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Juriste et avocat pour franchise à Marseille Trouvé 2618
Franchise : pourquoi consulter un avocat à Marseille
La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchise...
Franchise : pourquoi consulter un avocat à Marseille
La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur et des franchisés. Cependant, elle implique des obligations contractuelles complexes et une réglementation stricte. Faire appel à un avocat spécialisé en franchise à Marseille est essentiel pour éviter les pièges juridiques et assurer la sécurité de votre investissement.
Quand consulter un avocat en franchise à Marseille ?
Voici des situations où l’intervention d’un avocat est indispensable :
- Rédaction et analyse de contrats de franchise : Pour s’assurer que les termes sont équilibrés et conformes aux règlements.
- Litiges entre franchiseur et franchisé : Assistance pour résoudre des conflits liés aux obligations contractuelles.
- Mise en place d’un réseau de franchise : Conseil pour structurer et développer un modèle commercial efficace.
- Expansions nationales et internationales : Accompagnement dans les formalités juridiques pour étendre une franchise à l’étranger.
Pourquoi faire appel à un avocat en franchise à Marseille ?
- Expertise juridique : Un avocat maîtrise les lois et règlements spécifiques au domaine de la franchise.
- Gestion des risques : Il aide à prévenir les litiges grâce à une analyse approfondie des obligations contractuelles.
- Représentation juridique : En cas de conflit, un avocat vous représente devant les juridictions compétentes.
Les étapes clés pour une franchise à Marseille
- Pour le franchiseur :
- Rédaction du contrat de franchise et du document d’information précontractuel (DIP).
- Conseil sur la conformité avec les règles locales et internationales.
- Structuration juridique et fiscale du réseau de franchise.
- Pour le franchisé :
- Analyse des clauses du contrat pour évaluer les droits et obligations.
- Négociation des termes pour s’assurer d’une collaboration équitable.
- Assistance lors de la résolution des litiges.
Questions fréquemment posées sur la franchise à Marseille
- Quelles sont les obligations d’un franchiseur ?
Le franchiseur doit fournir un DIP complet et préciser les obligations des deux parties dans le contrat de franchise. - Quels sont les recours en cas de conflit avec un franchiseur ?
Un avocat vous aide à trouver une solution amiable ou à engager des procédures judiciaires si nécessaire. - Comment structurer un réseau de franchise ?
Un avocat conseille sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux pour garantir le succès du réseau.
Le cadre juridique à Marseille et en France
En France, le droit de la franchise est régi par le Code de commerce, qui impose des obligations strictes de transparence et de conformité contractuelle. Les avocats à Marseille possèdent une expertise approfondie pour vous accompagner dans ce domaine.
Conclusion
La franchise offre des opportunités uniques, mais elle nécessite une attention particulière aux aspects juridiques. Que vous soyez franchiseur ou franchisé, un avocat spécialisé à Marseille est un partenaire essentiel pour protéger vos intérêts, garantir la conformité de vos contrats et prévenir les litiges. Consultez un expert pour un accompagnement adapté.
Dotée d'une exp...
Dotée d'une expérience de près de 7 ans en droit social, j'ai exercé mon activité en matière decontentieux mais également dans le domaine du conseil au sein des services juridiques et ressources humaines d'entreprises.
Je consulte par mail, téléphone ou dans le cadre d'un rendez-vous au cabinet.
Je me déplace personnellement pour plaider votre dossier.
Pour tout renseignement complémentaire, ne pas hésiter à me contacter.
Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", Maître Julien AYOUN assiste, informe, conseille, défend et représente notamment les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.
<...Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", Maître Julien AYOUN assiste, informe, conseille, défend et représente notamment les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.
Mon Cabinet pourra répondre à vos questions en matière de droit de la santé.
- La responsabilité en matière de santé : qu’elle soit civile, délictuelle ou contractuelle, administrative, pénale ou déontologique, la responsabilité du corps médical et des é...
Mon Cabinet pourra répondre à vos questions en matière de droit de la santé.
- La responsabilité en matière de santé : qu’elle soit civile, délictuelle ou contractuelle, administrative, pénale ou déontologique, la responsabilité du corps médical et des établissements de santé s’est développée de manière importante, bouleversant ainsi la pratique professionnelle et le rapport médecin / assureur.
En matière de santé, la responsabilité concerne :
- La responsabilité délictuelle et contractuelle des praticiens des établissements privés de santé,
- La responsabilité du fait des produits défectueux,
- La responsabilité administrative des établissements publics de santé.
Mon cabinet intervient également sur l’ensemble de la France afin de défendre toutes les victimes d'accidents, qu’il s’agisse d’erreurs médicales, d’accidents de la circulation (piétons, vélos, moto, passagers transportés,...) d'agressions, d’accidents de la vie courante, d’accidents du travail, d'accidents de sport, etc.
Enfin, nous intervenons aussi, dans les procédures amiables et contentieuses en matière de droit des contrats (contrats civils et commerciales, contrats d'assurance et bancaires), en matière de droit de la famille (divorce, droits de visite et d'hébergement, pensions alimentaires), en matière de droit immobilier ( bailleur, locataire, dégâts, copropriété, expulsion).
