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Droit commercial : pourquoi consulter un avocat à Nice

Le droit commercial régit les activités des entreprises, qu’il s’agisse de contrats,...

Droit commercial : pourquoi consulter un avocat à Nice

Le droit commercial régit les activités des entreprises, qu’il s’agisse de contrats, de litiges ou de réglementations spécifiques. Face à la complexité des échanges commerciaux et des lois en vigueur, consulter un avocat spécialisé en droit commercial à Nice est une démarche essentielle pour protéger vos intérêts.

Quand consulter un avocat en droit commercial à Nice ?

Voici quelques situations courantes où l’assistance d’un avocat est nécessaire :

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux : Pour garantir la conformité et la sécurité de vos accords.
  • Litiges commerciaux : Conflits entre partenaires, fournisseurs ou clients.
  • Réglementation des entreprises : Respect des lois locales et nationales applicables aux activités commerciales.
  • Recouvrement de créances : Assistance pour récupérer des sommes dues par des débiteurs.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit commercial à Nice ?

  1. Expertise juridique : Un avocat possède une connaissance approfondie des lois commerciales et des pratiques du marché.
  2. Prévention des risques : Il anticipe les problèmes juridiques et propose des solutions adaptées.
  3. Représentation en cas de litige : Un avocat vous représente devant les tribunaux pour protéger vos droits.

Les domaines clés du droit commercial à Nice

  1. Contrats commerciaux : Rédaction, analyse et gestion des litiges liés aux contrats de vente, de distribution ou de partenariat.
  2. Litiges entre entreprises : Gestion des conflits relatifs à des accords commerciaux, des clauses contractuelles ou des pratiques déloyales.
  3. Droit de la concurrence : Conseils en matière de pratiques anticoncurrentielles ou de conformité aux règles du marché.
  4. Propriété intellectuelle : Protection des marques, brevets et autres actifs immatériels essentiels pour votre entreprise.

Quand faut-il agir rapidement en droit commercial à Nice ?

Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou de problème contractuel pour minimiser les risques financiers et juridiques. Un avocat peut intervenir immédiatement pour négocier un accord ou initier une action judiciaire si nécessaire.

Questions fréquemment posées sur le droit commercial à Nice

  • Quels types de litiges sont les plus fréquents ?
    Les litiges concernant des contrats, des impayés ou des pratiques commerciales déloyales sont les plus courants.
  • Un avocat est-il obligatoire pour créer une entreprise ?
    Bien que non obligatoire, l’assistance d’un avocat est fortement recommandée pour assurer la conformité des statuts et des documents juridiques.
  • Comment résoudre un conflit commercial sans aller en justice ?
    La médiation et la négociation sont souvent préférées pour éviter des coûts supplémentaires et des délais prolongés.

Le cadre juridique à Nice et en France

En France, le droit commercial est régi par le Code de commerce, qui définit les obligations des commerçants et des entreprises. Les avocats à Nice disposent d’une expertise locale et nationale pour accompagner les entreprises dans leurs démarches.

Conclusion

Le droit commercial est au cœur des activités économiques. Qu’il s’agisse de prévenir des risques, de gérer des litiges ou d’optimiser vos contrats, un avocat spécialisé à Nice est un partenaire indispensable pour garantir la sécurité et la prospérité de vos affaires. N’attendez pas qu’un problème se complique : consultez un expert pour protéger vos intérêts.

Maître Grégory DAMY, Avocat au Barreau de NICE, intervient dans les domaines de droit suivants : en droit du travail (licenciement, conflits de travail ...)-  en droit des sociétés (S.A., Sarl, S.A.S., SCI, recouvrement de créances, contrats...). en droit bancaire et des assurances (accident de la c...
Maître Grégory DAMY, Avocat au Barreau de NICE, intervient dans les domaines de droit suivants : en droit du travail (licenciement, conflits de travail ...)-  en droit des sociétés (S.A., Sarl, S.A.S., SCI, recouvrement de créances, contrats...). en droit bancaire et des assurances (accident de la circulation, indemnisation des victimes, amiante...) en droit immobilier ainsi qu’en droit de la famille(divorce, prestation compensatoire, garde d'enfant, pension alimentaire, abandon de domicile, adoption, filiation, changement de régime matrimonial...). Maître DAMY, gérant de la société d'avocats DAMY, est titulaire de certificats de spécialisation.
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J'AIME : Licenciement, contrat, brevet, protection d'un logiciel ou d'une marque, droit du cinéma et des artistes, loyers, divorce, difficultés financières ou administratives, pénal côté victime, copropriété, affaire familiale ou succession, récupérer son permis de conduire, créer sa boîte, fiscalité...
J'AIME : Licenciement, contrat, brevet, protection d'un logiciel ou d'une marque, droit du cinéma et des artistes, loyers, divorce, difficultés financières ou administratives, pénal côté victime, copropriété, affaire familiale ou succession, récupérer son permis de conduire, créer sa boîte, fiscalité, transaction immobilière, problème de voisinage,  immigration.
J'AIME PAS : Le pénal côté voyou.
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Avocat du barreau de Nice et enseignant à l'université de Nice Sophia-Antipolis, Maître David ANTOINE s'implique aussi dans différentes organisations en plus de ses prestations uniques dans de nombreuses spécialisations en droit. 
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Avocat au Barreau de NICE, ayant prêté serment le 31 janvier 1994. Pratique du contentieux, et du conseil pré contentieux, mettant à votre disposition nos connaissances pour une meilleure gestion de vos litiges. Nous plaidons non seulement en France, mais aussi devant les juridictions monégasques ...

