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Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Montpellier

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles e...

Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Montpellier

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et réglementations liées au transport aérien, aux compagnies étrangères, aux droits des passagers et à la gestion des infrastructures aéroportuaires. Face à la complexité des normes internationales et nationales, consulter un avocat spécialisé en droit de l’aviation à Montpellier est essentiel pour protéger vos intérêts.

Quand consulter un avocat en droit de l’aviation à Montpellier ?

Voici quelques situations courantes où une assistance juridique peut être indispensable :

  • Litiges aériens : Conflits liés aux retards de vols, annulations ou pertes de bagages.
  • Réglementation des compagnies aériennes : Assistance pour garantir la conformité aux lois locales et internationales.
  • Droits des passagers : Représentation pour faire valoir les droits des usagers aériens, notamment en cas de dédommagement.
  • Accidents d’avion : Accompagnement juridique pour les enquêtes et indemnisations.
  • Contrats de transport aérien : Rédaction et négociation des accords liés au fret ou au transport de passagers.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’aviation à Montpellier ?

  1. Expertise technique : Un avocat spécialisé dispose d’une connaissance approfondie des normes aériennes nationales et internationales.
  2. Gestion des litiges complexes : L’aviation implique des lois croisées entre plusieurs juridictions, que seul un spécialiste peut maîtriser.
  3. Protection des droits : Que vous soyez passager, entreprise ou employé du secteur, un avocat vous aide à défendre vos intérêts.

Les domaines clés du droit de l’aviation à Montpellier

  1. Droits des passagers : Assistance en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement.
  2. Accidents et enquêtes : Accompagnement dans les enquêtes techniques et juridiques liées aux accidents d’avion.
  3. Régulation des compagnies aériennes : Aide pour respecter les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités nationales.
  4. Litiges contractuels : Gestion des conflits liés aux contrats de transport, de location d’aéronefs ou d’assurance.
  5. Fret aérien : Résolution des problèmes de délai, de perte ou d’avarie sur les marchandises transportées.

Quand faut-il agir rapidement en droit de l’aviation à Montpellier ?

Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou d’incident aérien pour recueillir les preuves et respecter les délais de recours. Un avocat peut vous guider dès les premières étapes pour maximiser vos chances de succès.

Questions fréquemment posées sur le droit de l’aviation à Montpellier

  • Quels sont les droits des passagers aériens ?
    Les passagers peuvent demander un dédommagement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking selon le règlement CE 261/2004.
  • Comment un avocat peut-il aider en cas d’accident d’avion ?
    Un avocat accompagne les familles des victimes et les parties impliquées dans les enquêtes et les procédures d’indemnisation.
  • Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
    Elles doivent garantir la sécurité, le respect des horaires et la prise en charge des passagers en cas de perturbation.

Le cadre juridique à Montpellier et en France

En France, le droit de l’aviation est régi par le Code des transports, les règlements européens et les conventions internationales comme celle de Montréal. Les avocats à Montpellier disposent d’une expertise pour traiter des cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de l’aviation touche à des enjeux critiques pour les passagers, les entreprises et les institutions. Que vous soyez confronté à un litige, une enquête ou des questions de conformité, un avocat spécialisé à Montpellier est votre meilleur allié pour garantir la protection de vos droits et intérêts. N’hésitez pas à consulter un expert pour bénéficier d’un accompagnement adapté.

"Cabinet FLORA AIGUESVIVES"

Cabinet FLORA AIGUESVIVES

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Avocat au barreau de Montpellier, Flora AIGUESVIVES intervient en qualité de professionnel du droit pour vous informer, vous conseiller, vous assister ou vous représenter tant devant les Tribunaux qu'en dehors de toute procé...

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Avocat au barreau de Montpellier, Flora AIGUESVIVES intervient en qualité de professionnel du droit pour vous informer, vous conseiller, vous assister ou vous représenter tant devant les Tribunaux qu'en dehors de toute procédure judiciaire.

Les compétences principales de Flora AIGUESVIVES portent sur les questions relatives au droit de l’immobilier, droit de la famille et droit commercial.

En droit immobilier : Flora AIGUESVIVES vous conseille et vous assiste pour vos procédures en baux d’habitation, baux commerciaux, droit de la copropriété, servitudes, troubles de voisinage, propriété immobilière, indivision.

En droit de la famille : Flora AIGUESVIVES vous conseille pour vos procédures de divorce, de succession (liquidation de successions complexes), d’adoption, de filiation, de demande de pension alimentaire ou de garde d’enfant.

