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Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Metz

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et régle...

Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Metz

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et réglementations liées au transport aérien, aux compagnies étrangères, aux droits des passagers et à la gestion des infrastructures aéroportuaires. Face à la complexité des normes internationales et nationales, consulter un avocat spécialisé en droit de l’aviation à Metz est essentiel pour protéger vos intérêts.

Quand consulter un avocat en droit de l’aviation à Metz ?

Voici quelques situations courantes où une assistance juridique peut être indispensable :

  • Litiges aériens : Conflits liés aux retards de vols, annulations ou pertes de bagages.
  • Réglementation des compagnies aériennes : Assistance pour garantir la conformité aux lois locales et internationales.
  • Droits des passagers : Représentation pour faire valoir les droits des usagers aériens, notamment en cas de dédommagement.
  • Accidents d’avion : Accompagnement juridique pour les enquêtes et indemnisations.
  • Contrats de transport aérien : Rédaction et négociation des accords liés au fret ou au transport de passagers.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’aviation à Metz ?

  1. Expertise technique : Un avocat spécialisé dispose d’une connaissance approfondie des normes aériennes nationales et internationales.
  2. Gestion des litiges complexes : L’aviation implique des lois croisées entre plusieurs juridictions, que seul un spécialiste peut maîtriser.
  3. Protection des droits : Que vous soyez passager, entreprise ou employé du secteur, un avocat vous aide à défendre vos intérêts.

Les domaines clés du droit de l’aviation à Metz

  1. Droits des passagers : Assistance en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement.
  2. Accidents et enquêtes : Accompagnement dans les enquêtes techniques et juridiques liées aux accidents d’avion.
  3. Régulation des compagnies aériennes : Aide pour respecter les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités nationales.
  4. Litiges contractuels : Gestion des conflits liés aux contrats de transport, de location d’aéronefs ou d’assurance.
  5. Fret aérien : Résolution des problèmes de délai, de perte ou d’avarie sur les marchandises transportées.

Quand faut-il agir rapidement en droit de l’aviation à Metz ?

Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou d’incident aérien pour recueillir les preuves et respecter les délais de recours. Un avocat peut vous guider dès les premières étapes pour maximiser vos chances de succès.

Questions fréquemment posées sur le droit de l’aviation à Metz

  • Quels sont les droits des passagers aériens ?
    Les passagers peuvent demander un dédommagement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking selon le règlement CE 261/2004.
  • Comment un avocat peut-il aider en cas d’accident d’avion ?
    Un avocat accompagne les familles des victimes et les parties impliquées dans les enquêtes et les procédures d’indemnisation.
  • Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
    Elles doivent garantir la sécurité, le respect des horaires et la prise en charge des passagers en cas de perturbation.

Le cadre juridique à Metz et en France

En France, le droit de l’aviation est régi par le Code des transports, les règlements européens et les conventions internationales comme celle de Montréal. Les avocats à Metz disposent d’une expertise pour traiter des cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de l’aviation touche à des enjeux critiques pour les passagers, les entreprises et les institutions. Que vous soyez confronté à un litige, une enquête ou des questions de conformité, un avocat spécialisé à Metz est votre meilleur allié pour garantir la protection de vos droits et intérêts. N’hésitez pas à consulter un expert pour bénéficier d’un accompagnement adapté.

"Maître Florent KAHN"

Maître Florent KAHN

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Avocat engagé et combatif, je travaille depuis plusieurs années pour la défense des salariés dans l'Est de la France. Je suis intervenu dans de nombreux dossiers locaux d'importance (Licenciements économiques, restructurations d'entreprise etc.) et plaide régulièrement devant les Conseils de Prud'hom...
Avocat engagé et combatif, je travaille depuis plusieurs années pour la défense des salariés dans l'Est de la France. Je suis intervenu dans de nombreux dossiers locaux d'importance (Licenciements économiques, restructurations d'entreprise etc.) et plaide régulièrement devant les Conseils de Prud'hommes de Metz, Nancy, Thionville, Longwy, Forbach... Mais également Strasbourg, Colmar, Epinal ou encore Bar-Le-Duc.
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"Maître Tiffany Franchini"

Maître Tiffany Franchini

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Maître Tiffany Franchini est avocat au barreau de Metz et exerce au 64, rue Serpenoise.

