Avocat pour conseils en droit de la franchise à Montpellier
Avocat spécialiste en Droit du travail, Maître Philippe JABOT vous conseille et défend dans tous les contentieux relatifs au Droit du travail et Droit de la sécurité sociale :

- Représentation et assistance devant le Conseil de prud'hommes, Cour d'appel
- Cont...
Avocat spécialiste en Droit du travail, Maître Philippe JABOT vous conseille et défend dans tous les contentieux relatifs au Droit du travail et Droit de la sécurité sociale :

- Représentation et assistance devant le Conseil de prud'hommes, Cour d'appel
- Contestation des licenciements : licenciement pour motif personnel, motif disciplinaire, licenciement pour faute grave, faute lourde, licenciement pour inaptitude, licenciement économique, Plan de sauvegarde de l'emploi, rupture abusive de CDD
- Négociation des transactions et ruptures conventionnelles
- Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d'actes de rupture du contrat de travail, requalification de démission forcée
- Contestation des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied)
- Requalification de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
- Expertise en paie, analyse des bulletins de salaire, rappel de salaire, heures supplémentaires, rappel de congés, analyse des temps de repos
- Action en reconnaissance du travail dissimulé
- Prévention des risques en matière de santé au travail, lutte contre la discrimination et inégalité de traitement
- Action en reconnaissance du harcèlement moral et harcèlement sexuel
Rédaction de contrats de travail, clauses particulières


Droit de la sécurité sociale :

- Représentation et assistance devant le Tribunal judiciaire POLE SOCIAL :
- Saisine de la Commission de recours amiable de la CPAM
- Reconnaissance des accidents du travail, maladies professionnelles
- Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
- Contestation des décisions de consolidation de la CPAM
- Contentieux relatifs à la retraite, prévoyance
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF
- Relations avec les différents organismes : CARSAT, CPAM, RSI, CAF, URSSAF
- Taux d'incapacité permanente partielle (IPP)
- Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Invalidité
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Avocat au barreau de Montpellier, Flora AIGUESVIVES intervient en qualité de professionnel du droit pour vous informer, vous conseiller, vous assister ou vous représenter tant devant les Tribunaux qu'en dehors de toute procé...

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Avocat au barreau de Montpellier, Flora AIGUESVIVES intervient en qualité de professionnel du droit pour vous informer, vous conseiller, vous assister ou vous représenter tant devant les Tribunaux qu'en dehors de toute procédure judiciaire.

Les compétences principales de Flora AIGUESVIVES portent sur les questions relatives au droit de l’immobilier, droit de la famille et droit commercial.

En droit immobilier : Flora AIGUESVIVES vous conseille et vous assiste pour vos procédures en baux d’habitation, baux commerciaux, droit de la copropriété, servitudes, troubles de voisinage, propriété immobilière, indivision.

En droit de la famille : Flora AIGUESVIVES vous conseille pour vos procédures de divorce, de succession (liquidation de successions complexes), d’adoption, de filiation, de demande de pension alimentaire ou de garde d’enfant.

En tant que diplômée notaire et titulaire d’un Master II en Gestion de Patrimoine,

Flora AIGUESVIVES intervient à vos côtés afin de définir votre stratégie patrimoniale et vous assister dans la gestion et la transmission de votre patrimoine.

Flora AIGUESVIVES intervient tant du point de vue juridique (structure juridique du patrimoine, les régimes matrimoniaux, la transmission du patrimoine en cas de décès) que fiscal afin d’optimiser votre patrimoine.

En droit commercial : Flora AIGUESVIVES vous assiste pour la rédaction de vos contrats en baux commerciaux, baux professionnels, cession de fonds de commerces, cession de droit au bail, recouvrement de créances, procédures collectives, cession de clientèles et de patientèles, création d’entreprises.

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Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, je suis diplomé par un Master I Droit des Affaires, un Master II Droit Pénal Economique et un DESU Finance/Droit Pénal.

J'exerce princ...
Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, je suis diplomé par un Master I Droit des Affaires, un Master II Droit Pénal Economique et un DESU Finance/Droit Pénal.

J'exerce principalement dans ces domaines de compétences :

