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Juriste et avocat pour droit de l'aviation à Montpellier

Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Montpellier

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles e...

Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Montpellier

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et réglementations liées au transport aérien, aux compagnies étrangères, aux droits des passagers et à la gestion des infrastructures aéroportuaires. Face à la complexité des normes internationales et nationales, consulter un avocat spécialisé en droit de l’aviation à Montpellier est essentiel pour protéger vos intérêts.

Quand consulter un avocat en droit de l’aviation à Montpellier ?

Voici quelques situations courantes où une assistance juridique peut être indispensable :

  • Litiges aériens : Conflits liés aux retards de vols, annulations ou pertes de bagages.
  • Réglementation des compagnies aériennes : Assistance pour garantir la conformité aux lois locales et internationales.
  • Droits des passagers : Représentation pour faire valoir les droits des usagers aériens, notamment en cas de dédommagement.
  • Accidents d’avion : Accompagnement juridique pour les enquêtes et indemnisations.
  • Contrats de transport aérien : Rédaction et négociation des accords liés au fret ou au transport de passagers.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’aviation à Montpellier ?

  1. Expertise technique : Un avocat spécialisé dispose d’une connaissance approfondie des normes aériennes nationales et internationales.
  2. Gestion des litiges complexes : L’aviation implique des lois croisées entre plusieurs juridictions, que seul un spécialiste peut maîtriser.
  3. Protection des droits : Que vous soyez passager, entreprise ou employé du secteur, un avocat vous aide à défendre vos intérêts.

Les domaines clés du droit de l’aviation à Montpellier

  1. Droits des passagers : Assistance en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement.
  2. Accidents et enquêtes : Accompagnement dans les enquêtes techniques et juridiques liées aux accidents d’avion.
  3. Régulation des compagnies aériennes : Aide pour respecter les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités nationales.
  4. Litiges contractuels : Gestion des conflits liés aux contrats de transport, de location d’aéronefs ou d’assurance.
  5. Fret aérien : Résolution des problèmes de délai, de perte ou d’avarie sur les marchandises transportées.

Quand faut-il agir rapidement en droit de l’aviation à Montpellier ?

Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou d’incident aérien pour recueillir les preuves et respecter les délais de recours. Un avocat peut vous guider dès les premières étapes pour maximiser vos chances de succès.

Questions fréquemment posées sur le droit de l’aviation à Montpellier

  • Quels sont les droits des passagers aériens ?
    Les passagers peuvent demander un dédommagement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking selon le règlement CE 261/2004.
  • Comment un avocat peut-il aider en cas d’accident d’avion ?
    Un avocat accompagne les familles des victimes et les parties impliquées dans les enquêtes et les procédures d’indemnisation.
  • Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
    Elles doivent garantir la sécurité, le respect des horaires et la prise en charge des passagers en cas de perturbation.

Le cadre juridique à Montpellier et en France

En France, le droit de l’aviation est régi par le Code des transports, les règlements européens et les conventions internationales comme celle de Montréal. Les avocats à Montpellier disposent d’une expertise pour traiter des cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de l’aviation touche à des enjeux critiques pour les passagers, les entreprises et les institutions. Que vous soyez confronté à un litige, une enquête ou des questions de conformité, un avocat spécialisé à Montpellier est votre meilleur allié pour garantir la protection de vos droits et intérêts. N’hésitez pas à consulter un expert pour bénéficier d’un accompagnement adapté.

Le Droit est en évolution constante ce qui rend sa compréhension et son application de plus en plus complexe.

Dans cet environnement juridique contraignant, le sujet de Droit, qu’il s'agisse d'une personne physique ou morale, peut parfois se sentir démuni face à la prise de décisions néce...
Le Droit est en évolution constante ce qui rend sa compréhension et son application de plus en plus complexe.

Dans cet environnement juridique contraignant, le sujet de Droit, qu’il s'agisse d'une personne physique ou morale, peut parfois se sentir démuni face à la prise de décisions nécessaires à la parfaite protection de ses intérêts fondamentaux. Il est alors en quête de conseils émanant d’un professionnel de la matière afin de décider au mieux de l’attitude à adopter face à une situation complexe comportant des enjeux importants.

Notre Cabinet met à votre service ses compétences pour vous conseiller et vous assister notamment en matière de Droit des assurances, Droit commercial, Droit des personnes, Droit du travail et Droit des entreprises, qui sont ses principaux domaines d'activité.

Notre Cabinet est situé au centre de Montpellier, à proximité de la gare et de la place de la Comédie, et facilement accessible accessible en voiture, bus et tramway.

Nous vous accueillons, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 14h à 18 h.

Pour tout renseignement ou rendez-vous, merci de contacter notre cabinet au 04 67 06 03 52.
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Installé dans le centre de Montpellier, à proximité des lieux de Justice, le cabinet de Maître DAVID (5, Place Jean Jaurès - 34000 MONTPELLIER) vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires.

Disponible pour une consultation avant tout litige devant un Tribunal,...

Installé dans le centre de Montpellier, à proximité des lieux de Justice, le cabinet de Maître DAVID (5, Place Jean Jaurès - 34000 MONTPELLIER) vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires.