Après avoir obtenu un master en droit privé et sciences criminelles, elle a complété sa formation par un master en droit des affaires transfrontières.

Me Franchini conseille et représente ses...
Maître Tiffany Franchini est avocat au barreau de Metz et exerce au 64, rue Serpenoise.

Après avoir obtenu un master en droit privé et sciences criminelles, elle a complété sa formation par un master en droit des affaires transfrontières.

Me Franchini conseille et représente ses clients en matière de droit pénal, droit du travail, droit de la famille  et droit immobilier.
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"Cabinet SCP ALENA AVOCATS"

Cabinet SCP ALENA AVOCATS

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Le cabinet ALENA offre à ses clients des services adaptés à leurs besoins, tant dans des domaines généraux (droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit du bail, etc…) que dans des domaines plus spécifiques (n...

Le cabinet ALENA offre à ses clients des services adaptés à leurs besoins, tant dans des domaines généraux (droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit du bail, etc…) que dans des domaines plus spécifiques (négociations de plan de sauvegarde de l'Emploi, exequatur, exécutions transfrontalières, procédures collectives, droit de la fonction publique hospitalière, etc…).

Il permet ainsi de proposer des solutions ciblées et individualisées à chaque situation relevant soit du droit national, soit du droit luxembourgeois. Finalement, le cabinet d’avocats ALENA met l’accent sur sa réactivité dans le service rendu à ses clients ainsi que sur la recherche permanente de leur fidélisation.

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"Maître Marion Descamps"

Maître Marion Descamps

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Titulaire d'un master en droit social, je consulte principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Mon parcours universitaire très spécialisé m'a conduit à être chargée de cours en droit du travail, à la faculté de droit de Metz.

En ...
Titulaire d'un master en droit social, je consulte principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Mon parcours universitaire très spécialisé m'a conduit à être chargée de cours en droit du travail, à la faculté de droit de Metz.

En outre, je fais partie d'un réseau entre avocats européens pour le recouvrement des créances impayées entre commerçants et la défense des particuliers faisant face à un recouvrement de créances impayées. Le réseau EULN (European Lawyer Network)  comprend notamment les cabinet Castilho & Rodrigues (Aveiro, Portugal) et Logo (Vigo, Espagne).

Enfin, je parle couramment 4 langues (Français, Anglais, Allemand et Portugais), en maîtrisant également le language juridique.
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"Cabinet Emilie BLANVILLAIN AVOCAT"

Cabinet Emilie BLANVILLAIN AVOCAT

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Maître Emilie BLANVILLAIN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la famille, en droit douanier et en droit routier.

Maître Emilie BLANVILLAIN vous représente en droit des étrange...

Maître Emilie BLANVILLAIN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la famille, en droit douanier et en droit routier.

Maître Emilie BLANVILLAIN vous représente en droit des étrangers et de la nationalité si vous êtes confrontés à des problèmes juridiques relatifs à l’immigration personnelle et familiale, à l’OQTF, aux demandes de régularisations, d’obtention de VISA ou de naturalisation.

En droit pénal, elle prend en charge les affaires portant sur les infractions délictuelles ou criminelles. Elle vous assiste ainsi devant les juridictions répressives et administratives, quel que soit votre statut. Cette avocate conseille aussi les entreprises en matière de risque pénal lié à leurs activités. Elle assure en outre votre défense en cas d’infraction ou de délit international pouvant donner lieu à une extradition ou à un refus en cas de peine capitale.

Maître Emilie BLANVILLAIN vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que sur les problématiques comme les divorces, les successions, ou encore de la résidence des enfants.

