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Droit de la publicité : pourquoi consulter un avocat à Montpellier

Le droit de la publicité régit les pratiques commerciales et communicationnelles afi...

Droit de la publicité : pourquoi consulter un avocat à Montpellier

Le droit de la publicité régit les pratiques commerciales et communicationnelles afin de garantir leur conformité avec les règlements en vigueur. Qu’il s’agisse de campagnes publicitaires, de slogans ou d’opérations de marketing, un avocat spécialisé en droit de la publicité à Montpellier peut vous aider à protéger vos intérêts et à éviter des litiges coûteux.

Quand consulter un avocat en droit de la publicité à Montpellier ?

Voici des exemples de situations où une assistance juridique est essentielle :

  • Validation des campagnes : S’assurer que vos annonces respectent les normes en matière de véracité et de protection des consommateurs.
  • Conformité réglementaire : Respect des lois nationales et européennes en matière de publicité.
  • Gestion des litiges : Représentation en cas d’accusation de publicité mensongère, trompeuse ou comparative.
  • Propriété intellectuelle : Protection de vos slogans, visuels et campagnes contre les contrefaçons ou utilisations non autorisées.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la publicité à Montpellier ?

  1. Expertise spécialisée : Un avocat connaît les subtilités des règlements publicitaires pour éviter des sanctions légales ou financières.
  2. Prévention des risques : Il vous accompagne dans la création de campagnes conformes et éthiques.
  3. Défense des droits : En cas de conflit, un avocat assure la protection de votre marque et de vos pratiques commerciales.

Les domaines clés du droit de la publicité à Montpellier

  1. Publicité comparative : Conseil sur les limites et obligations en matière de comparaison des produits ou services.
  2. Publicité numérique : Gestion des obligations relatives aux cookies, à la collecte de données et au marketing en ligne.
  3. Propriété intellectuelle : Protection des éléments visuels et des slogans publicitaires.
  4. Conformité éthique : Accompagnement pour garantir que vos publicités respectent les principes d’équité et de respect des consommateurs.

Quand faut-il agir rapidement en droit de la publicité à Montpellier ?

Des accusations de pratiques trompeuses ou des violations de droits de la propriété intellectuelle peuvent rapidement affecter votre réputation. Une réaction rapide avec l’aide d’un avocat est essentielle pour limiter les conséquences.

Questions fréquemment posées sur le droit de la publicité à Montpellier

  • Quels types de publicités sont interdites ?
    Les publicités mensongères, trompeuses ou incitant à des comportements dangereux sont strictement réglementées.
  • Comment protéger un slogan publicitaire ?
    Un avocat peut vous aider à déposer le slogan comme marque pour garantir sa protection.
  • Quelles sont les sanctions en cas de publicité non conforme ?
    Les sanctions peuvent inclure des amendes, des retraits de campagne et des indemnisations pour les consommateurs ou concurrents.

Le cadre juridique à Montpellier et en France

En France, le droit de la publicité est régi par le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle. Il s’applique aux médias traditionnels comme au numérique. Les avocats à Montpellier possèdent l’expertise nécessaire pour vous accompagner dans ce cadre complexe.

Conclusion

Le droit de la publicité est essentiel pour garantir des pratiques commerciales éthiques et conformes aux lois. Que vous soyez une entreprise, une agence ou un particulier, un avocat spécialisé à Montpellier peut vous aider à éviter les risques juridiques et à défendre vos intérêts. N’attendez pas qu’une situation se complique : consultez un expert pour un accompagnement adapté.

"Cabinet FLORA AIGUESVIVES"

Cabinet FLORA AIGUESVIVES

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Avocat au barreau de Montpellier, Flora AIGUESVIVES intervient en qualité de professionnel du droit pour vous informer, vous conseiller, vous assister ou vous représenter tant devant les Tribunaux qu'en dehors de toute procé...

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Avocat au barreau de Montpellier, Flora AIGUESVIVES intervient en qualité de professionnel du droit pour vous informer, vous conseiller, vous assister ou vous représenter tant devant les Tribunaux qu'en dehors de toute procédure judiciaire.

Les compétences principales de Flora AIGUESVIVES portent sur les questions relatives au droit de l’immobilier, droit de la famille et droit commercial.

En droit immobilier : Flora AIGUESVIVES vous conseille et vous assiste pour vos procédures en baux d’habitation, baux commerciaux, droit de la copropriété, servitudes, troubles de voisinage, propriété immobilière, indivision.

En droit de la famille : Flora AIGUESVIVES vous conseille pour vos procédures de divorce, de succession (liquidation de successions complexes), d’adoption, de filiation, de demande de pension alimentaire ou de garde d’enfant.