En tant que diplômée notaire et titulaire d’un Master II en Gestion de Patrimoine,

Flora AIGUESVIVES intervient à vos côtés afin de définir votre stratégie patrimoniale et vous assister dans la gestion et la transmission de votre patrimoine.

Flora AIGUESVIVES intervient tant du point de vue juridique (structure juridique du patrimoine, les régimes matrimoniaux, la transmission du patrimoine en cas de décès) que fiscal afin d’optimiser votre patrimoine.

En droit commercial : Flora AIGUESVIVES vous assiste pour la rédaction de vos contrats en baux commerciaux, baux professionnels, cession de fonds de commerces, cession de droit au bail, recouvrement de créances, procédures collectives, cession de clientèles et de patientèles, création d’entreprises.

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"Maître Paul David"

Maître Paul David

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Installé dans le centre de Montpellier, à proximité des lieux de Justice, le cabinet de Maître DAVID (5, Place Jean Jaurès - 34000 MONTPELLIER) vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires.

Disponible pour une consultation avant tout litige devant un Tribunal,...

Installé dans le centre de Montpellier, à proximité des lieux de Justice, le cabinet de Maître DAVID (5, Place Jean Jaurès - 34000 MONTPELLIER) vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires.

Disponible pour une consultation avant tout litige devant un Tribunal, le cabinet met tout en oeuvre afin de vous apporter les éléments de réponse aux questions qui peuvent survenir (conformité d'un bail, d'un contrat de travail, attitude à suivre suite à la réception d'un courrier d'huissier ... ).

La prise de conseil auprès d'un Avocat avant tout litige, voire avant toute étape juridique importante (signature d'un contrat, d'un bail ... ) est souvent la clé de la prévention des litiges à venir.

En cas de litige ouvert devant une juridiction, le cabinet vous assiste et vous représente devant les juridictions civiles (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, juge aux affaires familiales ... ) sociales (conseil des prud'hommes) ou pénales (tribunal correctionnel, tribunal de police ... ).

Le cabinet peut également dans certains cas faire office d'intermédiaire dans les relations avec d'autres professionnels du droit (Notaires, Huissiers de Justice ... ).

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"Cabinet COREM"

Cabinet COREM

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Nicolas Knispel, titulaire d’un Master 2 « Responsabilité Médicale », diplômé de l’École Française des Barreaux en septembre 2011 et inscrit au Barreau de Montpellier depuis le 17 décembre 2011, Lauréat de l’Ordre, collaborateur à la revue « Droit et Santé...

Nicolas Knispel, titulaire d’un Master 2 « Responsabilité Médicale », diplômé de l’École Française des Barreaux en septembre 2011 et inscrit au Barreau de Montpellier depuis le 17 décembre 2011, Lauréat de l’Ordre, collaborateur à la revue « Droit et Santé », intervient à vos côtés dans l’ensemble des procédures amiables et contentieuses gravitant autour de la notion de préjudice corporel.

Ses interventions en demande réparation intégrale du préjudice corporel suite à un accident ou une agression, contentieux de l’assurance, responsabilité médicale, comme en défense défense devant les juridictions civiles, pénales, ordinales, ont lieu dans le plus strict respect de la déontologie attachée à sa profession.

Les honoraires sont systématiquement discutés au préalable avec la clientèle en toute transparence et en tout équilibre.

Les interventions ont lieu sur l’ensemble du Sud de la France, notamment dans le cadre de l’assistance à expertise amiable ou judiciaire, et sur l’ensemble des juridictions civiles et administratives.

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"Cabinet Céline VILA"

Cabinet Céline VILA

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Notre Cabinet se situe à Montpellier, nous intervenons uniquement dans les domaines du Droit de la Construction, du Droit de l’immobilier, du Droit de la Copropriété, et du Droit de l’Urbanisme.

Nous vous conseillons en droit de l’immobilier pour des affaires de copropriété...

Notre Cabinet se situe à Montpellier, nous intervenons uniquement dans les domaines du Droit de la Construction, du Droit de l’immobilier, du Droit de la Copropriété, et du Droit de l’Urbanisme.

Nous vous conseillons en droit de l’immobilier pour des affaires de copropriété, de baux commerciaux et d’habitation, du trouble du voisinage, ou de fonds de commerce.

Nous intervenons également, en Droit de l’Urbanisme.

Enfin, nous vous assistons en droit de la construction pour des retards de livraison, des malfaçons ou des sinistres.

De plus, nous vous proposons notre expertise pour la rédaction de contrats de promotion ou pour des litiges concernant le fournisseur, le sous-traitant ou l’entreprise, en demande ou en défense.

