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Droit de la concurrence : pourquoi consulter un avocat à Nantes

Le droit de la concurrence vise à garantir un marché équilibré et loyal en régulant les...

Droit de la concurrence : pourquoi consulter un avocat à Nantes

Le droit de la concurrence vise à garantir un marché équilibré et loyal en régulant les comportements des entreprises. Qu’il s’agisse de pratiques anticoncurrentielles, d’ententes ou d’abus de position dominante, consulter un avocat spécialisé en droit de la concurrence à Nantes est essentiel pour protéger vos droits et assurer la conformité de vos activités.

Quand consulter un avocat en droit de la concurrence à Nantes ?

Voici des cas courants où l’intervention d’un avocat est nécessaire :

  • Pratiques anticoncurrentielles : Assistance en cas d’accusations de cartels ou d’ententes illicites.
  • Abus de position dominante : Conseils pour éviter ou défendre des pratiques perçues comme abusives.
  • Contrôle des concentrations : Accompagnement pour notifier et obtenir l’approbation des autorités de concurrence lors de fusions ou acquisitions.
  • Litiges concurrentiels : Représentation dans des conflits liés à des pratiques restrictives ou déloyales.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la concurrence à Nantes ?

  1. Expertise pointue : Les avocats spécialisés connaissent les lois nationales et européennes en matière de concurrence.
  2. Gestion des risques : Ils aident à éviter les sanctions financières et réputationnelles liées à des pratiques non conformes.
  3. Représentation devant les autorités : Un avocat vous accompagne dans les procédures devant les instances de contrôle comme l’Autorité de la concurrence.

Les domaines clés du droit de la concurrence à Nantes

  1. Ententes et cartels : Analyse et gestion des risques liés à des accords entre entreprises.
  2. Abus de position dominante : Conseils sur les stratégies à adopter pour éviter ces accusations.
  3. Concurrence déloyale : Assistance pour résoudre des conflits liés à des pratiques commerciales trompeuses ou préjudiciables.
  4. Contrôle des concentrations : Accompagnement dans les procédures d’autorisation de fusions ou d’acquisitions.

Quand faut-il agir rapidement en droit de la concurrence à Nantes ?

Les accusations de pratiques anticoncurrentielles ou d’abus de position dominante peuvent entraîner des enquêtes longues et coûteuses. Une réaction immédiate avec l’aide d’un avocat est essentielle pour limiter les conséquences.

Questions fréquemment posées sur le droit de la concurrence à Nantes

  • Quelles sont les sanctions pour pratiques anticoncurrentielles ?
    Les entreprises encourent des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
  • Comment un avocat peut-il aider en cas d’enquête de concurrence ?
    Il vous aide à répondre aux demandes des autorités et à préparer une stratégie de défense.
  • Quels types de pratiques relèvent de la concurrence déloyale ?
    Cela inclut les actes de parasitisme, les publicités mensongères et le débauchage illicite de personnel.

Le cadre juridique à Nantes et en France

En France, le droit de la concurrence est régi par le Code de commerce, complété par les règles européennes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Les avocats à Nantes sont formés pour gérer les cas locaux et transfrontaliers dans ce domaine.

Conclusion

Le droit de la concurrence joue un rôle crucial dans la régulation des marchés et la protection des entreprises contre les pratiques déloyales. Faire appel à un avocat spécialisé à Nantes vous permet de garantir la conformité de vos activités et de défendre vos intérêts en cas de conflit. Consultez un expert pour anticiper les risques ou résoudre vos problèmes juridiques.

"Cabinet CAMBRONNE"

Cabinet CAMBRONNE

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Le cabinet d'avocats CAMBRONNE compte plusieurs avocats spécialisés dans les différents domaines du droit et notamment : Le droit immobilier et le droit de la construction, Le droit des affaires, le droit commercial et économique, Le droit du travail, La propriété intellectuelle, Le droit des société...
Le cabinet d'avocats CAMBRONNE compte plusieurs avocats spécialisés dans les différents domaines du droit et notamment : Le droit immobilier et le droit de la construction, Le droit des affaires, le droit commercial et économique, Le droit du travail, La propriété intellectuelle, Le droit des sociétés, Le droit de la famille et le droit des personnes,
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"Cabinet De Bonnafos"

Cabinet De Bonnafos

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J’exerce mon activité dans toute la France.

