Avocat pour franchise à Nantes

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Franchise : pourquoi consulter un avocat à Nantes

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur ...

Franchise : pourquoi consulter un avocat à Nantes

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur et des franchisés. Cependant, elle implique des obligations contractuelles complexes et une réglementation stricte. Faire appel à un avocat spécialisé en franchise à Nantes est essentiel pour éviter les pièges juridiques et assurer la sécurité de votre investissement.

Quand consulter un avocat en franchise à Nantes ?

Voici des situations où l’intervention d’un avocat est indispensable :

  • Rédaction et analyse de contrats de franchise : Pour s’assurer que les termes sont équilibrés et conformes aux règlements.
  • Litiges entre franchiseur et franchisé : Assistance pour résoudre des conflits liés aux obligations contractuelles.
  • Mise en place d’un réseau de franchise : Conseil pour structurer et développer un modèle commercial efficace.
  • Expansions nationales et internationales : Accompagnement dans les formalités juridiques pour étendre une franchise à l’étranger.

Pourquoi faire appel à un avocat en franchise à Nantes ?

  1. Expertise juridique : Un avocat maîtrise les lois et règlements spécifiques au domaine de la franchise.
  2. Gestion des risques : Il aide à prévenir les litiges grâce à une analyse approfondie des obligations contractuelles.
  3. Représentation juridique : En cas de conflit, un avocat vous représente devant les juridictions compétentes.

Les étapes clés pour une franchise à Nantes

  1. Pour le franchiseur :
    • Rédaction du contrat de franchise et du document d’information précontractuel (DIP).
    • Conseil sur la conformité avec les règles locales et internationales.
    • Structuration juridique et fiscale du réseau de franchise.
  2. Pour le franchisé :
    • Analyse des clauses du contrat pour évaluer les droits et obligations.
    • Négociation des termes pour s’assurer d’une collaboration équitable.
    • Assistance lors de la résolution des litiges.

Questions fréquemment posées sur la franchise à Nantes

  • Quelles sont les obligations d’un franchiseur ?
    Le franchiseur doit fournir un DIP complet et préciser les obligations des deux parties dans le contrat de franchise.
  • Quels sont les recours en cas de conflit avec un franchiseur ?
    Un avocat vous aide à trouver une solution amiable ou à engager des procédures judiciaires si nécessaire.
  • Comment structurer un réseau de franchise ?
    Un avocat conseille sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux pour garantir le succès du réseau.

Le cadre juridique à Nantes et en France

En France, le droit de la franchise est régi par le Code de commerce, qui impose des obligations strictes de transparence et de conformité contractuelle. Les avocats à Nantes possèdent une expertise approfondie pour vous accompagner dans ce domaine.

Conclusion

La franchise offre des opportunités uniques, mais elle nécessite une attention particulière aux aspects juridiques. Que vous soyez franchiseur ou franchisé, un avocat spécialisé à Nantes est un partenaire essentiel pour protéger vos intérêts, garantir la conformité de vos contrats et prévenir les litiges. Consultez un expert pour un accompagnement adapté.

Avocat depuis janvier 1992, j'exerce principalement ma profession dans les matières suivantes: 
 
- droit du travail (conseil et contentieux)
- droit de la sécurité sociale
- droit des professionnels de santé (procédure disciplinaire; responsabilité civile, pénale et admi...
Avocat depuis janvier 1992, j'exerce principalement ma profession dans les matières suivantes: 
 
- droit du travail (conseil et contentieux)
- droit de la sécurité sociale
- droit des professionnels de santé (procédure disciplinaire; responsabilité civile, pénale et administratif)

Depuis  Août 2016, j'ai engagé un collaborateur, Me Maxime JULIENNE, dont la formation universitaire est exclusivement tournée vers le droit du travail et avec une expérience de 3 ans aux côtés des salariés et des employeurs.
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AVOCAT EN DROIT SOCIAL A NANTES

Licenciement, rupture conventionnelle, transaction, durée du travail , ATMP, maladie, congés payés, harcèlement, heures supplémentaires, discrimination, inégalité de traitement, etc...une relation de travail peut parfois s'avérer être un chemin semé d'embuch...
AVOCAT EN DROIT SOCIAL A NANTES

Licenciement, rupture conventionnelle, transaction, durée du travail , ATMP, maladie, congés payés, harcèlement, heures supplémentaires, discrimination, inégalité de traitement, etc...une relation de travail peut parfois s'avérer être un chemin semé d'embuches tant pour un employeur que pour un salarié. 