Disponible pour une consultation avant tout litige devant un Tribunal, le cabinet met tout en oeuvre afin de vous apporter les éléments de réponse aux questions qui peuvent survenir (conformité d'un bail, d'un contrat de travail, attitude à suivre suite à la réception d'un courrier d'huissier ... ).

La prise de conseil auprès d'un Avocat avant tout litige, voire avant toute étape juridique importante (signature d'un contrat, d'un bail ... ) est souvent la clé de la prévention des litiges à venir.

En cas de litige ouvert devant une juridiction, le cabinet vous assiste et vous représente devant les juridictions civiles (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, juge aux affaires familiales ... ) sociales (conseil des prud'hommes) ou pénales (tribunal correctionnel, tribunal de police ... ).

Le cabinet peut également dans certains cas faire office d'intermédiaire dans les relations avec d'autres professionnels du droit (Notaires, Huissiers de Justice ... ).

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Maître Cesarina FELIZ RODRIGUEZ exerce à Montpellier en tant qu'avocat en Droit international et de l'Union européenne, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Le champ d'exercice de Maître FELIZ RODRIGUEZ s'étend des ...

Maître Cesarina FELIZ RODRIGUEZ exerce à Montpellier en tant qu'avocat en Droit international et de l'Union européenne, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Le champ d'exercice de Maître FELIZ RODRIGUEZ s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître FELIZ RODRIGUEZ accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

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Me DANJOU Avocat à Montpellier depuis 2007, intervient en Droit du travail et Droit Social afin d'assister et conseiller les salariés et les employeurs dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail.

Me DANJOU vous assiste et vous défend notamment devant le Conseil de P...

Me DANJOU Avocat à Montpellier depuis 2007, intervient en Droit du travail et Droit Social afin d'assister et conseiller les salariés et les employeurs dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail.

Me DANJOU vous assiste et vous défend notamment devant le Conseil de Prud'hommes dans l'ensemble de la Région Occitanie.

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Chères Clientes, Chers Clients,

Maître Jules Teddy FRANCISOT, Avocat à la Cour d’appel de Montpellier, vous conseillera, vous accompagnera et vous représentera dans le cadre des contentieux juridiques et judiciaires que vous aurez à régler, à Montpellier, et partout en France.

Diplômé et ex...

Chères Clientes, Chers Clients,

Maître Jules Teddy FRANCISOT, Avocat à la Cour d’appel de Montpellier, vous conseillera, vous accompagnera et vous représentera dans le cadre des contentieux juridiques et judiciaires que vous aurez à régler, à Montpellier, et partout en France.

Diplômé et expérimenté en Droit des obligations, du sport, et en Sciences criminelles, il jètera un regard transversal sur vos situations.

Son expérience dans des cabinets de différentes tailles à Paris, Nantes, Montpellier et Narbonne lui permettent également d’affiner son sens pratique et sa capacité d’adaptation.

Avocat militant, il tend à exercer sa profession en conformité avec ses convictions autant qu’avec les règles de déontologie de la profession d’Avocat.

N’attendez pas qu’un conflit survienne ou s’aggrave pour consulter le Cabinet JTF. Faites le choix de saisir l’opportunité d’être accompagné et défendu par un Cabinet sérieux et dévoué. Ainsi, nous envisagerons ensemble les meilleures solutions.

Découvrez dès maintenant nos différents domaines d’intervention en cliquant sur les différents onglets en en-tête. Et en cas d’interrogation, n’hésitez pas à contacter le Cabinet JTF au 06 43 96 66 96.

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Titulaire du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE), d'un Master II "Droit des affaires et fiscalité" et d'un Certificat d'Etudes Spécialisées en "Droit des sociétés / Corporate" (CES - DJCE), je conseille les associés et dirigeants dans la création de leur entreprise, pendant toute la vie so...
Titulaire du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE), d'un Master II "Droit des affaires et fiscalité" et d'un Certificat d'Etudes Spécialisées en "Droit des sociétés / Corporate" (CES - DJCE), je conseille les associés et dirigeants dans la création de leur entreprise, pendant toute la vie sociale et dans le cadre des opérations de cession et liquidation.

J'interviens également en Droit commercial en matière de vente de fonds de commerce et pour la rédaction de contras commerciaux divers, notamment baux professionnels et baux commerciaux.

Je conseille enfin les porteurs de projets et les accompagne pour la formalisation juridique de leurs statuts d'associations et dans les problématiques juridiques rencontrées par ces structures à but non lucratif.
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Basé sur des compétences concentrées en conseil et contentieux, des contrats civils et commerciaux et du recouvrement, notre cabinet garantit un standard élevé de défense en contentieux de masse et contentieux spécifiques, dynamisé par une démarche constante d’amélioration de sa prestation.
À v...

Basé sur des compétences concentrées en conseil et contentieux, des contrats civils et commerciaux et du recouvrement, notre cabinet garantit un standard élevé de défense en contentieux de masse et contentieux spécifiques, dynamisé par une démarche constante d’amélioration de sa prestation.
À votre entière disposition pour vous conseiller et vous représenter dans de nouveaux contentieux.
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact.

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Questions et réponses sur Droit de l'aviation

J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

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16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Comment déclarer mes revenus de freelance aux impôts ? 1 réponse

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16.12.2024

Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?

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Comment contester un licenciement pour faute ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Montpellier est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.