Avocat au Barreau de NICE, ayant prêté serment le 31 janvier 1994. Pratique du contentieux, et du conseil pré contentieux, mettant à votre disposition nos connaissances pour une meilleure gestion de vos litiges. Nous plaidons non seulement en France, mais aussi devant les juridictions monégasques en ma qualité d'avocat plaidant.

L’avocat représente les justiciables et plaide devant toutes les juridictions françaises: tribunaux d’instance, de grande instance, de commerce, conseils de prud’hommes, tribunaux administratifs, ainsi que devant tous les organismes professionnels. Il en est de même devant les cours d’appel, judiciaires comme administratives. Les activités dominantes du Cabinet : Réparation du préjudice corporel, Droit de la famille: (Divorce, Pension alimentaire, prestation compensatoire, droit de visite et d'hébergement sur des enfants) Droit du travail, Droit des étrangers: Permis de séjour, contentieux refus de séjour, reconduite à la frontière, Naturalisation, regroupement familial. 
Droit Immobilier
Accident de la circulation  (réparation du préjudice corporel)
Droit des Assurances
Droit routier et permis de conduire.
Effacement de B2 

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Audrey GUILLOTIN, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit de la santé, met à votre disposition ses compétences en droit de la responsabilité médicale et vous apporte des réponses adaptées et précises dans le cadre d'accidents médicaux et...
Audrey GUILLOTIN, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit de la santé, met à votre disposition ses compétences en droit de la responsabilité médicale et vous apporte des réponses adaptées et précises dans le cadre d'accidents médicaux et de litiges en responsabilité médicale. Elle vous accompagne également et prend en charge vos litiges à la suite d'accidents de la circulation et accidents de la vie privée ou survenus à l'occasion de la pratique d'activités sportives ou de loisirs ainsi que les victimes d'infractions pénales. Le Cabinet de Maître Guillotin vous oriente et vous soutient en matière de droit de la famille et des personnes en cas de séparation (divorce, autorité parentale, contribution alimentaire, résidence des enfants) mais également en cas de changement de nom ou de prénom, Adoption, Recherche de paternité, Procédure devant le Juge des enfants, Protection des majeurs (tutelle, curatelle..), Protection des droits de la personnalité.
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Je n'ai pas pour ambition de multiplier à l'envi les contacts : seuls le partage et l’apport mutuel m'intéressent ici.
Comment puis-je vous aider ?
Contactez-moi si vous pensez (sérieusement) que je peux vous aider dans mes domaines d'activité.
Confidentialité assurée.

Et si ...

Je n'ai pas pour ambition de multiplier à l'envi les contacts : seuls le partage et l’apport mutuel m'intéressent ici.
Comment puis-je vous aider ?
Contactez-moi si vous pensez (sérieusement) que je peux vous aider dans mes domaines d'activité.
Confidentialité assurée.

Et si je ne peux pas vous aider personnellement, je vous orienterais, si nous en sommes d'accord, vers la bonne personne ...
Un Mot maintenant sur mes activités professionnelles avec une description du Cabinet:

Créé à Paris en 1989 par Jean-Marie BEQUIN, notre cabinet d'Avocats, développe une activité résolument dédiée aux professionnels - entreprises ou collectivités publiques.

Notre priorité consiste à offrir savoir-faire, expérience et réactivité.

Notre savoir-faire

Les clients du cabinet sont assurés de trouver un savoir faire éprouvé : synergie de compétences et esprit de service commun sont systématiquement recherchés. Le Cabinet a développé un réseau fiable et diversifié de partenaires à expertises pointues lui permettant de s’entourer à tout moment de spécialistes à compétence reconnue.

Les langues de travail sont le français, l’anglais et le néerlandais.

Des honoraires proportionnés et le respect rigoureux de notre déontologie professionnelle avec le souci constant de respecter la confidentialité des opérations et d'éviter toute situation de conflits d'intérêts.

