. - Représentation ventes aux enchères immobilières
Je vous conseille pour prévenir les litiges/contentieux relevant de ce champ d...
Je vous conseille pour prévenir les litiges/contentieux relevant de ce champ de compétences et vous permets aussi d'élaborer des stratégies patrimoniales pour organiser vos projets/objectifs futurs (optimisations fiscales dans le cadre transmissions, rédaction de contrats/clauses adaptés à vos spécificités: famille recomposée, personnes vulnérables, mode d'exercice de la profession, etc..).
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Création d’un cabinet d’avocats orienté vers le droit des affaires mais revendiquant une composante généraliste. Il est constitué d'une avocate Myriam Manseur Rivet outre plusieurs stagiaires, le cabinet ayant à cœur d’accueillir des juristes afin de les sensibiliser aux subtilités du monde...
Création d’un cabinet d’avocats orienté vers le droit des affaires mais revendiquant une composante généraliste. Il est constitué d'une avocate Myriam Manseur Rivet outre plusieurs stagiaires, le cabinet ayant à cœur d’accueillir des juristes afin de les sensibiliser aux subtilités du monde judiciaire et à la spécificité de la profession d’avocat.
Maître Myriam Manseur est titulaire d’un DEA de droit européen et d’un DJCE (outre un DESS droit des affaires).
Les sphères de compétences du cabinet sont les suivantes :
Missions de conseils :
- création de sociétés, cession de fonds de commerce, de parts sociales, droit des contrats, création de sites web, audits de contrats.
Mission d’assistance :
- droit du travail (en règle générale employeurs mais également salariés et notamment des dirigeants) ; droit pénal du travail.
- Procédures en droit civil des contrats et responsabilité contractuelle et/ou délictuelle ;
- Droit commercial : Procédures collectives, contentieux commerciaux, franchises, baux commerciaux, indemnité d’évictions, ruptures de contrats, résolutions, parasitisme, concurrence déloyale, contrefaçon (civile ou pénale) ;
- Droit Public : fonction publique, contentieux des marchés publics ;
- Droit pénal des affaires (abus de confiance, abus de biens social escroquerie, blanchiment, non justification de ressources) ;
- droit pénal de l’urgence (Garde à vue, CRPC, CI, Commissions de disciplines des prévenus ou détenus.) ;
- Infractions liées à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et dela Communication(par exemple infractions aux systèmes d’un traitement automatisé de données, c'est-à-dire tout support conservant des données (informatiques) pouvant être altéré, modifié, détruit ou subissant une intrusion ; contrefaçon de bases de données, de marque, litiges liés aux noms de domaines ;
- Droit en matière de presse & Media (diffamation et autres infractions commises par voie électronique, droit à l’image (Internet, courriel, intranet, audiovisuel) ;
- Droit de la santé (préjudice corporel : mise à jour de la nomenclature Dintillac)
Autres expériences :
- Experteuropéenne projet Méda mission d’appui à la modernisation de la police algérienne (enseignement du Droit pénal des affaires et de la cybercriminalité) ;
- Divers interventions sur la législation du droit des affaires en Algérie (UBI France ; Finances Conseil méditerranée ; Ordre des avocats.)
Publications :
- Gazette du palais ;
- Lamy droit des médias et de la communication ;
- Revue Lamy droit de l’immatériel ;
- Les petites affiches ;
- Le journal du Barreau de Marseille ;
- Revue psychiatrie français ;
Historique du cabinet d'avocats
En 1990, nous avons décidé de regrouper au sein d'un même Cabinet une équipe pluridisciplinaire d'Avocats ayant les compétences pour résoudre l'ensemble des questions de droit qui nous étaient soumises et apporter une solution globale aux q...
Historique du cabinet d'avocats
En 1990, nous avons décidé de regrouper au sein d'un même Cabinet une équipe pluridisciplinaire d'Avocats ayant les compétences pour résoudre l'ensemble des questions de droit qui nous étaient soumises et apporter une solution globale aux questions juridiques et judiciaires qui devaient se révéler dans les années futures.
Nous avons également décidé de nous spécialiser par matière afin d'améliorer les compétences. Nous avons ainsi créé la Société Civile Professionnelle BAFFERT & FRUCTUS (B.F.AVOCATS).
En 1992, lors de l'unification des professions d'Avocat traditionnel et de Conseil Juridique, nous avons pris l'option d'orienter notre développement dans la branche Conseil et Rédaction d'Actes.
Le 1er Avril 2002, nous avons créé la S.E.L.A.R.L. BAFFERT. FRUCTUS.ASSOCIES qui a repris l'activité de la Société Civile Professionnelle.
Les clients du cabinet
Le Cabinet est pluridisciplinaire et ses domaines d'intervention sont généraux, notre Clientèle étant constituée d'une manière harmonieuse :
- d'Administrations, Collectivités Territoriales, Etablissements Publics
- de Compagnies d'Assurances
- d'Entreprises
- de Particuliers
Questions et réponses sur Droit de la propriété intellectuelle
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Meilleurs juristes à Marseille
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Sur notre service, nous avons rassemblé de véritables avis sur les juristes, nous ne supprimons pas les avis négatifs et il n’est pas possible de les manipuler.
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Les consultations des juristes à Marseille commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).
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Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.
Où chercher un bon juriste à Marseille ?
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Combien coûte l’embauche d’un juriste à Marseille ?
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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?
Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.
Quand faut-il s’adresser à un juriste ?
Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Marseille est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.
Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?
La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.