- Contentieux commercial et des affaires,
- Droit des entreprises en difficultés,
- Droit pénal économique,
- Responsabilité civile,
- Droit pénal général
Droit des entreprises (Compétence dominante) Redressement judiciaire, Liquidation, Association, Franchises, Création d'entreprise, Droit des sociétés, SARL, Dépôt de bilan, Statuts, Cession, EURL, Contrat de travail, Parts sociales, Recouvrement, Auto-entrepreneur, SAS, Concurrence,Fraude, Acompte/arrhes, Phase de conciliation, Restructuration, Plan de continuation, Réglementation, Reprise,Contrôle fiscal, Import/export
Droit de la consommation (Compétence dominante) Protection du consommateur, Prêt à la consommation, Vente avec prime, Litiges, Garanties, recouvrement,Concurrence, Escroquerie, Clauses abusives, Rétractation, Contrat, vente à distance, Résiliation, Garantie décennale,E-Commerce, Internet, Jeu et loterie, Démarchage à domicile, Arnaques, Recouvrement, Abus de faiblesses, Vente par lots
Droit commercial (Compétence dominante) Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Contrats entre professionnels, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Cession de clientèle, Paiement, Cession de fonds de commerce, Contrefaçon, Procédures collectives,Conditions générales de vente, Liberté de la preuve, Accords écrits & oraux, Livraison, Déséquilibre contractuel,Clientèle, Délais, Parasitisme, Clauses spécifiques, Abus de position dominante, Médiation, Arbitrage, Juges consulaires, Coopération commerciale, Ententes, Monopoles, Concentrations, Import/export Droit pénal Escroquerie, Alcool & drogue, Coups & blessures, Abus de confiance, Droit pénal routier, Casier judiciaire, Cour d’assise, Viol, Atteinte aux personnes, Vols, Juge des libertés et de la détention, Délit, Droit pénal des affaires,Attouchement, Tapage nocturne, Droit pénal du travail, Juge d’instruction, Atteinte aux biens, Plaider-coupable,Contravention, Mise en examen, Application des peines, Procédure, Victimes d'accidents/d'infracations, Condamnation,Appel, Détention provisoire, Publicité mensongère, Vie privée, Infractions, Ordonnance pénale, Casier judiciaire, Droit pénal spécial, Amende, OPJ, Ordonnance pénale, Commission rogatoire, Droit pénal de la concurrence, Incarcération,Chambre de l’instruction, JLD, Emprisonnement, Perquisition, Consommation, Saisie, Perquisition
Droit des assurances Accident de la route, CPAM, Responsabilité civile, Délai de prescription, Sécurité sociale, Résiliation, Assurance vie,Assurance automobile, Assurance habitation, Sinistre, Fausse déclaration, Assurance emprunteur, Responsabilité professionnelle, Incendies, Assurance santé, Dégradations, Risques, Intempéries, Mutuelle, Maladies
Droit des nouvelles technologies E-Commerce, Licences logiciels, Litige, Constat d'huissier, Contrat en ligne, Site Internet, CNIL, Arnaque, Mentions légales, Adresses IP, HADOPI, Nom de domaine, Fournisseur d'accès (FAI), éditeur, Validité d’un site, Données personnels, Hébergeur, Hébergeurs, Parasitisme, Téléchargement, Streaming, B2B, Nouvelles plateformes de télécommunication, B2A, Peer to peer, B2C, ADSL, Haut-débit, Syndication (RSS)
Droit bancaire Prêt, Obligation d'information, Droit du crédit, Devoir de conseil, Comptes en banques, Recouvrement, Secret bancaire,Agios
Droit du sport Litiges, Contrats, Droit à l'image, Contentieux, Dopage, Athlètes, Sponsor, Règlement, équipe
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Le Droit est en évolution constante ce qui rend sa compréhension et son application de plus en plus complexe.

Dans cet environnement juridique contraignant, le sujet de Droit, qu’il s'agisse d'une personne physique ou morale, peut parfois se sentir démuni face à la prise de décisions néce...
Le Droit est en évolution constante ce qui rend sa compréhension et son application de plus en plus complexe.

Dans cet environnement juridique contraignant, le sujet de Droit, qu’il s'agisse d'une personne physique ou morale, peut parfois se sentir démuni face à la prise de décisions nécessaires à la parfaite protection de ses intérêts fondamentaux. Il est alors en quête de conseils émanant d’un professionnel de la matière afin de décider au mieux de l’attitude à adopter face à une situation complexe comportant des enjeux importants.

Notre Cabinet met à votre service ses compétences pour vous conseiller et vous assister notamment en matière de Droit des assurances, Droit commercial, Droit des personnes, Droit du travail et Droit des entreprises, qui sont ses principaux domaines d'activité.

Notre Cabinet est situé au centre de Montpellier, à proximité de la gare et de la place de la Comédie, et facilement accessible accessible en voiture, bus et tramway.

Nous vous accueillons, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 14h à 18 h.

Pour tout renseignement ou rendez-vous, merci de contacter notre cabinet au 04 67 06 03 52.
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Après avoir exercé l'activité de consultant en droit international puis de conseil juridique et d'avocat, Maître Frédéric COSSERON crée en juillet 2000 un nouveau cabinet au Barreau de Montpellier.

Le cabinet intervient en droit civil général (divorce, droit de la famille, succession, tutel...

Après avoir exercé l'activité de consultant en droit international puis de conseil juridique et d'avocat, Maître Frédéric COSSERON crée en juillet 2000 un nouveau cabinet au Barreau de Montpellier.