En tant que diplômée notaire et titulaire d’un Master II en Gestion de Patrimoine,

Flora AIGUESVIVES intervient à vos côtés afin de définir votre stratégie patrimoniale et vous assister dans la gestion et la transmission de votre patrimoine.

Flora AIGUESVIVES intervient tant du point de vue juridique (structure juridique du patrimoine, les régimes matrimoniaux, la transmission du patrimoine en cas de décès) que fiscal afin d’optimiser votre patrimoine.

En droit commercial : Flora AIGUESVIVES vous assiste pour la rédaction de vos contrats en baux commerciaux, baux professionnels, cession de fonds de commerces, cession de droit au bail, recouvrement de créances, procédures collectives, cession de clientèles et de patientèles, création d’entreprises.

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"Maître Paul David"

Maître Paul David

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Installé dans le centre de Montpellier, à proximité des lieux de Justice, le cabinet de Maître DAVID (5, Place Jean Jaurès - 34000 MONTPELLIER) vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires.

Disponible pour une consultation avant tout litige devant un Tribunal,...

Installé dans le centre de Montpellier, à proximité des lieux de Justice, le cabinet de Maître DAVID (5, Place Jean Jaurès - 34000 MONTPELLIER) vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires.

Disponible pour une consultation avant tout litige devant un Tribunal, le cabinet met tout en oeuvre afin de vous apporter les éléments de réponse aux questions qui peuvent survenir (conformité d'un bail, d'un contrat de travail, attitude à suivre suite à la réception d'un courrier d'huissier ... ).

La prise de conseil auprès d'un Avocat avant tout litige, voire avant toute étape juridique importante (signature d'un contrat, d'un bail ... ) est souvent la clé de la prévention des litiges à venir.

En cas de litige ouvert devant une juridiction, le cabinet vous assiste et vous représente devant les juridictions civiles (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, juge aux affaires familiales ... ) sociales (conseil des prud'hommes) ou pénales (tribunal correctionnel, tribunal de police ... ).

Le cabinet peut également dans certains cas faire office d'intermédiaire dans les relations avec d'autres professionnels du droit (Notaires, Huissiers de Justice ... ).

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"Cabinet COREM"

Cabinet COREM

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Nicolas Knispel, titulaire d’un Master 2 « Responsabilité Médicale », diplômé de l’École Française des Barreaux en septembre 2011 et inscrit au Barreau de Montpellier depuis le 17 décembre 2011, Lauréat de l’Ordre, collaborateur à la revue « Droit et Santé...

Nicolas Knispel, titulaire d’un Master 2 « Responsabilité Médicale », diplômé de l’École Française des Barreaux en septembre 2011 et inscrit au Barreau de Montpellier depuis le 17 décembre 2011, Lauréat de l’Ordre, collaborateur à la revue « Droit et Santé », intervient à vos côtés dans l’ensemble des procédures amiables et contentieuses gravitant autour de la notion de préjudice corporel.

Ses interventions en demande réparation intégrale du préjudice corporel suite à un accident ou une agression, contentieux de l’assurance, responsabilité médicale, comme en défense défense devant les juridictions civiles, pénales, ordinales, ont lieu dans le plus strict respect de la déontologie attachée à sa profession.

Les honoraires sont systématiquement discutés au préalable avec la clientèle en toute transparence et en tout équilibre.

Les interventions ont lieu sur l’ensemble du Sud de la France, notamment dans le cadre de l’assistance à expertise amiable ou judiciaire, et sur l’ensemble des juridictions civiles et administratives.

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"Cabinet Céline VILA"

Cabinet Céline VILA

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Notre Cabinet se situe à Montpellier, nous intervenons uniquement dans les domaines du Droit de la Construction, du Droit de l’immobilier, du Droit de la Copropriété, et du Droit de l’Urbanisme.

Nous vous conseillons en droit de l’immobilier pour des affaires de copropriété...

Notre Cabinet se situe à Montpellier, nous intervenons uniquement dans les domaines du Droit de la Construction, du Droit de l’immobilier, du Droit de la Copropriété, et du Droit de l’Urbanisme.

Nous vous conseillons en droit de l’immobilier pour des affaires de copropriété, de baux commerciaux et d’habitation, du trouble du voisinage, ou de fonds de commerce.

Nous intervenons également, en Droit de l’Urbanisme.

Enfin, nous vous assistons en droit de la construction pour des retards de livraison, des malfaçons ou des sinistres.

De plus, nous vous proposons notre expertise pour la rédaction de contrats de promotion ou pour des litiges concernant le fournisseur, le sous-traitant ou l’entreprise, en demande ou en défense.

