Juriste et avocat pour franchise à Montpellier Trouvé 137

Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, je suis diplomé par un Master I Droit des Affaires, un Master II Droit Pénal Economique et un DESU Finance/Droit Pénal.

J'exerce principalement dans ces domaines de compétences :

- Contentieux commercial et des affaires,
- Droit des entreprises en difficultés,
- Droit pénal économique,
- Responsabilité civile,
- Droit pénal général
Droit des entreprises (Compétence dominante) Redressement judiciaire, Liquidation, Association, Franchises, Création d'entreprise, Droit des sociétés, SARL, Dépôt de bilan, Statuts, Cession, EURL, Contrat de travail, Parts sociales, Recouvrement, Auto-entrepreneur, SAS, Concurrence,Fraude, Acompte/arrhes, Phase de conciliation, Restructuration, Plan de continuation, Réglementation, Reprise,Contrôle fiscal, Import/export
Droit de la consommation (Compétence dominante) Protection du consommateur, Prêt à la consommation, Vente avec prime, Litiges, Garanties, recouvrement,Concurrence, Escroquerie, Clauses abusives, Rétractation, Contrat, vente à distance, Résiliation, Garantie décennale,E-Commerce, Internet, Jeu et loterie, Démarchage à domicile, Arnaques, Recouvrement, Abus de faiblesses, Vente par lots
Droit commercial (Compétence dominante) Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Contrats entre professionnels, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Cession de clientèle, Paiement, Cession de fonds de commerce, Contrefaçon, Procédures collectives,Conditions générales de vente, Liberté de la preuve, Accords écrits & oraux, Livraison, Déséquilibre contractuel,Clientèle, Délais, Parasitisme, Clauses spécifiques, Abus de position dominante, Médiation, Arbitrage, Juges consulaires, Coopération commerciale, Ententes, Monopoles, Concentrations, Import/export Droit pénal Escroquerie, Alcool & drogue, Coups & blessures, Abus de confiance, Droit pénal routier, Casier judiciaire, Cour d’assise, Viol, Atteinte aux personnes, Vols, Juge des libertés et de la détention, Délit, Droit pénal des affaires,Attouchement, Tapage nocturne, Droit pénal du travail, Juge d’instruction, Atteinte aux biens, Plaider-coupable,Contravention, Mise en examen, Application des peines, Procédure, Victimes d'accidents/d'infracations, Condamnation,Appel, Détention provisoire, Publicité mensongère, Vie privée, Infractions, Ordonnance pénale, Casier judiciaire, Droit pénal spécial, Amende, OPJ, Ordonnance pénale, Commission rogatoire, Droit pénal de la concurrence, Incarcération,Chambre de l’instruction, JLD, Emprisonnement, Perquisition, Consommation, Saisie, Perquisition
Droit des assurances Accident de la route, CPAM, Responsabilité civile, Délai de prescription, Sécurité sociale, Résiliation, Assurance vie,Assurance automobile, Assurance habitation, Sinistre, Fausse déclaration, Assurance emprunteur, Responsabilité professionnelle, Incendies, Assurance santé, Dégradations, Risques, Intempéries, Mutuelle, Maladies
Droit des nouvelles technologies E-Commerce, Licences logiciels, Litige, Constat d'huissier, Contrat en ligne, Site Internet, CNIL, Arnaque, Mentions légales, Adresses IP, HADOPI, Nom de domaine, Fournisseur d'accès (FAI), éditeur, Validité d’un site, Données personnels, Hébergeur, Hébergeurs, Parasitisme, Téléchargement, Streaming, B2B, Nouvelles plateformes de télécommunication, B2A, Peer to peer, B2C, ADSL, Haut-débit, Syndication (RSS)
Droit bancaire Prêt, Obligation d'information, Droit du crédit, Devoir de conseil, Comptes en banques, Recouvrement, Secret bancaire,Agios
Droit du sport Litiges, Contrats, Droit à l'image, Contentieux, Dopage, Athlètes, Sponsor, Règlement, équipe

Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Tel est le serment que Maître BAUTES a prêté devant la Cour d’Appel de Montpellier.

Par ce serment, elle s’est engagée à respecter, tout au long de sa carrière, les principes essentiels de la profession d’avocat.

Inscrite au barreau de Montpellier, Maître BAUTES se propose de vous assister, de vous représenter, de vous défendre ou de vous conseiller dans des domaines variés du droit public tels que le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme, le droit des étrangers, le droit des aides sociales, le droit au logement, le contentieux du permis de conduire mais également en droit de la famille (procédure de divorce, procédure hors divorce...).

Au-delà du respect des règles déontologiques de la profession d’avocat, Maître BAUTES attache une très grande importance à cinq valeurs dans ses relations avec ses clients : Disponibilité, Ecoute, Transparence, Rigueur et Réactivité.