Avocat pour contrôle des concentrations à Nancy
Avocat au barreau de Nancy
7 rue du Haut Bourgeois - 54000 Nancy

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Domaines d'activités principaux :
  • Droit public : Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme, Permis de construire, Marchés publics ;suivant
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  • Droit public : Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme, Permis de construire, Marchés publics ;
  • Droit de la santé : Erreurs médicales, Infections nosocomiales, Disciplinaire
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Maître BROSSEAU est un avocat basé à Nancy qui vous accompagne pour toutes vos problématiques en droit bancaire et boursier, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.

Il vous accompagne également pour les cas de saisie immobilière.

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Inscrit au Barreau de Nancy depuis 2001, je suis spécialiste en droit public (certificat de spécialisation délivré en 2012 par le Conseil National des Barreaux) et titulaire d'un diplôme de troisième cycle (master 2, ex D.E.S.S.) en droit des contrats publics et d...

Inscrit au Barreau de Nancy depuis 2001, je suis spécialiste en droit public (certificat de spécialisation délivré en 2012 par le Conseil National des Barreaux) et titulaire d'un diplôme de troisième cycle (master 2, ex D.E.S.S.) en droit des contrats publics et d'un diplôme de troisième cycle (master 2, ex D.E.A.) en droit privé général.

J'interviens tant en droit public que privé, au stade du conseil et du contentieux, et ce, devant toutes les juridictions.

Membre du Conseil de l'Ordre de 2008 à 2013.

Consultant et formateur auprès du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (C.A.U.E.) de Meurthe et Moselle depuis 2005.

J'ai développé une compétence particulière en droit de l'architecture et suis consultant auprès de l'Ordre National des Architectes.

Domaines d'intervention :

Droit public :

o Contrats et marchés publics
o Urbanisme, aménagement et environnement, droit de l'architecture
o Fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels)
o Finances publiques
o Droit pénal public

Droit privé :

o Contrats et responsabilité
o Baux, vente et copropriété
o Clientèle privée (personnes et biens)

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Avocat généraliste, j'interviens plus particulièrement en droit civil, commercial, droit de la famille, droit du travail et droit des étrangers. Je peux me déplacer sur tout le territoire national. Je m'attache à être disponible et à l'écoute de mes clients. J'accepte l'aide juridictionnelle
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Questions et réponses sur Contrôle des concentrations

Comment déclarer mes revenus de freelance aux impôts ? 1 réponse

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16.12.2024

Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?

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Quels sont mes droits en cas de licenciement abusif? 1 réponse

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16.12.2024

Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?

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Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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Que faire si je suis convoqué par la police ? 1 réponse

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16.12.2024

La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Comment poursuivre pour diffamation en France : Guide juridique

La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, et peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la loi prévoit des recours pour toute personne victime de diffamation. Si vous êtes victime de fausses accusations qui nuisent à votre réputation, vous avez le droit de vous défendre et d’engager […]

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Comment récupérer une dette en France : Guide juridique

Les créances impayées peuvent avoir un impact financier important, que vous soyez un particulier ou une entreprise. En France, la loi prévoit plusieurs recours pour récupérer l’argent qui vous est dû. Ce guide vous explique les étapes à suivre pour récupérer une dette, que ce soit par voie amiable, judiciaire ou encore via une procédure […]

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Que faire en cas d’accident de la route en France : Guide complet

Un accident de la route peut survenir à tout moment, et savoir comment réagir est essentiel pour protéger vos droits et garantir que vous receviez une indemnisation juste. En France, les lois sont claires quant à ce qu’il faut faire après un accident de la route. Ce guide vous aidera à comprendre les étapes à […]

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Licenciement abusif et réintégration en France : Guide juridique

Le licenciement est un acte grave qui peut avoir des conséquences significatives pour le salarié concerné. En France, la loi protège les salariés contre les licenciements abusifs, permettant à ceux qui sont victimes d’un licenciement injustifié de demander leur réintégration ou une indemnisation. Cet article explore ce qu’est un licenciement abusif, comment le contester, et […]

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Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Nancy est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.