En droit douanier, cette avocate vous assiste pour tous les dossiers relatifs à la détention d’armes, à l’importation, des tabacs et des métaux précieux et plus généralement tous litiges vous opposant a la douane française.

Enfin, en droit routier, elle vous conseille et vous épaule dans les affaires relatives à la conduite sous alcoolémie ou sans permis, aux excès de vitesse, mais également en cas de préjudice corporel des victimes d’un accident de la circulation.

Pour vous renseigner ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Emilie BLANVILLAIN par mail ou par téléphone.

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"Cabinet ASSOCIATION LOMOVTZEFF PAVEAU"

Cabinet ASSOCIATION LOMOVTZEFF PAVEAU

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Notre Cabinet a pour activité dominante le droit de la famille ainsi que le droit pénal. Nous pourrons vous assister dans toutes les procédures de divorce (consentement mutuel, divorce accepté, conflictuel), demandes de modification ou suppression de pension alimentaire, modification ou fixation de d...
Notre Cabinet a pour activité dominante le droit de la famille ainsi que le droit pénal. Nous pourrons vous assister dans toutes les procédures de divorce (consentement mutuel, divorce accepté, conflictuel), demandes de modification ou suppression de pension alimentaire, modification ou fixation de droits de visite et d'hébergement, procédure d'assistance éducative, procédure devant le Juge pour Enfant. Nous vous représenterons dans le cadre des procédures pénale à la fois en qualité d'auteur et de victimes d'infractions. Nous pouvons intervenir devant toutes les juridictions pénales pour tous types d'infraction. Nous avons également à cœur d'obtenir la meilleure indemnisation pour les victimes en procédant à la saisine des fonds de garantie adéquat. Notre Cabinet a également une activité en droit civil (droit des contrats, conflit de voisinage, responsabilité civile). Selon la nature de votre litige, notre secrétaire vous orientera vers l'avocat compétent. Notre Etude est composés de deux associés : Lucile LOMOVTZEFF et Antoine PAVEAU ainsi qu'une secrétaire qui vous accueillera du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf le mercredi après-midi. Notre Cabinet a une activité dynamique centralisée sur deux pôles : un pôle principal à METZ et un cabinet secondaire à BOUZONVILLE.
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"Maître Valérie Seibert-sandt"

Maître Valérie Seibert-sandt

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Forte de quinze ans d’expérience en gestion de patrimoine privée, diplômée d’un DESS de droit privé-droit notarial, d’un certificat en droit des assurances ainsi que du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Maître Valérie Seibert-Sandt a no...

Forte de quinze ans d’expérience en gestion de patrimoine privée, diplômée d’un DESS de droit privé-droit notarial, d’un certificat en droit des assurances ainsi que du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Maître Valérie Seibert-Sandt a notamment enseigné le droit bancaire à l’université et prend en charge des dossiers relatif à ce contentieux.

Les autres domaines de compétence du cabinet sont le droit de la famille et de la personne, le droit pénal, le droit immobilier, le droit de la construction, le droit du travail, le droit des contrats, ainsi que dans l’indemnisation du préjudice corporel.

Inscrite au barreau de Metz, Maître Valérie Seibert-Sandt noue une relation privilégiée avec ses clients autour de valeurs essentielles que sont la compétence, la disponibilité, la réactivité, la confiance et la transparence.

Ainsi, vous êtes informés en temps réel de l’évolution de votre dossier et maitrisez le coût de votre procédure.

Maître Seibert-Sandt est admise à postuler devant le Tribunal de Grande Instance de METZ et peut plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.

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Questions et réponses sur Droit de l'aviation

Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

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16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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Comment obtenir une indemnisation après un accident de travail ? 1 réponse

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2
16.12.2024

J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

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Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse

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1
16.12.2024

Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Comment contester une décision de l’administration fiscale ? 1 réponse

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2
16.12.2024

J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Comment faire une déclaration de sinistre à mon assurance ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

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Quelles démarches suivre en cas de vol de carte bancaire? 1 réponse

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2
16.12.2024

Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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