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"Cabinet FORMAT A3"

Cabinet FORMAT A3

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  • Avocat
  • 22 rue de Chemnitz - 68100 Mulhouse

Informations sur le spécialiste

Format A3, L'accompagnement en droit des affaires qui sort du cadre.



Format A3 est un cabinet d'avocat en droit des affaires indépendant, dirigé par Maître Marlène LYAUTEY, Avocate expérimentée ayant à cœur de proposer aux entrepreneurs un accompagnement sur-mesure "nouvelle génération" alliant sécurité juridique de vos affaires, agilité, réactivité et modernité.


Format A3, c'est :


- la garantie d'une Assistance juridique dédiée aux entrepreneurs, artisans, TPE, PME ainsi qu'aux associations et coopératives.


- l'assurance d'un cabinet d'avocat qui Agit avec les entrepreneurs pour les entrepreneurs, qui négocie, rédige et sécurise les actes qui les engagent.


- la valeur ajoutée des conseils dispensés par un Avocat qualifié et expérimenté sécurisée par le respect de la déontologie et du secret professionnel.


Me Marlène LYAUTEY, est spécialisée dans le Conseils aux entreprises et intervient :


En droit des sociétés : Création de sociétés civiles, commerciales, de coopératives et d'associations (SARL, SAS, SEL, SCP, SCI, SCM, SCOP, SCIC etc.). Rédaction de pacte d’associés. Suivi juridique annuel d'approbation de comptes. Tenue des Assemblées Générales. Augmentation et réduction de capital, Modifications statutaires : transfert de siège, ouverture/fermeture d'établissements, changement de dénomination sociale etc.). Fusion, transmission universelle du patrimoine, apport partiel d'actifs, apport de titres, conversion d'actions etc.). Dissolution/liquidation amiable de société. Conflits entre associés.


Droit commercial et des contrats : Rédaction de conditions générales de vente, baux commerciaux, contrats de distribution, contrats de franchises, contrats de partenariat, contrats de prestation de services, licences de marques, contrats d'agence commerciale, etc. Recouvrements et gestion des impayés. Assistance au dépôt de marques. Rédaction de contrats intra-groupe : convention de trésorerie, convention d'assistance, convention de compte-courant, abandon de créances, etc.


Cession et transmission d'entreprises : Stratégie d'optimisation des transmissions. Assistances aux négociations de cession et transmission d'entreprise, cession de titres, cession de fonds de commerce. Audit de due diligence. Lettre d'intention, protocole de cession, garantie d'actif et de passif.

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