Nous acceptons le règlement de nos honoraires en plusieurs échéances.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous nous vous invitons à contacter directement le cabinet par mail ou par téléphone :

Cabinet d’Avocats VILA

9, rue Saint Louis
34000 MONTPELLIER
Fixe : 04.48.78.26.72
Portable : 06.63.26.18.52
Fax : 04.11.93.47.04
Courriel : : [email protected]
https://www.vila-avocats.com/
Pour prendre rendez-vous: https://www.meetlaw.fr/annuaire/membre-Maitre-C%C3%A9line-VILA-77.htm

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"Maître Céline Rousseau"

Maître Céline Rousseau

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D’origine Montpelliéraine, voici le serment que j'ai prêté en 2012 devant Madame Le Bâtonnier du Barreau de Montpellier : "« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Désireuse de découvrir la pratique du D...

D’origine Montpelliéraine, voici le serment que j'ai prêté en 2012 devant Madame Le Bâtonnier du Barreau de Montpellier : "« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Désireuse de découvrir la pratique du Droit du Travail dans une autre région, j’ai exercé mon activité pendant prés d’une année au sien du Barreau d’Aix en Provence.

Depuis 2013, j’exerce au sein du Barreau de Montpellier.

Dans le cadre de mon activité, je suis amenée à conseiller aussi bien les particuliers que les employeurs, le droit du travail étant le même pour tous, ceci exige une rigueur toute particulière en matière de suivi de l’actualité sociale tant législative que jurisprudentielle.

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"Cabinet Cabinet EPAILLY"

Cabinet Cabinet EPAILLY

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Le cabinet est spécialisé en Droit de la réparation du préjudice corporel (Droit des Victimes) et en Droit de la Famille.

Nous intervenons, également, avec une expertise reconnue, en Droit du Travail pour les salariés, Droit Pénal,...
Le cabinet est spécialisé en Droit de la réparation du préjudice corporel (Droit des Victimes) et en Droit de la Famille.

Nous intervenons, également, avec une expertise reconnue, en Droit du Travail pour les salariés, Droit Pénal, Droit Locatif, Droit de la Responsabilité en général.
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"Maître Coralie MEUNIER"

Maître Coralie MEUNIER

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Vous avez des droits, je vous aide à les faire respecter.

Avocate au Barreau de Montpellier depuis 2008, j'exerce exclusivement en Droit du travail, pour vous apporter mon expérience du monde du travail et mon expertise juridique dans un domaine de plus en pl...

Vous avez des droits, je vous aide à les faire respecter.

Avocate au Barreau de Montpellier depuis 2008, j'exerce exclusivement en Droit du travail, pour vous apporter mon expérience du monde du travail et mon expertise juridique dans un domaine de plus en plus complexe.

J'interviens rapidement pour trouver avec vous une solution efficace à tous vos problèmes en Droit du travail, au 06 24 34 46 78 et par mail [email protected]


Je vous conseille afin de trouver une issue amiable et rapide à un litige, notamment par la rédaction de courriers d'Avocat ou à votre signature, par la négociation de tout accord en Droit du travail, notamment lors de la rupture d'un contrat de travail, d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement, et d'une transaction pour vous obtenir le versement d'une indemnisation supérieure à vos droits légaux.

Je vous assiste et vous représente devant le Conseil de prud'hommes.

Je vous défends, avec force et détermination, suite à un licenciement, une inaptitude, un harcèlement, des problèmes liés à la rémunération, aux heures supplémentaires, aux sanctions disciplinaires, à la maladie, à un accident du travail, aux congés...

Je suis formée à la Médiation, en particulier à la Communication NonViolente®, je peux vous accompagner en qualité de Médiatrice ou en tant qu'Avocate (Demande de médiation auprès de votre employeur, Assistance aux séances de médiation, Rédaction du protocole d'accord trouvé en médiation avec l'autre partie).

Contactez-moi, je serai ravie de vous écouter et d’échanger avec vous sur les meilleures solutions qui s’offrent à vous pour sortir du conflit qui vous préoccupe aujourd’hui

Coralie Meunier, Avocate en Droit du travail et Médiatrice

www.avocat-meunier-montpellier.com

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Questions et réponses sur Droit de la publicité

Que faire si je suis victime de harcèlement moral au travail ? 1 réponse

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Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Comment contester un licenciement pour faute ? 1 réponse

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6
16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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Quels sont les droits d’un locataire face à un propriétaire qui refuse de réparer ? 1 réponse

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16.12.2024

Mon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Comment contester une amende de stationnement en France? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?

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Quelles démarches suivre en cas de vol de carte bancaire? 1 réponse

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16.12.2024

Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?

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Quels sont mes droits en cas de rupture de contrat de travail ? 1 réponse

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16.12.2024

Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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Comment obtenir une indemnisation après un accident de travail ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

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