Nous acceptons le règlement de nos honoraires en plusieurs échéances.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous nous vous invitons à contacter directement le cabinet par mail ou par téléphone :

Cabinet d’Avocats VILA

9, rue Saint Louis
34000 MONTPELLIER
Fixe : 04.48.78.26.72
Portable : 06.63.26.18.52
Fax : 04.11.93.47.04
Courriel : : [email protected]
https://www.vila-avocats.com/
Pour prendre rendez-vous: https://www.meetlaw.fr/annuaire/membre-Maitre-C%C3%A9line-VILA-77.htm

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"Maître Céline Rousseau"

Maître Céline Rousseau

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D’origine Montpelliéraine, voici le serment que j'ai prêté en 2012 devant Madame Le Bâtonnier du Barreau de Montpellier : "« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Désireuse de découvrir la pratique du D...

D’origine Montpelliéraine, voici le serment que j'ai prêté en 2012 devant Madame Le Bâtonnier du Barreau de Montpellier : "« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Désireuse de découvrir la pratique du Droit du Travail dans une autre région, j’ai exercé mon activité pendant prés d’une année au sien du Barreau d’Aix en Provence.

Depuis 2013, j’exerce au sein du Barreau de Montpellier.

Dans le cadre de mon activité, je suis amenée à conseiller aussi bien les particuliers que les employeurs, le droit du travail étant le même pour tous, ceci exige une rigueur toute particulière en matière de suivi de l’actualité sociale tant législative que jurisprudentielle.

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"Cabinet Cabinet EPAILLY"

Cabinet Cabinet EPAILLY

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Le cabinet est spécialisé en Droit de la réparation du préjudice corporel (Droit des Victimes) et en Droit de la Famille.

Nous intervenons, également, avec une expertise reconnue, en Droit du Travail pour les salariés, Droit Pénal,...
Le cabinet est spécialisé en Droit de la réparation du préjudice corporel (Droit des Victimes) et en Droit de la Famille.

Nous intervenons, également, avec une expertise reconnue, en Droit du Travail pour les salariés, Droit Pénal, Droit Locatif, Droit de la Responsabilité en général.
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"Maître Coralie MEUNIER"

Maître Coralie MEUNIER

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Vous avez des droits, je vous aide à les faire respecter.

Avocate au Barreau de Montpellier depuis 2008, j'exerce exclusivement en Droit du travail, pour vous apporter mon expérience du monde du travail et mon expertise juridique dans un domaine de plus en pl...

Vous avez des droits, je vous aide à les faire respecter.

Avocate au Barreau de Montpellier depuis 2008, j'exerce exclusivement en Droit du travail, pour vous apporter mon expérience du monde du travail et mon expertise juridique dans un domaine de plus en plus complexe.

J'interviens rapidement pour trouver avec vous une solution efficace à tous vos problèmes en Droit du travail, au 06 24 34 46 78 et par mail [email protected]


Je vous conseille afin de trouver une issue amiable et rapide à un litige, notamment par la rédaction de courriers d'Avocat ou à votre signature, par la négociation de tout accord en Droit du travail, notamment lors de la rupture d'un contrat de travail, d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement, et d'une transaction pour vous obtenir le versement d'une indemnisation supérieure à vos droits légaux.

Je vous assiste et vous représente devant le Conseil de prud'hommes.

Je vous défends, avec force et détermination, suite à un licenciement, une inaptitude, un harcèlement, des problèmes liés à la rémunération, aux heures supplémentaires, aux sanctions disciplinaires, à la maladie, à un accident du travail, aux congés...

Je suis formée à la Médiation, en particulier à la Communication NonViolente®, je peux vous accompagner en qualité de Médiatrice ou en tant qu'Avocate (Demande de médiation auprès de votre employeur, Assistance aux séances de médiation, Rédaction du protocole d'accord trouvé en médiation avec l'autre partie).

Contactez-moi, je serai ravie de vous écouter et d’échanger avec vous sur les meilleures solutions qui s’offrent à vous pour sortir du conflit qui vous préoccupe aujourd’hui

Coralie Meunier, Avocate en Droit du travail et Médiatrice

www.avocat-meunier-montpellier.com

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Questions et réponses sur Droit de l'aviation

Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Quels sont mes droits en cas de rupture de contrat de travail ? 1 réponse

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Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse

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16.12.2024

Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

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16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire? 1 réponse

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16.12.2024

Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?

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Quelles démarches suivre en cas de vol de carte bancaire? 1 réponse

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16.12.2024

Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?

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Comment déclarer un sinistre suite à une catastrophe naturelle ? 1 réponse

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16.12.2024

Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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Comment contester une décision de l’administration fiscale ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

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Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Montpellier est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.