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Droit de la propriété intellectuelle : pourquoi consulter un avocat à Nantes

Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit,...

Droit de la propriété intellectuelle : pourquoi consulter un avocat à Nantes

Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit, telles que les inventions, les marques, les dessins et modèles, ainsi que les œuvres littéraires et artistiques. Face à un environnement économique et technologique en constante évolution, consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Nantes est indispensable pour protéger vos droits et valoriser vos actifs immatériels.

Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Nantes ?

Voici des situations où l’assistance d’un avocat est nécessaire :

  • Enregistrement de droits : Accompagnement pour déposer une marque, un brevet ou un droit d’auteur.
  • Gestion des litiges : Défense en cas de contrefaçon ou de litige lié à une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.
  • Rédaction de contrats : Création de contrats de licence, de cession ou d’exploitation pour vos actifs immatériels.
  • Stratégie de protection : Conseil pour établir une stratégie globale de protection et de valorisation de vos créations.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Nantes ?

  1. Expertise technique et juridique : Un avocat maîtrise les lois complexes régissant la propriété intellectuelle, au niveau national et international.
  2. Protection et défense efficaces : Il vous aide à prévenir les violations de vos droits et à défendre vos intérêts en cas de litige.
  3. Valorisation de vos actifs : Un avocat peut vous accompagner dans la négociation et la gestion des contrats pour optimiser la valeur économique de vos créations.

Les domaines clés du droit de la propriété intellectuelle à Nantes

  1. Propriété industrielle : Dépôt et protection des marques, brevets, dessins et modèles.
  2. Droit d’auteur : Protection des œuvres littéraires, musicales, cinématographiques et artistiques.
  3. Litiges de contrefaçon : Actions en justice pour défendre vos droits en cas de reproduction ou d’utilisation non autorisée de vos créations.
  4. Contrats de propriété intellectuelle : Rédaction et négociation de contrats de licence, de cession ou de partenariat.

Quand faut-il agir rapidement en droit de la propriété intellectuelle à Nantes ?

Il est crucial d’agir dès que vous suspectez une violation de vos droits ou que vous souhaitez protéger une nouvelle création. Un avocat peut engager les procédures nécessaires pour éviter une exploitation non autorisée.

Questions fréquemment posées sur le droit de la propriété intellectuelle à Nantes

  • Comment protéger une invention ?
    Un brevet permet de protéger une invention technique pour une durée de 20 ans. Un avocat peut vous accompagner dans le processus de dépôt.
  • Quelle est la différence entre marque et brevet ?
    Une marque protège un signe distinctif (nom, logo), tandis qu’un brevet protège une invention technique.
  • Que faire en cas de contrefaçon ?
    Un avocat peut engager une action en justice pour obtenir des indemnisations et faire cesser l’infraction.

Le cadre juridique à Nantes et en France

En France, le droit de la propriété intellectuelle est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Ce cadre est complété par des règles européennes et des conventions internationales, telles que la Convention de Paris et l’Accord sur les ADPIC. Les avocats à Nantes disposent d’une expertise pour gérer les cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de la propriété intellectuelle est essentiel pour protéger vos créations et leur valeur économique. Que vous soyez une entreprise, un artiste ou un inventeur, un avocat spécialisé à Nantes vous accompagne pour protéger vos droits et valoriser vos actifs immatériels. N’attendez pas qu’une violation se produise : consultez un expert pour anticiper et prévenir les risques.

"Cabinet Laurent AMON"

Cabinet Laurent AMON

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Avocat depuis 7 ans au Barreau de Nantes, j'exerce principalement en droit public et notamment en droit public des affaires (Marchés publics, délégations de service public, droit immobilier public, aide économiques, droit des collectivités locales, responsabilité administrative, etc.).
J'intervi...
Avocat depuis 7 ans au Barreau de Nantes, j'exerce principalement en droit public et notamment en droit public des affaires (Marchés publics, délégations de service public, droit immobilier public, aide économiques, droit des collectivités locales, responsabilité administrative, etc.).
J'interviens, tant en conseil qu'en contentieux pour le compte: des collectivités territoriales et des établissements publics, des organismes du secteur public et des entreprises publiques locales, des entreprises, des associations et des particuliers.

Site internet: http://www.laurent-amon-avocat.fr/


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"Maître Marion LE LIJOUR"

Maître Marion LE LIJOUR

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Avocat exerçant exclusivement en droit du travail et de la protection sociale, j'interviens tant en conseil pour vous accompagner au quotidien dans la gestion des relations sociales de votre entreprise ou dans le cadre de l'exécution de vote contrat de travail, qu'en contentieux afin de vous assis...

