Avocat pour droit de l'aviation à Nice

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Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Nice

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et régle...

Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Nice

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et réglementations liées au transport aérien, aux compagnies étrangères, aux droits des passagers et à la gestion des infrastructures aéroportuaires. Face à la complexité des normes internationales et nationales, consulter un avocat spécialisé en droit de l’aviation à Nice est essentiel pour protéger vos intérêts.

Quand consulter un avocat en droit de l’aviation à Nice ?

Voici quelques situations courantes où une assistance juridique peut être indispensable :

  • Litiges aériens : Conflits liés aux retards de vols, annulations ou pertes de bagages.
  • Réglementation des compagnies aériennes : Assistance pour garantir la conformité aux lois locales et internationales.
  • Droits des passagers : Représentation pour faire valoir les droits des usagers aériens, notamment en cas de dédommagement.
  • Accidents d’avion : Accompagnement juridique pour les enquêtes et indemnisations.
  • Contrats de transport aérien : Rédaction et négociation des accords liés au fret ou au transport de passagers.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’aviation à Nice ?

  1. Expertise technique : Un avocat spécialisé dispose d’une connaissance approfondie des normes aériennes nationales et internationales.
  2. Gestion des litiges complexes : L’aviation implique des lois croisées entre plusieurs juridictions, que seul un spécialiste peut maîtriser.
  3. Protection des droits : Que vous soyez passager, entreprise ou employé du secteur, un avocat vous aide à défendre vos intérêts.

Les domaines clés du droit de l’aviation à Nice

  1. Droits des passagers : Assistance en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement.
  2. Accidents et enquêtes : Accompagnement dans les enquêtes techniques et juridiques liées aux accidents d’avion.
  3. Régulation des compagnies aériennes : Aide pour respecter les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités nationales.
  4. Litiges contractuels : Gestion des conflits liés aux contrats de transport, de location d’aéronefs ou d’assurance.
  5. Fret aérien : Résolution des problèmes de délai, de perte ou d’avarie sur les marchandises transportées.

Quand faut-il agir rapidement en droit de l’aviation à Nice ?

Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou d’incident aérien pour recueillir les preuves et respecter les délais de recours. Un avocat peut vous guider dès les premières étapes pour maximiser vos chances de succès.

Questions fréquemment posées sur le droit de l’aviation à Nice

  • Quels sont les droits des passagers aériens ?
    Les passagers peuvent demander un dédommagement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking selon le règlement CE 261/2004.
  • Comment un avocat peut-il aider en cas d’accident d’avion ?
    Un avocat accompagne les familles des victimes et les parties impliquées dans les enquêtes et les procédures d’indemnisation.
  • Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
    Elles doivent garantir la sécurité, le respect des horaires et la prise en charge des passagers en cas de perturbation.

Le cadre juridique à Nice et en France

En France, le droit de l’aviation est régi par le Code des transports, les règlements européens et les conventions internationales comme celle de Montréal. Les avocats à Nice disposent d’une expertise pour traiter des cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de l’aviation touche à des enjeux critiques pour les passagers, les entreprises et les institutions. Que vous soyez confronté à un litige, une enquête ou des questions de conformité, un avocat spécialisé à Nice est votre meilleur allié pour garantir la protection de vos droits et intérêts. N’hésitez pas à consulter un expert pour bénéficier d’un accompagnement adapté.

Maître Grégory DAMY, Avocat au Barreau de NICE, intervient dans les domaines de droit suivants : en droit du travail (licenciement, conflits de travail ...)-  en droit des sociétés (S.A., Sarl, S.A.S., SCI, recouvrement de créances, contrats...). en droit bancaire et des assurances (accident de la c...
Maître Grégory DAMY, Avocat au Barreau de NICE, intervient dans les domaines de droit suivants : en droit du travail (licenciement, conflits de travail ...)-  en droit des sociétés (S.A., Sarl, S.A.S., SCI, recouvrement de créances, contrats...). en droit bancaire et des assurances (accident de la circulation, indemnisation des victimes, amiante...) en droit immobilier ainsi qu’en droit de la famille(divorce, prestation compensatoire, garde d'enfant, pension alimentaire, abandon de domicile, adoption, filiation, changement de régime matrimonial...). Maître DAMY, gérant de la société d'avocats DAMY, est titulaire de certificats de spécialisation.
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J'AIME : Licenciement, contrat, brevet, protection d'un logiciel ou d'une marque, droit du cinéma et des artistes, loyers, divorce, difficultés financières ou administratives, pénal côté victime, copropriété, affaire familiale ou succession, récupérer son permis de conduire, créer sa boîte, fiscalité...
J'AIME : Licenciement, contrat, brevet, protection d'un logiciel ou d'une marque, droit du cinéma et des artistes, loyers, divorce, difficultés financières ou administratives, pénal côté victime, copropriété, affaire familiale ou succession, récupérer son permis de conduire, créer sa boîte, fiscalité, transaction immobilière, problème de voisinage,  immigration.
J'AIME PAS : Le pénal côté voyou.
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Avocat du barreau de Nice et enseignant à l'université de Nice Sophia-Antipolis, Maître David ANTOINE s'implique aussi dans différentes organisations en plus de ses prestations uniques dans de nombreuses spécialisations en droit. 
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Avocat au Barreau de NICE, ayant prêté serment le 31 janvier 1994. Pratique du contentieux, et du conseil pré contentieux, mettant à votre disposition nos connaissances pour une meilleure gestion de vos litiges. Nous plaidons non seulement en France, mais aussi devant les juridictions monégasques ...

