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Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Montpellier

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles e...

Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Montpellier

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et réglementations liées au transport aérien, aux compagnies étrangères, aux droits des passagers et à la gestion des infrastructures aéroportuaires. Face à la complexité des normes internationales et nationales, consulter un avocat spécialisé en droit de l’aviation à Montpellier est essentiel pour protéger vos intérêts.

Quand consulter un avocat en droit de l’aviation à Montpellier ?

Voici quelques situations courantes où une assistance juridique peut être indispensable :

  • Litiges aériens : Conflits liés aux retards de vols, annulations ou pertes de bagages.
  • Réglementation des compagnies aériennes : Assistance pour garantir la conformité aux lois locales et internationales.
  • Droits des passagers : Représentation pour faire valoir les droits des usagers aériens, notamment en cas de dédommagement.
  • Accidents d’avion : Accompagnement juridique pour les enquêtes et indemnisations.
  • Contrats de transport aérien : Rédaction et négociation des accords liés au fret ou au transport de passagers.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’aviation à Montpellier ?

  1. Expertise technique : Un avocat spécialisé dispose d’une connaissance approfondie des normes aériennes nationales et internationales.
  2. Gestion des litiges complexes : L’aviation implique des lois croisées entre plusieurs juridictions, que seul un spécialiste peut maîtriser.
  3. Protection des droits : Que vous soyez passager, entreprise ou employé du secteur, un avocat vous aide à défendre vos intérêts.

Les domaines clés du droit de l’aviation à Montpellier

  1. Droits des passagers : Assistance en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement.
  2. Accidents et enquêtes : Accompagnement dans les enquêtes techniques et juridiques liées aux accidents d’avion.
  3. Régulation des compagnies aériennes : Aide pour respecter les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités nationales.
  4. Litiges contractuels : Gestion des conflits liés aux contrats de transport, de location d’aéronefs ou d’assurance.
  5. Fret aérien : Résolution des problèmes de délai, de perte ou d’avarie sur les marchandises transportées.

Quand faut-il agir rapidement en droit de l’aviation à Montpellier ?

Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou d’incident aérien pour recueillir les preuves et respecter les délais de recours. Un avocat peut vous guider dès les premières étapes pour maximiser vos chances de succès.

Questions fréquemment posées sur le droit de l’aviation à Montpellier

  • Quels sont les droits des passagers aériens ?
    Les passagers peuvent demander un dédommagement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking selon le règlement CE 261/2004.
  • Comment un avocat peut-il aider en cas d’accident d’avion ?
    Un avocat accompagne les familles des victimes et les parties impliquées dans les enquêtes et les procédures d’indemnisation.
  • Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
    Elles doivent garantir la sécurité, le respect des horaires et la prise en charge des passagers en cas de perturbation.

Le cadre juridique à Montpellier et en France

En France, le droit de l’aviation est régi par le Code des transports, les règlements européens et les conventions internationales comme celle de Montréal. Les avocats à Montpellier disposent d’une expertise pour traiter des cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de l’aviation touche à des enjeux critiques pour les passagers, les entreprises et les institutions. Que vous soyez confronté à un litige, une enquête ou des questions de conformité, un avocat spécialisé à Montpellier est votre meilleur allié pour garantir la protection de vos droits et intérêts. N’hésitez pas à consulter un expert pour bénéficier d’un accompagnement adapté.

"Cabinet SCP AUCHÉ-HÉDOU"

Cabinet SCP AUCHÉ-HÉDOU

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Le cabinet AUCHE - HEDOU oeuvre principalement en droit des affaires et commercial. 

Nous proposons un service de règlement des litiges en ligne service et mettons à la disposition des entreprises et des particuliers un site de recouvrement des factures ...

Le cabinet AUCHE - HEDOU oeuvre principalement en droit des affaires et commercial. 

Nous proposons un service de règlement des litiges en ligne service et mettons à la disposition des entreprises et des particuliers un site de recouvrement des factures et loyers impayés en ligne.

pour en savoir plus www.ah-avocats.fr et www.i-injonction.com

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"Cabinet Pierre BORDET

Cabinet Pierre BORDET – AVOCAT

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Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, je suis diplomé par un Master I Droit des Affaires, un Master II Droit Pénal Economique et un DESU Finance/Droit Pénal.

J'exerce princ...
Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, je suis diplomé par un Master I Droit des Affaires, un Master II Droit Pénal Economique et un DESU Finance/Droit Pénal.