Avocat exerçant exclusivement en droit du travail et de la protection sociale, j'interviens tant en conseil pour vous accompagner au quotidien dans la gestion des relations sociales de votre entreprise ou dans le cadre de l'exécution de vote contrat de travail, qu'en contentieux afin de vous assister devant les juridictions spécialisées.

 

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"Maître Cécile BOULAY-CHANTAL"

Maître Cécile BOULAY-CHANTAL

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Avocat à Nantes depuis 1994, j'ai acquis expérience et références dans les domaines du droit des personnes (famille, séparations, divorce, partage des biens, garde enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire) et du droit de la responsabilité civile et pénale (accidents, droits des victi...

Avocat à Nantes depuis 1994, j'ai acquis expérience et références dans les domaines du droit des personnes (famille, séparations, divorce, partage des biens, garde enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire) et du droit de la responsabilité civile et pénale (accidents, droits des victimes, défense pénale).

J'interviens également en droit des contrats civils et commerciaux (litiges en matière d'exécution ou inexécution des contrats, recouvrement des créances).

Le Cabinet :

J'exerce mon activité au sein d'un Cabinet Groupé de sept associés, dont les compétences complémentaires permettent concertation et confrontation des idées de nature à élaborer les solutions les plus adaptées.

Il m'importe d'apporter à mes clients écoute et compréhension afin de les assister et de les orienter de la manière la plus adaptée à leur cas personnel, avant et pendant toute procédure.

 Sur le droit de la famille et le droit des personnes:

Une procédure dans le domaine du droit de la famille peut devenir très conflictuelle et très angoissante, surtout lorsque l'on est mal ou peu informé, et que les intérêts des uns et des autres divergent.

Nous nous efforçons alors de canaliser les tensions que peuvent entraîner une rupture, une séparation, un divorce, un décès en informant nos clients sur leurs droits et les moyens existants pour trouver l'issue la plus équitable possible.

Nous privilégions tout d'abord la négociation et le règlement amiable, dans l'intérêt de l'avenir de chacun et de celui des enfants.

En cas de déséquilibre des forces, de violences conjugales, d'abandon de famille, de viol ou d'agression sexuelle, nous assurons la mise en œuvre de la défense de nos client(e)s avec la stratégie la plus adaptée devant les Tribunaux, en engageant les procédures pénales et civiles adéquates.

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"Cabinet MAJELI AVOCAT"

Cabinet MAJELI AVOCAT

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Avocat ayant pour activités principales le droit de la famille et le droit pénal, j'ai pour volonté d'apporter conseil et défense à mes clients.
Parce qu'un problème juridique n'est jamais une situation facile à vivre, j'attache une grande importance à l'écoute et à la disponibilité afin que mes...
Avocat ayant pour activités principales le droit de la famille et le droit pénal, j'ai pour volonté d'apporter conseil et défense à mes clients.
Parce qu'un problème juridique n'est jamais une situation facile à vivre, j'attache une grande importance à l'écoute et à la disponibilité afin que mes clients se sentent soutenus.
Ma réactivité et mon attitude pro active nous permettront de trouver rapidement des solutions à vos problèmes.
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"Maître Jérôme MAUDET"

Maître Jérôme MAUDET

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Jérôme MAUDET,
Spécialiste en droit public
Associé fondateur du cabinet Maudet-Camus

SARL d’avocats Inter-Barreaux (Nantes – La Roche-sur-Yon)


Ancien membre du Conseil de l'Ordre et vice-président de la commission droit pu...

Jérôme MAUDET,
Spécialiste en droit public
Associé fondateur du cabinet Maudet-Camus

SARL d’avocats Inter-Barreaux (Nantes – La Roche-sur-Yon)


Ancien membre du Conseil de l'Ordre et vice-président de la commission droit public (2014-2020)

DESS Administration et gestion publique (Université Paris II Assas)

Expériences professionnelles

Avocat associé fondateur du cabinet Seban atlantique : 2018-2022

Cabinet Cornet-Vincent-Ségurel - Département Droit public (2005-2015)

Activités dominantes

* Droit public général (Contentieux et conseil en matière de responsabilité, légalité, domanialité...)

* Droit des collectivités locales

* Droit des biens

* Droit de la construction

* Droit routier

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Questions et réponses sur Droit de la propriété intellectuelle

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Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

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Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.