Avocat au Barreau de NICE, ayant prêté serment le 31 janvier 1994. Pratique du contentieux, et du conseil pré contentieux, mettant à votre disposition nos connaissances pour une meilleure gestion de vos litiges. Nous plaidons non seulement en France, mais aussi devant les juridictions monégasques en ma qualité d'avocat plaidant.

L’avocat représente les justiciables et plaide devant toutes les juridictions françaises: tribunaux d’instance, de grande instance, de commerce, conseils de prud’hommes, tribunaux administratifs, ainsi que devant tous les organismes professionnels. Il en est de même devant les cours d’appel, judiciaires comme administratives. Les activités dominantes du Cabinet : Réparation du préjudice corporel, Droit de la famille: (Divorce, Pension alimentaire, prestation compensatoire, droit de visite et d'hébergement sur des enfants) Droit du travail, Droit des étrangers: Permis de séjour, contentieux refus de séjour, reconduite à la frontière, Naturalisation, regroupement familial. 
Droit Immobilier
Accident de la circulation  (réparation du préjudice corporel)
Droit des Assurances
Droit routier et permis de conduire.
Effacement de B2 

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Audrey GUILLOTIN, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit de la santé, met à votre disposition ses compétences en droit de la responsabilité médicale et vous apporte des réponses adaptées et précises dans le cadre d'accidents médicaux et...
Audrey GUILLOTIN, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit de la santé, met à votre disposition ses compétences en droit de la responsabilité médicale et vous apporte des réponses adaptées et précises dans le cadre d'accidents médicaux et de litiges en responsabilité médicale. Elle vous accompagne également et prend en charge vos litiges à la suite d'accidents de la circulation et accidents de la vie privée ou survenus à l'occasion de la pratique d'activités sportives ou de loisirs ainsi que les victimes d'infractions pénales. Le Cabinet de Maître Guillotin vous oriente et vous soutient en matière de droit de la famille et des personnes en cas de séparation (divorce, autorité parentale, contribution alimentaire, résidence des enfants) mais également en cas de changement de nom ou de prénom, Adoption, Recherche de paternité, Procédure devant le Juge des enfants, Protection des majeurs (tutelle, curatelle..), Protection des droits de la personnalité.
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Je n'ai pas pour ambition de multiplier à l'envi les contacts : seuls le partage et l’apport mutuel m'intéressent ici.
Comment puis-je vous aider ?
Contactez-moi si vous pensez (sérieusement) que je peux vous aider dans mes domaines d'activité.
Confidentialité assurée.

Et si ...

Je n'ai pas pour ambition de multiplier à l'envi les contacts : seuls le partage et l’apport mutuel m'intéressent ici.
Comment puis-je vous aider ?
Contactez-moi si vous pensez (sérieusement) que je peux vous aider dans mes domaines d'activité.
Confidentialité assurée.

Et si je ne peux pas vous aider personnellement, je vous orienterais, si nous en sommes d'accord, vers la bonne personne ...
Un Mot maintenant sur mes activités professionnelles avec une description du Cabinet:

Créé à Paris en 1989 par Jean-Marie BEQUIN, notre cabinet d'Avocats, développe une activité résolument dédiée aux professionnels - entreprises ou collectivités publiques.

Notre priorité consiste à offrir savoir-faire, expérience et réactivité.

Notre savoir-faire

Les clients du cabinet sont assurés de trouver un savoir faire éprouvé : synergie de compétences et esprit de service commun sont systématiquement recherchés. Le Cabinet a développé un réseau fiable et diversifié de partenaires à expertises pointues lui permettant de s’entourer à tout moment de spécialistes à compétence reconnue.

