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Juriste et avocat en droit fiscal à Nancy Trouvé 193
Droit fiscal : pourquoi consulter un avocat à Nancy
Le droit fiscal concerne les règles liées à l’imposition des revenus, des sociétés, des biens et de...
Droit fiscal : pourquoi consulter un avocat à Nancy
Le droit fiscal concerne les règles liées à l’imposition des revenus, des sociétés, des biens et des transactions. Il s’agit d’un domaine complexe et en constante évolution, où les erreurs peuvent entraîner des sanctions importantes. Faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal à Nancy est essentiel pour optimiser votre fiscalité, prévenir les contentieux et défendre vos intérêts en cas de litige.
Quand consulter un avocat en droit fiscal à Nancy ?
Voici des situations où l’intervention d’un avocat est recommandée :
- Conseil en fiscalité personnelle : Optimisation de l’impôt sur le revenu, sur la fortune ou sur les successions.
- Planification fiscale des entreprises : Structuration fiscale pour réduire les charges fiscales et optimiser les bénéfices.
- Contrôles fiscaux et redressements : Assistance lors des procédures de contrôle fiscal ou de contentieux avec l’administration.
- Fiscalité internationale : Gestion des obligations fiscales liées à des activités transfrontalières.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit fiscal à Nancy ?
- Expertise technique : Un avocat maîtrise les réglementations fiscales locales et internationales.
- Prévention des litiges : Il vous aide à éviter des erreurs coûteuses et à respecter vos obligations fiscales.
- Représentation juridique : En cas de contentieux, un avocat vous représente devant les juridictions compétentes.
Les domaines clés du droit fiscal à Nancy
- Fiscalité des particuliers : Assistance pour optimiser vos déclarations et réduire votre charge fiscale.
- Fiscalité des entreprises : Conseil sur la TVA, l’impôt sur les sociétés et les taxes locales.
- Contentieux fiscaux : Gestion des litiges avec l’administration fiscale et recours en cas de sanctions.
- Fiscalité internationale : Analyse des conventions fiscales et résolution des problèmes de double imposition.
Quand faut-il agir rapidement en droit fiscal à Nancy ?
Les contrôles fiscaux, les redressements ou les contentieux nécessitent une réaction rapide pour minimiser les risques financiers et juridiques. Faire appel à un avocat dès les premières étapes est crucial.
Questions fréquemment posées sur le droit fiscal à Nancy
- Comment résoudre un litige fiscal avec l’administration ?
Un avocat peut engager des recours grâce à une analyse approfondie de votre situation et des règles fiscales applicables. - Quelles sont les solutions pour optimiser ma fiscalité personnelle ?
Un avocat peut vous conseiller sur les déductions, les exonérations et les dispositifs de réduction d’impôts. - Comment gérer la fiscalité internationale ?
Un avocat spécialisé vous aide à comprendre et à respecter vos obligations dans plusieurs juridictions.
Le cadre juridique à Nancy et en France
En France, le droit fiscal est régi par le Code général des impôts, complété par des conventions fiscales internationales. Les avocats à Nancy disposent de l’expertise nécessaire pour vous accompagner dans ce domaine complexe.
Conclusion
Le droit fiscal est un domaine crucial pour les particuliers et les entreprises. Que vous cherchiez à optimiser votre fiscalité ou à régler un litige, un avocat spécialisé à Nancy est un partenaire précieux pour protéger vos intérêts et assurer votre conformité. Consultez un expert pour une assistance adaptée à vos besoins.
7 rue du Haut Bourgeois - 54000 Nancy
[email protected]
www.cl-avocats.org
Domaines d'activités principaux :
- Droit public : Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme, Permis de construire, Marchés publics ;suivant
7 rue du Haut Bourgeois - 54000 Nancy
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Inscrit au Barreau de Nancy depuis 2001, je suis spécialiste en droit public (certificat de spécialisation délivré en 2012 par le Conseil National des Barreaux) et titulaire d'un diplôme de troisième cycle (master 2, ex D.E.S.S.) en droit des contrats publics et d...
Inscrit au Barreau de Nancy depuis 2001, je suis spécialiste en droit public (certificat de spécialisation délivré en 2012 par le Conseil National des Barreaux) et titulaire d'un diplôme de troisième cycle (master 2, ex D.E.S.S.) en droit des contrats publics et d'un diplôme de troisième cycle (master 2, ex D.E.A.) en droit privé général.
J'interviens tant en droit public que privé, au stade du conseil et du contentieux, et ce, devant toutes les juridictions.
Membre du Conseil de l'Ordre de 2008 à 2013.
Consultant et formateur auprès du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (C.A.U.E.) de Meurthe et Moselle depuis 2005.
J'ai développé une compétence particulière en droit de l'architecture et suis consultant auprès de l'Ordre National des Architectes.
Domaines d'intervention :
Droit public :
o Contrats et marchés publics
o Urbanisme, aménagement et environnement, droit de l'architecture
o Fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels)
o Finances publiques
o Droit pénal public
Droit privé :
o Contrats et responsabilité
o Baux, vente et copropriété
o Clientèle privée (personnes et biens)
Avocats Conseils d'Entreprises.
Conseil et contentieux
Cabinet d'Avocats GAUME ROMMELFANGEN
47, rue des Dominicains
54000 NANCY
Tél. 0383328096
Fax. 0383327540
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Les consultations des juristes à Nancy commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).
Peut-on obtenir des services d’un juriste à Nancy gratuitement?
Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.
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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?
Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.
Quand faut-il s’adresser à un juriste ?
Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Nancy est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.
Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?
La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.