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Droit maritime : pourquoi consulter un avocat à Nancy
Le droit maritime est un domaine juridique spécialisé qui régit les activités en lien avec la nav...
Droit maritime : pourquoi consulter un avocat à Nancy
Le droit maritime est un domaine juridique spécialisé qui régit les activités en lien avec la navigation, le transport maritime, les équipages et les infrastructures portuaires. Avec ses règles complexes et ses enjeux internationaux, ce domaine exige une expertise juridique pointue. Faire appel à un avocat spécialisé en droit maritime à Nancy est indispensable pour protéger vos intérêts et assurer la conformité de vos activités.
Quand consulter un avocat en droit maritime à Nancy ?
Voici des situations courantes où une assistance juridique est essentielle :
- Contrats de transport maritime : Rédaction et analyse des contrats d’affrètement et de transport de marchandises.
- Gestion des sinistres maritimes : Assistance en cas de collisions, avaries ou pertes de cargaisons.
- Litiges portuaires : Conflits liés aux droits d’accès aux infrastructures portuaires ou aux frais portuaires.
- Protection des équipages : Conseil sur les droits des marins et les obligations des armateurs.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit maritime à Nancy ?
- Expertise technique : Un avocat spécialisé maîtrise les conventions internationales et les règlements locaux applicables.
- Prévention des litiges : Il aide à rédiger des contrats solides et à gérer les risques juridiques.
- Représentation juridique : En cas de litige, un avocat assure votre défense devant les juridictions compétentes.
Les domaines clés du droit maritime à Nancy
- Transport maritime : Assistance pour les contrats de transport de marchandises, les incoterms et les litiges de cargaison.
- Affrètement : Rédaction et négociation des contrats d’affrètement de navires.
- Droit portuaire : Conseil sur les obligations liées à l’accès et à l’utilisation des ports.
- Assurance maritime : Gestion des litiges liés aux indemnisations pour avaries ou pertes.
- Droit des équipages : Conseil sur les contrats d’embauche, les conditions de travail et les indemnisations.
Quand faut-il agir rapidement en droit maritime à Nancy ?
Les incidents en mer, les saisies de navires ou les litiges commerciaux exigent une réaction immédiate. Faire appel à un avocat dès les premiers signes de problème permet de limiter les conséquences financières et juridiques.
Questions fréquemment posées sur le droit maritime à Nancy
- Comment résoudre un conflit sur un contrat d’affrètement ?
Un avocat analyse le contrat et engage des négociations ou des actions en justice si nécessaire. - Quels sont les recours en cas de perte de cargaison ?
Un avocat vous aide à obtenir une indemnisation conformément aux termes du contrat et aux lois applicables. - Comment protéger les droits des équipages ?
Un avocat assure la conformité des contrats de travail avec les conventions internationales.
Le cadre juridique à Nancy et en France
Le droit maritime en France est régi par le Code des transports, les conventions internationales (telles que la Convention de Hambourg et la Convention SOLAS) et les règlements de l’Union européenne. Les avocats à Nancy disposent de l’expertise nécessaire pour traiter ces questions.
Conclusion
Le droit maritime est un domaine stratégique et technique qui nécessite une expertise spécialisée. Que vous soyez armateur, affréteur, marin ou gestionnaire portuaire, un avocat spécialisé à Nancy est un partenaire indispensable pour garantir vos droits, gérer vos risques et prévenir les litiges. Consultez un expert pour un accompagnement adapté à vos besoins.
7 rue du Haut Bourgeois - 54000 Nancy
[email protected]
www.cl-avocats.org
Domaines d'activités principaux :
- Droit public : Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme, Permis de construire, Marchés publics ;suivant
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Inscrit au Barreau de Nancy depuis 2001, je suis spécialiste en droit public (certificat de spécialisation délivré en 2012 par le Conseil National des Barreaux) et titulaire d'un diplôme de troisième cycle (master 2, ex D.E.S.S.) en droit des contrats publics et d...
Inscrit au Barreau de Nancy depuis 2001, je suis spécialiste en droit public (certificat de spécialisation délivré en 2012 par le Conseil National des Barreaux) et titulaire d'un diplôme de troisième cycle (master 2, ex D.E.S.S.) en droit des contrats publics et d'un diplôme de troisième cycle (master 2, ex D.E.A.) en droit privé général.
J'interviens tant en droit public que privé, au stade du conseil et du contentieux, et ce, devant toutes les juridictions.
Membre du Conseil de l'Ordre de 2008 à 2013.
Consultant et formateur auprès du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (C.A.U.E.) de Meurthe et Moselle depuis 2005.
J'ai développé une compétence particulière en droit de l'architecture et suis consultant auprès de l'Ordre National des Architectes.
Domaines d'intervention :
Droit public :
o Contrats et marchés publics
o Urbanisme, aménagement et environnement, droit de l'architecture
o Fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels)
o Finances publiques
o Droit pénal public
Droit privé :
o Contrats et responsabilité
o Baux, vente et copropriété
o Clientèle privée (personnes et biens)
Avocats Conseils d'Entreprises.
Conseil et contentieux
Cabinet d'Avocats GAUME ROMMELFANGEN
47, rue des Dominicains
54000 NANCY
Tél. 0383328096
Fax. 0383327540
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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.