J'exerce principalement dans ces domaines de compétences :

- Contentieux commercial et des affaires,
- Droit des entreprises en difficultés,
- Droit pénal économique,
- Responsabilité civile,
- Droit pénal général
Droit des entreprises (Compétence dominante) Redressement judiciaire, Liquidation, Association, Franchises, Création d'entreprise, Droit des sociétés, SARL, Dépôt de bilan, Statuts, Cession, EURL, Contrat de travail, Parts sociales, Recouvrement, Auto-entrepreneur, SAS, Concurrence,Fraude, Acompte/arrhes, Phase de conciliation, Restructuration, Plan de continuation, Réglementation, Reprise,Contrôle fiscal, Import/export
Droit de la consommation (Compétence dominante) Protection du consommateur, Prêt à la consommation, Vente avec prime, Litiges, Garanties, recouvrement,Concurrence, Escroquerie, Clauses abusives, Rétractation, Contrat, vente à distance, Résiliation, Garantie décennale,E-Commerce, Internet, Jeu et loterie, Démarchage à domicile, Arnaques, Recouvrement, Abus de faiblesses, Vente par lots
Droit commercial (Compétence dominante) Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Contrats entre professionnels, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Cession de clientèle, Paiement, Cession de fonds de commerce, Contrefaçon, Procédures collectives,Conditions générales de vente, Liberté de la preuve, Accords écrits & oraux, Livraison, Déséquilibre contractuel,Clientèle, Délais, Parasitisme, Clauses spécifiques, Abus de position dominante, Médiation, Arbitrage, Juges consulaires, Coopération commerciale, Ententes, Monopoles, Concentrations, Import/export Droit pénal Escroquerie, Alcool & drogue, Coups & blessures, Abus de confiance, Droit pénal routier, Casier judiciaire, Cour d’assise, Viol, Atteinte aux personnes, Vols, Juge des libertés et de la détention, Délit, Droit pénal des affaires,Attouchement, Tapage nocturne, Droit pénal du travail, Juge d’instruction, Atteinte aux biens, Plaider-coupable,Contravention, Mise en examen, Application des peines, Procédure, Victimes d'accidents/d'infracations, Condamnation,Appel, Détention provisoire, Publicité mensongère, Vie privée, Infractions, Ordonnance pénale, Casier judiciaire, Droit pénal spécial, Amende, OPJ, Ordonnance pénale, Commission rogatoire, Droit pénal de la concurrence, Incarcération,Chambre de l’instruction, JLD, Emprisonnement, Perquisition, Consommation, Saisie, Perquisition
Droit des assurances Accident de la route, CPAM, Responsabilité civile, Délai de prescription, Sécurité sociale, Résiliation, Assurance vie,Assurance automobile, Assurance habitation, Sinistre, Fausse déclaration, Assurance emprunteur, Responsabilité professionnelle, Incendies, Assurance santé, Dégradations, Risques, Intempéries, Mutuelle, Maladies
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"Maître Georgia Bautes"

Maître Georgia Bautes

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Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Tel est le serment que Maître BAUTES a prêté devant la Cour d’Appel de Montpellier.

Par ce serment, elle s’est engagée à respecter, tout au long de sa carrière, les principes e...

Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Tel est le serment que Maître BAUTES a prêté devant la Cour d’Appel de Montpellier.

Par ce serment, elle s’est engagée à respecter, tout au long de sa carrière, les principes essentiels de la profession d’avocat.

Inscrite au barreau de Montpellier, Maître BAUTES se propose de vous assister, de vous représenter, de vous défendre ou de vous conseiller dans des domaines variés du droit public tels que le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme, le droit des étrangers, le droit des aides sociales, le droit au logement, le contentieux du permis de conduire mais également en droit de la famille (procédure de divorce, procédure hors divorce...).

Au-delà du respect des règles déontologiques de la profession d’avocat, Maître BAUTES attache une très grande importance à cinq valeurs dans ses relations avec ses clients : Disponibilité, Ecoute, Transparence, Rigueur et Réactivité.

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"Cabinet BOUCHER"

Cabinet BOUCHER

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Avocat depuis 2007 au Barreau de Montpellier, mon activité est tournée vers la protection des consommateurs et des particuliers dans tous les aspects de la vie courante ( famille, contrats, responsabilité). Je vous conseille et vous défend dans tous les domaines de responsabilités civile...
Avocat depuis 2007 au Barreau de Montpellier, mon activité est tournée vers la protection des consommateurs et des particuliers dans tous les aspects de la vie courante ( famille, contrats, responsabilité). Je vous conseille et vous défend dans tous les domaines de responsabilités civiles et réparation du préjudice corporel.

Le cabinet établit des devis gratuitement.
Pour plus d'infos  vous pouvez consulter le site du cabinet : http://www.boucher-avocat.com
ou appeler au 04.11.93.49.46
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