Avocat pour droit administratif à Nice

Juriste et avocat pour droit administratif à Nice Trouvé 634

Droit administratif : pourquoi consulter un avocat à Nice

Le droit administratif est une branche essentielle du droit public, régissant les relations e...

Droit administratif : pourquoi consulter un avocat à Nice

Le droit administratif est une branche essentielle du droit public, régissant les relations entre les citoyens, les entreprises et les administrations. Que ce soit pour des litiges administratifs, des questions de réglementation ou des problèmes liés à la fonction publique, un avocat spécialisé en droit administratif à Nice peut vous apporter une aide précieuse.

Quand consulter un avocat en droit administratif à Nice ?

Plusieurs situations peuvent nécessiter une assistance juridique :

  • Contentieux administratifs : Si vous êtes en désaccord avec une décision de l’administration (refus de permis, sanctions administratives, etc.), un avocat peut vous aider à contester cette décision.
  • Marchés publics : Les entreprises participant à des appels d’offres publics doivent respecter des règles strictes. Un avocat peut vous accompagner dans la rédaction et la négociation de contrats.
  • Fonction publique : Les agents publics confrontés à des sanctions disciplinaires ou des litiges relatifs à leur carrière peuvent bénéficier de l’expertise d’un avocat.
  • Réglementation locale : Pour les problèmes liés aux permis de construire, taxes locales ou obligations environnementales, un avocat à Nice peut fournir des conseils précis.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit administratif à Nice ?

  1. Expertise en contentieux : Le droit administratif est complexe, et les règles peuvent varier selon les juridictions. Un avocat spécialisé à Nice maîtrise les procédures locales et nationales.
  2. Résolution amiable des conflits : Avant d’engager une action judiciaire, un avocat peut tenter de résoudre le litige par une médiation ou une négociation.
  3. Accompagnement tout au long de la procédure : De la rédaction des recours à la représentation devant les juridictions administratives, un avocat est un allié précieux.

Les thématiques clés du droit administratif à Nice

  1. Permis de construire et urbanisme : L’obtention de permis peut être un véritable parcours du combattant. Un avocat peut vérifier la conformité de vos projets avec les règlements locaux.
  2. Marchés publics : Les démarches administratives et la rédaction des offres exigent une grande précision pour éviter des litiges.
  3. Fonction publique : Les agents publics peuvent être confrontés à des problèmes disciplinaires, à des mutations ou à des réclamations concernant leurs droits.
  4. Taxes et réglementations locales : Les entreprises comme les particuliers doivent se conformer aux réglementations fiscales locales, souvent sujettes à interprétation.

Quand faut-il engager une procédure judiciaire en droit administratif à Nice ?

Lorsque les solutions amiables ne donnent pas de résultat satisfaisant, une procédure judiciaire peut s’avérer nécessaire. Un avocat peut vous accompagner dans la préparation et la présentation de votre dossier devant le tribunal administratif.

Questions fréquemment posées sur le droit administratif à Nice

  • Qu’est-ce qu’un contentieux administratif ?
    C’est un conflit entre un particulier ou une entreprise et une administration publique, résolu par les juridictions administratives.
  • Quels sont les délais pour contester une décision administrative ?
    Généralement, le délai est de deux mois à partir de la notification de la décision.
  • Un avocat est-il obligatoire devant le tribunal administratif ?
    Pour certaines affaires, l’assistance d’un avocat est obligatoire, notamment devant les juridictions supérieures comme la Cour administrative d’appel.

Le cadre juridique à Nice et en France

Le droit administratif français repose sur des principes fondamentaux tels que la légalité des actes administratifs et la responsabilité de l’administration. Les tribunaux administratifs, comme celui de Nice, jouent un rôle essentiel dans la résolution des conflits.

Conclusion

Le droit administratif couvre une grande variété de situations et exige une maîtrise précise des règles juridiques. Faire appel à un avocat spécialisé à Nice vous permet de protéger vos droits et d’assurer la régularité de vos démarches face à l’administration. N’attendez pas qu’un conflit se complique : consultez un avocat pour un accompagnement adapté à vos besoins.

