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Droit des sociétés : pourquoi consulter un avocat à Nancy

Le droit des sociétés concerne la création, la gestion et la dissolution des entreprises. Il ...

Droit des sociétés : pourquoi consulter un avocat à Nancy

Le droit des sociétés concerne la création, la gestion et la dissolution des entreprises. Il englobe des aspects juridiques complexes relatifs aux statuts, aux relations entre actionnaires et à la gouvernance. Faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés à Nancy permet d’assurer la sécurité juridique de vos activités et d’optimiser votre organisation.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés à Nancy ?

Voici des situations où l’assistance juridique est indispensable :

  • Création de sociétés : Choix de la structure juridique (SARL, SAS, SA, etc.) et rédaction des statuts.
  • Gestion des relations entre actionnaires : Négociation et rédaction de pactes d’actionnaires.
  • Fusions et acquisitions : Assistance pour la réalisation de due diligence, la négociation et la rédaction des accords.
  • Litiges entre associés : Représentation en cas de conflits ou de violations des statuts.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés à Nancy ?

  1. Expertise technique : Un avocat spécialisé maîtrise les subtilités du droit des sociétés et les obligations légales liées à chaque type de structure.
  2. Sécurisation juridique : Il garantit la conformité des actes juridiques et des décisions prises par les dirigeants.
  3. Gestion des risques : Un avocat identifie les risques potentiels et propose des solutions pour les éviter.

Les domaines clés du droit des sociétés à Nancy

  1. Constitution de sociétés : Assistance dans toutes les formalités administratives et juridiques pour créer votre entreprise.
  2. Gouvernance d’entreprise : Conseil sur la gestion des conseils d’administration, des assemblées générales et des organes de direction.
  3. Modifications statutaires : Gestion des changements de capital, de siège social ou de structure de société.
  4. Dissolution et liquidation : Accompagnement juridique dans les procédures de cessation d’activité.

Quand faut-il agir rapidement en droit des sociétés à Nancy ?

Certaines décisions, comme les augmentations de capital, les conflits entre actionnaires ou les acquisitions, requièrent une réaction rapide pour prévenir des conséquences financières ou juridiques importantes. Un avocat peut vous accompagner à chaque étape pour garantir une prise de décision informée.

Questions fréquemment posées sur le droit des sociétés à Nancy

  • Comment choisir la bonne structure juridique ?
    Un avocat analyse vos besoins et vous recommande la structure la plus adaptée (SARL, SAS, etc.).
  • Que faire en cas de conflit entre associés ?
    Un avocat peut engager une médiation ou vous représenter en justice pour résoudre le conflit.
  • Quelles sont les obligations légales des dirigeants ?
    Les dirigeants doivent respecter les statuts et agir dans l’intérêt de la société, sous peine de sanctions.

Le cadre juridique à Nancy et en France

En France, le droit des sociétés est régi par le Code de commerce. Les avocats à Nancy sont formés pour traiter des dossiers locaux et internationaux, garantissant un accompagnement complet.

Conclusion

Le droit des sociétés est un domaine complexe qui nécessite une expertise spécifique. Que vous soyez créateur d’entreprise, dirigeant ou actionnaire, un avocat spécialisé à Nancy vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et stratégiques. N’hésitez pas à consulter un expert pour garantir la pérennité de vos activités.

Avocat au barreau de Nancy
7 rue du Haut Bourgeois - 54000 Nancy

[email protected]
www.cl-avocats.org

Domaines d'activités principaux :
  • Droit public : Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme, Permis de construire, Marchés publics ;suivant
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  • Droit public : Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme, Permis de construire, Marchés publics ;
  • Droit de la santé : Erreurs médicales, Infections nosocomiales, Disciplinaire
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Maître BROSSEAU est un avocat basé à Nancy qui vous accompagne pour toutes vos problématiques en droit bancaire et boursier, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.

Il vous accompagne également pour les cas de saisie immobilière.

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Inscrit au Barreau de Nancy depuis 2001, je suis spécialiste en droit public (certificat de spécialisation délivré en 2012 par le Conseil National des Barreaux) et titulaire d'un diplôme de troisième cycle (master 2, ex D.E.S.S.) en droit des contrats publics et d...

Inscrit au Barreau de Nancy depuis 2001, je suis spécialiste en droit public (certificat de spécialisation délivré en 2012 par le Conseil National des Barreaux) et titulaire d'un diplôme de troisième cycle (master 2, ex D.E.S.S.) en droit des contrats publics et d'un diplôme de troisième cycle (master 2, ex D.E.A.) en droit privé général.

J'interviens tant en droit public que privé, au stade du conseil et du contentieux, et ce, devant toutes les juridictions.

Membre du Conseil de l'Ordre de 2008 à 2013.

Consultant et formateur auprès du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (C.A.U.E.) de Meurthe et Moselle depuis 2005.

J'ai développé une compétence particulière en droit de l'architecture et suis consultant auprès de l'Ordre National des Architectes.

Domaines d'intervention :

Droit public :

o Contrats et marchés publics
o Urbanisme, aménagement et environnement, droit de l'architecture
o Fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels)
o Finances publiques
o Droit pénal public

Droit privé :

o Contrats et responsabilité
o Baux, vente et copropriété
o Clientèle privée (personnes et biens)

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Avocat généraliste, j'interviens plus particulièrement en droit civil, commercial, droit de la famille, droit du travail et droit des étrangers. Je peux me déplacer sur tout le territoire national. Je m'attache à être disponible et à l'écoute de mes clients. J'accepte l'aide juridictionnelle
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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.