Dans la mesure où il est impératif de prendre les bonnes décisions en amont et de savoir en mesurer les risques, être assisté d'un conseil expérimenté, fiable et réactif dans le domaine concerné est fondamental.

Fort de plusieurs années d'expérience, j'interviens dans tous les domaines du droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal du travail, etc.) aussi bien en conseil qu'en contentieux (conseil de prud'hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, chambre sociale de cour d'appel, etc.)

A ce titre, si vous êtes confronté à une problématique particulière en droit social méritant une quelconque assistante d'un conseil extérieur, n'hésitez pas à me contacter au 07.79.55.76.36 pour convenir d'un rendez-vous ou à l'adresse email suivante: [email protected]

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Après avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010.

Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : ju...
Après avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010.

Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : juridiction administrative, administration et cabinet d'avocat intervenant en droit public.

En novembre 2012, j'ai obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et prêté serment à la Cour d'Appel de Bourges.

Entre juillet 2012 et juillet 2019, j'ai été collaborateur au sein du Cabinet Cornet-Vincent-Ségurel à Nantes.

Rattaché au département Droit Public, je suis intervenu en matière de droit de la construction publique et privée, accompagnant exclusivement les maîtres d’ouvrage en vue de mettre en oeuvre et de procéder au suivi d’expertises judiciaires.

J'ai accompagné de nombreux maîtres d’ouvrage publics et maîtres d’ouvrage délégués dans toutes les problématiques pouvant survenir durant les opérations de construction, qu’elles soient de nature technique, par l’apparition d’un désordre ou d’un sinistre, ou de nature juridique et financière.

Mon champ d'intervention s'étend de la déclaration d’ouverture de chantier jusqu’à l’expiration du délai de garantie décennale, en passant par la réception et l’établissement du décompte général et définitif.

En juillet 2019, j'ai rejoint le cabinet PARTHEMA, à Nantes, afin d'élargir mon champ d'intervention au droit de l'urbanisme, notamment.

J'interviens ainsi au soutien des intérêts des sociétés, collectivités ou particuliers dans les problématiques relatives aux décisions d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, non-opposition à déclaration préalable).
 
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Après un doctorat en droit social de l'université de Paris IX Dauphine, j'ai effectué un parcours professionnel en PME et groupes de société de différents secteurs d'activité en occupant la fonction de juriste en droit du travail puis de responsable des affaires sociales et juridiques dans différente...
Après un doctorat en droit social de l'université de Paris IX Dauphine, j'ai effectué un parcours professionnel en PME et groupes de société de différents secteurs d'activité en occupant la fonction de juriste en droit du travail puis de responsable des affaires sociales et juridiques dans différentes directions des ressources humaines. Fort de cette expérience pratique pour prévenir et résoudre des litiges simples et complexes j'ai ensuite intégré le barreau d'Orléans puis de Nantes où je suis installé depuis 2007.

Mes compétences s'étendent au conseil et  l'assistance puis à tout recours judiciaire  dans toute problématique relatif à l'embauche,  l'exécution et la rupture du contrat de travail.

Elles visent également l'application du droit collectif du travail, tel que des questions relatives à la représentation du personnel, la négociation et l'application des accords et conventions collectives.

Elles concernent également l'application du droit de la sécurité sociale : maladie, accident de droit commun ou accident du travail, l'attribution des prestations sociales, les questions de protection sociale, de prévoyance, de retraite etc... 

Je suis aussi intéressé par l'application du droit des étrangers : titres de séjour, transcription d'actes, nationalité française, contestation de validité de mariage etc...
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Maître Johan GUIOL est l'un des seuls avocats à Lyon à être diplômé Notaire. 

Il intervient en Droit Immobilier - Droit des Assurances - Droit de la Famille et Droit des contrats.

N'hésitez pas à prendre attache avec le Cabinet de Maître GUIOL, afin de répondre à toutes vos que...
Maître Johan GUIOL est l'un des seuls avocats à Lyon à être diplômé Notaire. 