Maître Grégory DAMY, Avocat au Barreau de NICE, intervient dans les domaines de droit suivants : en droit du travail (licenciement, conflits de travail ...)-  en droit des sociétés (S.A., Sarl, S.A.S., SCI, recouvrement de créances, contrats...). en droit bancaire et des assurances (accident de la c...
Maître Grégory DAMY, Avocat au Barreau de NICE, intervient dans les domaines de droit suivants : en droit du travail (licenciement, conflits de travail ...)-  en droit des sociétés (S.A., Sarl, S.A.S., SCI, recouvrement de créances, contrats...). en droit bancaire et des assurances (accident de la circulation, indemnisation des victimes, amiante...) en droit immobilier ainsi qu’en droit de la famille(divorce, prestation compensatoire, garde d'enfant, pension alimentaire, abandon de domicile, adoption, filiation, changement de régime matrimonial...). Maître DAMY, gérant de la société d'avocats DAMY, est titulaire de certificats de spécialisation.
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J'AIME : Licenciement, contrat, brevet, protection d'un logiciel ou d'une marque, droit du cinéma et des artistes, loyers, divorce, difficultés financières ou administratives, pénal côté victime, copropriété, affaire familiale ou succession, récupérer son permis de conduire, créer sa boîte, fiscalité...
J'AIME : Licenciement, contrat, brevet, protection d'un logiciel ou d'une marque, droit du cinéma et des artistes, loyers, divorce, difficultés financières ou administratives, pénal côté victime, copropriété, affaire familiale ou succession, récupérer son permis de conduire, créer sa boîte, fiscalité, transaction immobilière, problème de voisinage,  immigration.
J'AIME PAS : Le pénal côté voyou.
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Avocat du barreau de Nice et enseignant à l'université de Nice Sophia-Antipolis, Maître David ANTOINE s'implique aussi dans différentes organisations en plus de ses prestations uniques dans de nombreuses spécialisations en droit. 
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Avocat au Barreau de NICE, ayant prêté serment le 31 janvier 1994. Pratique du contentieux, et du conseil pré contentieux, mettant à votre disposition nos connaissances pour une meilleure gestion de vos litiges. Nous plaidons non seulement en France, mais aussi devant les juridictions monégasques ...

Avocat au Barreau de NICE, ayant prêté serment le 31 janvier 1994. Pratique du contentieux, et du conseil pré contentieux, mettant à votre disposition nos connaissances pour une meilleure gestion de vos litiges. Nous plaidons non seulement en France, mais aussi devant les juridictions monégasques en ma qualité d'avocat plaidant.

L’avocat représente les justiciables et plaide devant toutes les juridictions françaises: tribunaux d’instance, de grande instance, de commerce, conseils de prud’hommes, tribunaux administratifs, ainsi que devant tous les organismes professionnels. Il en est de même devant les cours d’appel, judiciaires comme administratives. Les activités dominantes du Cabinet : Réparation du préjudice corporel, Droit de la famille: (Divorce, Pension alimentaire, prestation compensatoire, droit de visite et d'hébergement sur des enfants) Droit du travail, Droit des étrangers: Permis de séjour, contentieux refus de séjour, reconduite à la frontière, Naturalisation, regroupement familial. 
Droit Immobilier
Accident de la circulation  (réparation du préjudice corporel)
Droit des Assurances
Droit routier et permis de conduire.
Effacement de B2 

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Audrey GUILLOTIN, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit de la santé, met à votre disposition ses compétences en droit de la responsabilité médicale et vous apporte des réponses adaptées et précises dans le cadre d'accidents médicaux et...
Audrey GUILLOTIN, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit de la santé, met à votre disposition ses compétences en droit de la responsabilité médicale et vous apporte des réponses adaptées et précises dans le cadre d'accidents médicaux et de litiges en responsabilité médicale. Elle vous accompagne également et prend en charge vos litiges à la suite d'accidents de la circulation et accidents de la vie privée ou survenus à l'occasion de la pratique d'activités sportives ou de loisirs ainsi que les victimes d'infractions pénales. Le Cabinet de Maître Guillotin vous oriente et vous soutient en matière de droit de la famille et des personnes en cas de séparation (divorce, autorité parentale, contribution alimentaire, résidence des enfants) mais également en cas de changement de nom ou de prénom, Adoption, Recherche de paternité, Procédure devant le Juge des enfants, Protection des majeurs (tutelle, curatelle..), Protection des droits de la personnalité.
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Je n'ai pas pour ambition de multiplier à l'envi les contacts : seuls le partage et l’apport mutuel m'intéressent ici.
Comment puis-je vous aider ?
Contactez-moi si vous pensez (sérieusement) que je peux vous aider dans mes domaines d'activité.
Confidentialité assurée.

Et si ...

Je n'ai pas pour ambition de multiplier à l'envi les contacts : seuls le partage et l’apport mutuel m'intéressent ici.
Comment puis-je vous aider ?
Contactez-moi si vous pensez (sérieusement) que je peux vous aider dans mes domaines d'activité.
Confidentialité assurée.

Et si je ne peux pas vous aider personnellement, je vous orienterais, si nous en sommes d'accord, vers la bonne personne ...
Un Mot maintenant sur mes activités professionnelles avec une description du Cabinet:

Créé à Paris en 1989 par Jean-Marie BEQUIN, notre cabinet d'Avocats, développe une activité résolument dédiée aux professionnels - entreprises ou collectivités publiques.

Notre priorité consiste à offrir savoir-faire, expérience et réactivité.