- Email : [email protected]
- Adresse postale : 21 Cours Pierre Puget
- Téléphone : 0491556119
Passionnée par mon métier, j'éprouve un réel plaisir à soulager mes c...
- Email : [email protected]
- Adresse postale : 21 Cours Pierre Puget
- Téléphone : 0491556119
Passionnée par mon métier, j'éprouve un réel plaisir à soulager mes clients en leur offrant une écoute sérieuse, une prise en charge complète de leur problème juridique, une information scrupuleuse sur le suivi de leur affaire, une disponibilité irréprochable (ligne de téléphone directe et rappel dans les 24 heures garanti en cas d'absence; réponse par mail immédiate ou dans les 24 heures).
Sandrine KHEMIS, avocat au barreau de Marseille, intervient dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.
S’agissant de matières complexes en constante évolution, elles nécessitent les conseils d’un professionnel du droit.
Le cabinet assiste les salariés et les entr...
Sandrine KHEMIS, avocat au barreau de Marseille, intervient dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.
S’agissant de matières complexes en constante évolution, elles nécessitent les conseils d’un professionnel du droit.
Le cabinet assiste les salariés et les entreprises pour des conseils ou devant les juridictions (conseil de prud’hommes, cour d’appel et Tribunal des affaires de sécurité sociale).
Valeurs du cabinet : passion, rigueur, accessibilité
Maître Karen NABITZ vous assiste sur lensemble des domaines touchant au :
- droit du travail
- droit civil
- droit des affaires
LES ENGAGEMENTS DU CAB...
LES ENGAGEMENTS DU CABINET :
Une exigence de sérieux et de qualité
Le Cabinet Poitout Avocat est spécialisé et bénéficie à ce titre d'une expérience et d'un réseau compétent et fiable. Maître Isabelle POITOUT a obtenu le certificat de spécialisation droit public en 2006. Maître Isabelle POITOUT est membre de l'AIDV Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin - International Wine Law Association. Maître Isabelle POITOUT suit la formation Gestion et administration de l'entreprise Viticole à l'Université de la Vigne et du Vin de SUZE LA ROUSSE. Maître Isabelle POITOUT est membre de la SFDE, Société Française de Droit de l'Environnement.
Une efficacité et une rapidité mise au service de tous les clients
Le Cabinet Poitout Avocat s'est doté de moyens efficients.
Tout d'abord en s'installant au sein des locaux de la société d'avocats LINARES & ROBLOT de COULANGE, avocats spécialisés en droit des affaires, mais également lors de la prise en charge le bureau secondaire de Marseille de la Société d'Avocats MAUDUIT & LOPASSO, spécialiste en droit public, droit immobilier et droit de l'environnement www.mauduit-lopasso.com.
L'équipe est donc entourée d'une plateforme technique et administrative opérationnelle et de bases documentaires performantes.
Bonjour,
Je suis Avocat au Barreau de Marseille.
J'interviens tant en conseil qu'en contentieux en Droit du travail, Droit de la Fonction publique, Droit de la famille, Droit Pénal, Droit commercial, Droit des personnes, Droit des contrats, Droit des étrangers....
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Bonjour,
Je suis Avocat au Barreau de Marseille.
J'interviens tant en conseil qu'en contentieux en Droit du travail, Droit de la Fonction publique, Droit de la famille, Droit Pénal, Droit commercial, Droit des personnes, Droit des contrats, Droit des étrangers....
J'interviens par ailleurs sur les litiges rencontrées par un particulier ou un professionnel avec une institution (Caf, Urssaf, Sécurité sociale, hôpital et toute autre administration; banque, assurance, syndic,....),sur les litiges entre particuliers et sur les litiges entre professionnels.
Pour un conseil avant de prendre une décision,
Pour vous accompagner dans vos démarches ou devant un tribunal,
N'hésitez pas à me contacter !
Bien cordialement,
Questions et réponses sur Franchise
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Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?
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Meilleurs juristes à Marseille
Nous avons rassemblé une liste des meilleurs juristes à Marseille avec des informations complètes. Prix, avis, numéro de téléphone et adresse.
Avis des juristes à Marseille
Sur notre service, nous avons rassemblé de véritables avis sur les juristes, nous ne supprimons pas les avis négatifs et il n’est pas possible de les manipuler.
Combien coûte une consultation d’un juriste à Marseille?
Les consultations des juristes à Marseille commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).
Peut-on obtenir des services d’un juriste à Marseille gratuitement?
Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.
Où chercher un bon juriste à Marseille ?
Cela peut être fait sur le service français de recherche de juristes Avocats24-fr.com, complètement gratuitement. Il est important de savoir que la recherche facile et la prise de contact avec un spécialiste sont gratuites, tandis que la consultation et les services des spécialistes eux-mêmes peuvent être payants.
Combien coûte l’embauche d’un juriste à Marseille ?
Les prix des services des juristes dépendent de l’ampleur du travail et de la complexité du dossier. En moyenne, les services d’un juriste commencent à partir de 100 EUR. Choisissez des candidats en fonction de leur évaluation et de leurs avis. Beaucoup d’entre eux ont des exemples de travaux réalisés !
Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?
Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.
Quand faut-il s’adresser à un juriste ?
Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Marseille est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.
Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?
La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.