Il intervient en Droit Immobilier - Droit des Assurances - Droit de la Famille et Droit des contrats.

N'hésitez pas à prendre attache avec le Cabinet de Maître GUIOL, afin de répondre à toutes vos questions.
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Avocate au Barreau de Nantes, Marilyn Maudet-Bendahan est titulaire d’un Master Recherche en  « Etude Comparée des actes juridiques » et d’un DESS « Juriste d’Affaires ».

Docteur en Droit, sa thèse s’intitule " La mobilité géographique du travailleur salarié au sein de l'UE".

Ell...

Avocate au Barreau de Nantes, Marilyn Maudet-Bendahan est titulaire d’un Master Recherche en  « Etude Comparée des actes juridiques » et d’un DESS « Juriste d’Affaires ».

Docteur en Droit, sa thèse s’intitule " La mobilité géographique du travailleur salarié au sein de l'UE".

Elle intervient dans les domaines du Droit du Travail et de de la Sécurité sociale, pratiquant principalement une activité tournée vers la sphère judiciaire.

Adjointe au Département Droit de l’ICES (Institut Catholique d’Etudes Supérieures) durant 5 ans, elle a dispensé des enseignements dans diverses matières : Droit Social, Droit Civil des Biens, Droit des Personnes, Droit de la Famille, Droit Social de leuropéenne et Droit des Contrats.

Elle dispense aujourd’hui un cours magistral de Droit des Contrats.

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Maître Louis LAGUOUE est un avocat généraliste au barreau de Nantes.

Il a une formation spécialisée en droit des affaires et en droit privé général.

Après des expériences professionnelles réussies en...

Maître Louis LAGUOUE est un avocat généraliste au barreau de Nantes.

Il a une formation spécialisée en droit des affaires et en droit privé général.

Après des expériences professionnelles réussies en entreprises et en cabinets d'avocats, il a décidé de créer ma propre structure dans laquelle il traite des dossiers en droit immobilier, en droit des sociétés, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers. Ces domaines du droit constituent aujourd'hui le coeur de son activité professionnelle.

Passionné du droit, sa mission est de permettre à ses clients d'obtenir le succès dans la procédure qu'ils engagent. Il garantit à ses clients une défense efficace de leurs intérêts. C'est la raison pour laquelle, il est un avocat pugnace, déterminée, réactif, rigoureux, disponible et qui veille à établir et à entretenir une relation de confiance avec ses clients.

En matière de fixation d'honoraires, Maître Laguoue applique une transparence totale et la fixation d'honoraires tient compte de la situation financière de ses clients.

Vous avez besoin d'un avocat qui fait de la défense des intérêts de ses clients une priorité ? Alors n'hésitez pas à le contacter.

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Avocat en droit du travail depuis 1998, Maître PARIS FEY a fondé le cabinet Atalante Avocats. Atalante Avocats est un cabinet d'avocats en droit du travail dédié exclusivement à la défense des salariés cadres et cadres dirigeants en droit du travail ( www.atalante-avocats.com).

Burn out, h...

Avocat en droit du travail depuis 1998, Maître PARIS FEY a fondé le cabinet Atalante Avocats. Atalante Avocats est un cabinet d'avocats en droit du travail dédié exclusivement à la défense des salariés cadres et cadres dirigeants en droit du travail ( www.atalante-avocats.com).

Burn out, harcèlement, licenciement abusif, rupture conventionnelle, transaction, négociation, Maitre PARIS FEY accompagne juridiquement et humainement ses clients pour mettre en place des stratégies optimales de négociation dans un objectif de rapidité et efficacité.

En parallèle de son activité d'avocat plaidant, Maitre PARIS FEY enseigne le droit du travail à l'Université depuis 20 ans.

Expertise, expérience, écoute et ténacité sont les maîtres mots du cabinet pour une défense efficace devant le Conseil de prud'hommes .

Basé à Nantes , le cabinet Atalante Avocats intervient dans toute la France et en Europe.

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Questions et réponses sur Franchise

Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?

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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

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Meilleurs juristes à Nantes

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Avis des juristes à Nantes

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Combien coûte une consultation d’un juriste à Nantes?

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Peut-on obtenir des services d’un juriste à Nantes gratuitement?

Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.

Où chercher un bon juriste à Nantes ?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Nantes est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.