Notre expérience est riche et diversifiée dans tous les domaines de la vie des affaires :

- implantations en France
- Droit commercial (Concurrence – Consommation – Distribution)
- NTIC (Technologies de l’Information - Télécoms – Informatique),
- Social – Immobilier - Assurances.
- Contrats Privés et Marchés Publics (informatique)



Notre réactivité

La taille et la souplesse du cabinet nous permettent d’offrir une forte réactivité tout au long de l’évolution des dossiers pour réaliser une prestation sur mesure.
Le cabinet est soucieux d’informer en temps réel ses interlocuteurs (dirigeants, responsables des services concernés dans l’entreprise…) à l’effet de faciliter la prise de décision dans les dossiers et les procédures confiées.
Pour ce faire, le Cabinet dispose des outils les plus performants qui lui permettent d'échanger avec nos clients et partenaires.

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J'interviens auprès de Groupes de sociétés, de structures sportives et de PME/PMI (France - International) dans des secteurs diversifiés tels que les services, l'industrie, le commerce ou les transports, par une getion concrète des ressources humaines et une prévention des risques sociaux et pénau...

J'interviens auprès de Groupes de sociétés, de structures sportives et de PME/PMI (France - International) dans des secteurs diversifiés tels que les services, l'industrie, le commerce ou les transports, par une getion concrète des ressources humaines et une prévention des risques sociaux et pénaux encourus par l'entreprise et son dirigeant.

En matière de droit du travail
- relations individuelles (embauche, contrat de travail, politique de rémunération, exécution, modification, rupture),

- relations collectives de travail (statut collectif applicable, mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, etc.).

En matière de Sécurité sociale – Retraites - Prévoyances
Assistance et gestion des relations avec l’URSSAF, dans le cadre d’accident du travail, de la reconnaissance des maladies professionnelles et de la Protection Sociale.

Epargne salariale - Politique salariale
Assistance dans la mise en place des politiques de rémunération personnalisées et attractives en adéquation avec les stratégies de développement.
Optimisation, stratégie et mise en œuvre des dispositifs d’Epargne.

Assistance dans le cadre d’opérations de réorganisation et de restructuration d’entreprises
Activité de conseil et d’assistance des entreprises tant au niveau de la mise en œuvre du projet qu’en matière de gestion des conséquences sociales sur le plan individuel et sur le plan collectif. Elaboration d’audits sociaux dans le cadre de la restructuration ou de mises en conformité.

Assistance en matière de contentieux social
Assistance dans le cadre des contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, la Cour d’appel, le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel.
Assistance dans le cadre de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
Assistance dans le cadre des relations avec les Administrations

Formation - Séminaires
Conception et animation de rencontres portant sur des thèmes d’actualité ou spécifiques en droit social

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Avocate depuis novembre 2007, Maître Florence MASSA est associée dans la SELARL GHM - cabinet d'avocats inter-Barreaux NICE - GRASSE.

Maître MASSA peut ainsi vous recevoir dans ses locaux de NICE (centre ville) ou de VILLENEUVE LOUBET.


1er cabinet: 5, rue Delille 060...
Avocate depuis novembre 2007, Maître Florence MASSA est associée dans la SELARL GHM - cabinet d'avocats inter-Barreaux NICE - GRASSE.

Maître MASSA peut ainsi vous recevoir dans ses locaux de NICE (centre ville) ou de VILLENEUVE LOUBET.


1er cabinet: 5, rue Delille 06000 NICE

2nd cabinet: 753, av de la Colle, Les Hameaux du Soleil - 06270 VILLENEUVE-LOUBET

Elle s'est spécialisée dans le domaine du droit du travail et intervient aussi bien pour le compte des salariés que des employeurs.

Son intérêt et son implication pour la matière l'a conduite à adhérer à l'Association des Avocats Praticiens en Droit Social.

Intervention en droit du travail: - Conseils et assistance en gestion du personnel (collectif et individuel)
 - Assistance et représentation devant les juridictions prud'homales.

Me MASSA intervient également en droit pénal aussi bien pour la défense des mis en cause que des parties civiles devant l'ensemble des juridictions (instruction, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises, CIVI...).
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Questions et réponses sur Droit commercial

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Avis des juristes à Nice

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Combien coûte une consultation d’un juriste à Nice?

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Peut-on obtenir des services d’un juriste à Nice gratuitement?

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Cela peut être fait sur le service français de recherche de juristes Avocats24-fr.com, complètement gratuitement. Il est important de savoir que la recherche facile et la prise de contact avec un spécialiste sont gratuites, tandis que la consultation et les services des spécialistes eux-mêmes peuvent être payants.

Combien coûte l’embauche d’un juriste à Nice ?

Les prix des services des juristes dépendent de l’ampleur du travail et de la complexité du dossier. En moyenne, les services d’un juriste commencent à partir de 100 EUR. Choisissez des candidats en fonction de leur évaluation et de leurs avis. Beaucoup d’entre eux ont des exemples de travaux réalisés !

Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Nice est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.