 

J’interviens dans les domaines suivants : Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale, Droit Commercial, Droit des Assurances et Droit locatif (privé et commercial), Droit de la Construction (Marchés publics et marchés privés pour les ...

J’exerce mon activité dans toute la France.

 

J’interviens dans les domaines suivants : Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale, Droit Commercial, Droit des Assurances et Droit locatif (privé et commercial), Droit de la Construction (Marchés publics et marchés privés pour les particuliers et les entreprises).

 

 

 

 

 

 

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"Maître Julien MONNIER"

Maître Julien MONNIER

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Madame, Monsieur,

Mon cabin...

Madame, Monsieur,

Mon cabinet met à votre service son expertise en droit de la famille et en droit du travail.

Droit de la famille :

  • conseil en rédaction de contrat de mariage
  • conseil en rédaction de pacs
  • divorce
  • rupture de pacs
  • rupture de concubinage
  • droit de visite et d'hébergement
  • pension alimentaire
  • autorité parentale
  • liquidation de régime matrimonial
  • succession
  • partage amiable entre héritiers
  • filiation
  • reconnaissance ou contestation de paternité
  • adoption
  • tutelle
  • opposition à mariage
  • transcription d'actes d'état civil

Droit du travail :

  • application et interprétation du contrat de travail
  • modification du contrat de travail
  • départ négocié
  • rupture conventionnelle du contrat de travail
  • licenciement personnel
  • licenciement disciplinaire
  • licenciement économique
  • procédure devant le conseil de prud'hommes

Je suis à votre disposition pour étudier avec vous les solutions que je peux vous apporter.

Julien MONNIER

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"Cabinet ABELIA"

Cabinet ABELIA

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Après avoir effectué un Master 2 en droit pénal à Nantes, je suis entrée à l’école des avocats du Grand Ouest (EDAGO) puis ai effectué mon stage dans un cabinet réputé en droit du travail, exclusivement tourné vers la défense des salariés et syndicats.

J’ai ensuite prêté...
Après avoir effectué un Master 2 en droit pénal à Nantes, je suis entrée à l’école des avocats du Grand Ouest (EDAGO) puis ai effectué mon stage dans un cabinet réputé en droit du travail, exclusivement tourné vers la défense des salariés et syndicats.

J’ai ensuite prêté serment et continué à y travailler en tant qu’avocate collaboratrice afin d’approfondir mon expérience en droit social.

Je me suis ainsi perfectionnée dans ce domaine technique, évolutif, et profondément humain.

La défense des salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, correspondant à mes convictions, j’ai continué à l’exercer lorsque je me suis associée au sein du cabinet CLOAREC PLE puis en créant le cabinet ABELIA.

J’exerce ainsi mon activité en droit social et en droit pénal.

Je suis également membre du Syndicat des Avocats de France.
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"Cabinet Hélène REJOU-MECHAIN"

Cabinet Hélène REJOU-MECHAIN

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Régulièrement au contact et à l'écoute des justiciables en difficulté, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux sur des matières telles que le droit commercial, et plus particulièrement le droit des entreprises en difficulté, ainsi qu'en droit du travail....

Régulièrement au contact et à l'écoute des justiciables en difficulté, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux sur des matières telles que le droit commercial, et plus particulièrement le droit des entreprises en difficulté, ainsi qu'en droit du travail.

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"Maître Sylvain ORATIO Avocats"

Maître Sylvain ORATIO Avocats

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Associé au sein du cabinet et responsable du service fiscal du bureau de Nantes, j'interviens sur des problématiques de fiscalité de groupe (intégration fiscale, fusions, apports partiels d’actifs), de fiscalité d’entreprise (audit fiscal, cession de branche d’activité, cession de titres, TVA, imp...

Associé au sein du cabinet et responsable du service fiscal du bureau de Nantes, j'interviens sur des problématiques de fiscalité de groupe (intégration fiscale, fusions, apports partiels d’actifs), de fiscalité d’entreprise (audit fiscal, cession de branche d’activité, cession de titres, TVA, impôts locaux, immobilier professionnel) et de fiscalité du dirigeant (IR, ISF, transmission patrimoniale et gestion de l’immobilier professionnel).

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