Le cabinet intervient en droit civil général (divorce, droit de la famille, succession, tutelle, droit du contrat, droit bancaire, contentieux locatif) mais également en droit pénal général (droit pénal des affaires, correctionnel, aide aux victimes) et en droit du travail (contentieux prud'homal).

Grâce à un réseau performant de postulants, le cabinet représente actuellement les intérêts de ses clients devant une centaine de juridictions tous degrés confondus (Tribunaux judiciaires - ex Tribunaux d'Instance et de Grande Instance; Tribunaux correctionnels, Composition pénale, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel en toutes ces matières) et, le cas échéant, assure le suivi des dossiers en cOopération avec divers Avocats à la Cour de Cassation.

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Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis plusieurs années à titre exclusif dans le domaine du droit routier et du permis de conduire à points.

Maître BOISSIERE est diplômé de l’E...

Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis plusieurs années à titre exclusif dans le domaine du droit routier et du permis de conduire à points.

Maître BOISSIERE est diplômé de l’Ecole de Formation des Avocats Centre-Sud et de la Faculté de Droit de Montpellier, titulaire d’un Master en Droit Public des Affaires. Il a par la suite été formé au sein de grandes Directions juridiques régionales et du Tribunal administratif de Montpellier aux côtés de magistrats traitant au quotidien le contentieux du permis à points de l’Aude, l’Hérault et des Pyrénées-Orientales.

Après une expérience de plusieurs années d’abord en qualité de juriste puis d’avocat en droit public (marchés et contrats publics, urbanisme) au sein d’un Cabinet d’Avocats montpelliérain, Maître BOISSIERE crée son propre Cabinet et décide de développer une activité spécifiquement dédiée à la défense des conducteurs suivant une approche novatrice et une action militante au service des citoyens automobilistes.

Cette mission est menée selon une éthique professionnelle garante d’une disponibilité permanente et d’un investissement incomparable pour ses clients. Face à une répression grandissante en matière d’infractions routières, entraînant des privations ou restrictions au droit de conduire aux conséquences professionnelles et familiales souvent désastreuses et irréversibles, Maître BOISSIERE assiste et défend les conducteurs.

Cette action n’a pas vocation à inciter à la méconnaissance des impératifs de sécurité routière qui demeurent une préoccupation d’intérêt général. Elle a pour but d’éviter certains effets disproportionnés découlant notamment des sanctions administratives affectant la validité du titre de conduite alors que les procédures aboutissant à de telles décisions ne respecteraient pas elles-mêmes scrupuleusement la lettre du Code de la route.

Maître BOISSIERE exerce aujourd’hui dans toutes les branches du droit routier et du droit automobile (défense pénale des infractions routières, contestation de tout type de contraventions, accidents de la circulation, droit des assurances auto, etc.).

Le Cabinet étant implanté dans le sud de la France, Maître BOISSIERE est un interlocuteur et un défenseur privilégié pour tous les conducteurs à la recherche d’un avocat permis de conduire à MontpellierNîmesAvignon,Béziers, Mende, MarseillePerpignanNarbonneSèteAgdeAlès et leurs périphéries.

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Questions et réponses sur Conseils en droit de la franchise

J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

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9
16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Comment contester un licenciement pour faute ? 1 réponse

1 réponse
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13
16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

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16
16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Comment déclarer mes revenus de freelance aux impôts ? 1 réponse

1 réponse
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6
16.12.2024

Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, et peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la loi prévoit des recours pour toute personne victime de diffamation. Si vous êtes victime de fausses accusations qui nuisent à votre réputation, vous avez le droit de vous défendre et d’engager […]

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Comment récupérer une dette en France : Guide juridique

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Les gens demandent également:

Meilleurs juristes à Montpellier

Nous avons rassemblé une liste des meilleurs juristes à Montpellier avec des informations complètes. Prix, avis, numéro de téléphone et adresse.

Avis des juristes à Montpellier

Sur notre service, nous avons rassemblé de véritables avis sur les juristes, nous ne supprimons pas les avis négatifs et il n’est pas possible de les manipuler.

Combien coûte une consultation d’un juriste à Montpellier?

Les consultations des juristes à Montpellier commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).

Peut-on obtenir des services d’un juriste à Montpellier gratuitement?

Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.

Où chercher un bon juriste à Montpellier ?

Cela peut être fait sur le service français de recherche de juristes Avocats24-fr.com, complètement gratuitement. Il est important de savoir que la recherche facile et la prise de contact avec un spécialiste sont gratuites, tandis que la consultation et les services des spécialistes eux-mêmes peuvent être payants.

Combien coûte l’embauche d’un juriste à Montpellier ?

Les prix des services des juristes dépendent de l’ampleur du travail et de la complexité du dossier. En moyenne, les services d’un juriste commencent à partir de 100 EUR. Choisissez des candidats en fonction de leur évaluation et de leurs avis. Beaucoup d’entre eux ont des exemples de travaux réalisés !

Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Montpellier est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.