Les langues de travail sont le français, l’anglais et le néerlandais.

Des honoraires proportionnés et le respect rigoureux de notre déontologie professionnelle avec le souci constant de respecter la confidentialité des opérations et d'éviter toute situation de conflits d'intérêts.

Notre expérience est riche et diversifiée dans tous les domaines de la vie des affaires :

- implantations en France
- Droit commercial (Concurrence – Consommation – Distribution)
- NTIC (Technologies de l’Information - Télécoms – Informatique),
- Social – Immobilier - Assurances.
- Contrats Privés et Marchés Publics (informatique)



Notre réactivité

La taille et la souplesse du cabinet nous permettent d’offrir une forte réactivité tout au long de l’évolution des dossiers pour réaliser une prestation sur mesure.
Le cabinet est soucieux d’informer en temps réel ses interlocuteurs (dirigeants, responsables des services concernés dans l’entreprise…) à l’effet de faciliter la prise de décision dans les dossiers et les procédures confiées.
Pour ce faire, le Cabinet dispose des outils les plus performants qui lui permettent d'échanger avec nos clients et partenaires.

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J'interviens auprès de Groupes de sociétés, de structures sportives et de PME/PMI (France - International) dans des secteurs diversifiés tels que les services, l'industrie, le commerce ou les transports, par une getion concrète des ressources humaines et une prévention des risques sociaux et pénau...

J'interviens auprès de Groupes de sociétés, de structures sportives et de PME/PMI (France - International) dans des secteurs diversifiés tels que les services, l'industrie, le commerce ou les transports, par une getion concrète des ressources humaines et une prévention des risques sociaux et pénaux encourus par l'entreprise et son dirigeant.

En matière de droit du travail
- relations individuelles (embauche, contrat de travail, politique de rémunération, exécution, modification, rupture),

- relations collectives de travail (statut collectif applicable, mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, etc.).

En matière de Sécurité sociale – Retraites - Prévoyances
Assistance et gestion des relations avec l’URSSAF, dans le cadre d’accident du travail, de la reconnaissance des maladies professionnelles et de la Protection Sociale.

Epargne salariale - Politique salariale
Assistance dans la mise en place des politiques de rémunération personnalisées et attractives en adéquation avec les stratégies de développement.
Optimisation, stratégie et mise en œuvre des dispositifs d’Epargne.

Assistance dans le cadre d’opérations de réorganisation et de restructuration d’entreprises
Activité de conseil et d’assistance des entreprises tant au niveau de la mise en œuvre du projet qu’en matière de gestion des conséquences sociales sur le plan individuel et sur le plan collectif. Elaboration d’audits sociaux dans le cadre de la restructuration ou de mises en conformité.

Assistance en matière de contentieux social
Assistance dans le cadre des contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, la Cour d’appel, le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel.
Assistance dans le cadre de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
Assistance dans le cadre des relations avec les Administrations

Formation - Séminaires
Conception et animation de rencontres portant sur des thèmes d’actualité ou spécifiques en droit social

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Avocate depuis novembre 2007, Maître Florence MASSA est associée dans la SELARL GHM - cabinet d'avocats inter-Barreaux NICE - GRASSE.

Maître MASSA peut ainsi vous recevoir dans ses locaux de NICE (centre ville) ou de VILLENEUVE LOUBET.


1er cabinet: 5, rue Delille 060...
Avocate depuis novembre 2007, Maître Florence MASSA est associée dans la SELARL GHM - cabinet d'avocats inter-Barreaux NICE - GRASSE.

Maître MASSA peut ainsi vous recevoir dans ses locaux de NICE (centre ville) ou de VILLENEUVE LOUBET.


1er cabinet: 5, rue Delille 06000 NICE

2nd cabinet: 753, av de la Colle, Les Hameaux du Soleil - 06270 VILLENEUVE-LOUBET

Elle s'est spécialisée dans le domaine du droit du travail et intervient aussi bien pour le compte des salariés que des employeurs.

Son intérêt et son implication pour la matière l'a conduite à adhérer à l'Association des Avocats Praticiens en Droit Social.

Intervention en droit du travail: - Conseils et assistance en gestion du personnel (collectif et individuel)
 - Assistance et représentation devant les juridictions prud'homales.

Me MASSA intervient également en droit pénal aussi bien pour la défense des mis en cause que des parties civiles devant l'ensemble des juridictions (instruction, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises, CIVI...).
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