Notre savoir-faire

Les clients du cabinet sont assurés de trouver un savoir faire éprouvé : synergie de compétences et esprit de service commun sont systématiquement recherchés. Le Cabinet a développé un réseau fiable et diversifié de partenaires à expertises pointues lui permettant de s’entourer à tout moment de spécialistes à compétence reconnue.

Les langues de travail sont le français, l’anglais et le néerlandais.

Des honoraires proportionnés et le respect rigoureux de notre déontologie professionnelle avec le souci constant de respecter la confidentialité des opérations et d'éviter toute situation de conflits d'intérêts.

Notre expérience est riche et diversifiée dans tous les domaines de la vie des affaires :

- implantations en France
- Droit commercial (Concurrence – Consommation – Distribution)
- NTIC (Technologies de l’Information - Télécoms – Informatique),
- Social – Immobilier - Assurances.
- Contrats Privés et Marchés Publics (informatique)



Notre réactivité

La taille et la souplesse du cabinet nous permettent d’offrir une forte réactivité tout au long de l’évolution des dossiers pour réaliser une prestation sur mesure.
Le cabinet est soucieux d’informer en temps réel ses interlocuteurs (dirigeants, responsables des services concernés dans l’entreprise…) à l’effet de faciliter la prise de décision dans les dossiers et les procédures confiées.
Pour ce faire, le Cabinet dispose des outils les plus performants qui lui permettent d'échanger avec nos clients et partenaires.

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J'interviens auprès de Groupes de sociétés, de structures sportives et de PME/PMI (France - International) dans des secteurs diversifiés tels que les services, l'industrie, le commerce ou les transports, par une getion concrète des ressources humaines et une prévention des risques sociaux et pénau...

J'interviens auprès de Groupes de sociétés, de structures sportives et de PME/PMI (France - International) dans des secteurs diversifiés tels que les services, l'industrie, le commerce ou les transports, par une getion concrète des ressources humaines et une prévention des risques sociaux et pénaux encourus par l'entreprise et son dirigeant.

En matière de droit du travail
- relations individuelles (embauche, contrat de travail, politique de rémunération, exécution, modification, rupture),

- relations collectives de travail (statut collectif applicable, mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, etc.).

En matière de Sécurité sociale – Retraites - Prévoyances
Assistance et gestion des relations avec l’URSSAF, dans le cadre d’accident du travail, de la reconnaissance des maladies professionnelles et de la Protection Sociale.

Epargne salariale - Politique salariale
Assistance dans la mise en place des politiques de rémunération personnalisées et attractives en adéquation avec les stratégies de développement.
Optimisation, stratégie et mise en œuvre des dispositifs d’Epargne.

Assistance dans le cadre d’opérations de réorganisation et de restructuration d’entreprises
Activité de conseil et d’assistance des entreprises tant au niveau de la mise en œuvre du projet qu’en matière de gestion des conséquences sociales sur le plan individuel et sur le plan collectif. Elaboration d’audits sociaux dans le cadre de la restructuration ou de mises en conformité.

Assistance en matière de contentieux social
Assistance dans le cadre des contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, la Cour d’appel, le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel.
Assistance dans le cadre de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
Assistance dans le cadre des relations avec les Administrations

Formation - Séminaires
Conception et animation de rencontres portant sur des thèmes d’actualité ou spécifiques en droit social

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Avocate depuis novembre 2007, Maître Florence MASSA est associée dans la SELARL GHM - cabinet d'avocats inter-Barreaux NICE - GRASSE.

Maître MASSA peut ainsi vous recevoir dans ses locaux de NICE (centre ville) ou de VILLENEUVE LOUBET.


1er cabinet: 5, rue Delille 060...
Avocate depuis novembre 2007, Maître Florence MASSA est associée dans la SELARL GHM - cabinet d'avocats inter-Barreaux NICE - GRASSE.

Maître MASSA peut ainsi vous recevoir dans ses locaux de NICE (centre ville) ou de VILLENEUVE LOUBET.


1er cabinet: 5, rue Delille 06000 NICE

2nd cabinet: 753, av de la Colle, Les Hameaux du Soleil - 06270 VILLENEUVE-LOUBET

Elle s'est spécialisée dans le domaine du droit du travail et intervient aussi bien pour le compte des salariés que des employeurs.

Son intérêt et son implication pour la matière l'a conduite à adhérer à l'Association des Avocats Praticiens en Droit Social.

Intervention en droit du travail: - Conseils et assistance en gestion du personnel (collectif et individuel)
 - Assistance et représentation devant les juridictions prud'homales.

Me MASSA intervient également en droit pénal aussi bien pour la défense des mis en cause que des parties civiles devant l'ensemble des juridictions (instruction, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises, CIVI...).
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J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

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Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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16.12.2024

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Nice est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.