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Droit immobilier et de la construction : pourquoi consulter un avocat à Nice
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Droit immobilier et de la construction : pourquoi consulter un avocat à Nice
Le droit immobilier et de la construction concerne toutes les questions juridiques liées aux biens immobiliers, aux transactions immobilières et aux projets de construction. Ce domaine inclut des règles complexes sur la propriété, les contrats et la réglementation urbaine. Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier et de la construction à Nice est essentiel pour garantir la sécurité juridique de vos projets et prévenir les litiges.
Quand consulter un avocat en droit immobilier et de la construction à Nice ?
Voici des situations courantes où une assistance juridique est nécessaire :
- Achat et vente de biens immobiliers : Assistance pour la rédaction et l’analyse des actes notariés et des contrats de vente.
- Contrats de construction : Conseil pour la négociation et la rédaction des contrats avec les entrepreneurs et sous-traitants.
- Litiges immobiliers : Résolution des conflits liés aux propriétés, aux copropriétés ou aux locations.
- Urbanisme et permis de construire : Accompagnement pour obtenir les autorisations nécessaires et garantir la conformité des projets.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier et de la construction à Nice ?
- Expertise spécialisée : Un avocat maîtrise les lois locales et nationales qui régissent le secteur immobilier et de la construction.
- Gestion des risques : Il identifie les éventuels problèmes juridiques et propose des solutions adaptées.
- Représentation juridique : En cas de litige, un avocat défend vos droits devant les tribunaux ou les administrations compétentes.
Les domaines clés du droit immobilier et de la construction à Nice
- Transactions immobilières : Rédaction de contrats de vente, baux commerciaux ou résidentiels, et gestion des démarches administratives.
- Projets de construction : Assistance pour la négociation des contrats, la gestion des malfaçons ou les retards de chantier.
- Réglementation urbaine : Conseil sur les normes locales d’urbanisme, les permis de construire et les autorisations.
- Copropriété : Gestion des litiges entre copropriétaires et mise en conformité des règlements de copropriété.
Quand faut-il agir rapidement en droit immobilier et de la construction à Nice ?
Les litiges liés aux malfaçons, aux défauts de propriété ou aux violations de contrat requièrent une réaction immédiate pour limiter les conséquences financières et juridiques. Faire appel à un avocat dès les premiers signes de problème est crucial.
Questions fréquemment posées sur le droit immobilier et de la construction à Nice
- Comment contester un permis de construire ?
Un avocat vous conseille sur les recours possibles et engage les procédures nécessaires. - Que faire en cas de litige avec un locataire ou un bailleur ?
Un avocat aide à résoudre les conflits grâce à des solutions amiables ou judiciaires. - Quels sont les recours en cas de malfaçons ?
Un avocat engage des actions contre l’entrepreneur ou le constructeur pour obtenir des réparations ou une indemnisation.
Le cadre juridique à Nice et en France
En France, le droit immobilier et de la construction est régi par le Code civil, le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation. Les avocats à Nice possèdent l’expertise nécessaire pour traiter ces questions complexes.
Conclusion
Le droit immobilier et de la construction est un domaine technique et stratégique. Que vous soyez un particulier, un promoteur ou un entrepreneur, un avocat spécialisé à Nice est un partenaire indispensable pour régler vos problèmes juridiques, optimiser vos transactions et prévenir les litiges. Consultez un expert pour un accompagnement adapté à vos besoins.
SCP AVOCATS DELPANCKE-LAGACHE-POZZO DI BORGO-ROMETTI-MARTY-ROTGE-SANSEVERINO-KOULMANN SCP
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- Nice
Cabinet Barreau de NICE: droit pénal, droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers…
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J'interviens auprès de Groupes de sociétés, de structures sportives et de PME/PMI (France - International) dans des secteurs diversifiés tels que les services, l'industrie, le commerce ou les transports, par une getion concrète des ressources humaines et une prévention des risques sociaux et pénau...
J'interviens auprès de Groupes de sociétés, de structures sportives et de PME/PMI (France - International) dans des secteurs diversifiés tels que les services, l'industrie, le commerce ou les transports, par une getion concrète des ressources humaines et une prévention des risques sociaux et pénaux encourus par l'entreprise et son dirigeant.
En matière de droit du travail
- relations individuelles (embauche, contrat de travail, politique de rémunération, exécution, modification, rupture),
- relations collectives de travail (statut collectif applicable, mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, etc.).
En matière de Sécurité sociale – Retraites - Prévoyances
Assistance et gestion des relations avec l’URSSAF, dans le cadre d’accident du travail, de la reconnaissance des maladies professionnelles et de la Protection Sociale.
Epargne salariale - Politique salariale
Assistance dans la mise en place des politiques de rémunération personnalisées et attractives en adéquation avec les stratégies de développement.
Optimisation, stratégie et mise en œuvre des dispositifs d’Epargne.
Assistance dans le cadre d’opérations de réorganisation et de restructuration d’entreprises
Activité de conseil et d’assistance des entreprises tant au niveau de la mise en œuvre du projet qu’en matière de gestion des conséquences sociales sur le plan individuel et sur le plan collectif. Elaboration d’audits sociaux dans le cadre de la restructuration ou de mises en conformité.
Assistance en matière de contentieux social
Assistance dans le cadre des contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, la Cour d’appel, le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel.
Assistance dans le cadre de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
Assistance dans le cadre des relations avec les Administrations
Formation - Séminaires
Conception et animation de rencontres portant sur des thèmes d’actualité ou spécifiques en droit social
Constituée en 1971, notre Société Civile Professionnelle d'Avocats est la plus ancienne du Barreau de Nice.
Elle réunit actuellement trois associés, Avocats consultants et plaidants dans la plupart des domaines du droit civil, droit commercial, droit public, droit fiscal et droit de la fami...
Constituée en 1971, notre Société Civile Professionnelle d'Avocats est la plus ancienne du Barreau de Nice.
Elle réunit actuellement trois associés, Avocats consultants et plaidants dans la plupart des domaines du droit civil, droit commercial, droit public, droit fiscal et droit de la famille et du patrimoine :
Maître Sylvie MARTIN, Avocat Associé, née en 1958, inscrite au Barreau de Nice depuis 1982.
D.E.A. Institut du Droit de la Paix et du Développement - Université de Nice
D.E.S.S. Institut d'Administration des Entreprises - Université de Nice
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Présidente de l'Association des Avocats Praticiens en Droit Social (AAPDS)
Certificats de spécialités :
- Droit de la famille et des personnes,
- Procédures d'Exécution,
- Droit social
Maître Florent VERGER, Avocat Associé, né en 1960, Université de Nice, inscrit au Barreau de Nice depuis 1984
Membre de l'Association des Avocats en Droit des Affaires (ADA).
Membre de PADI (Professional Association of Diving Instructors)
Certificats de spécialités:
- Droit Commercial
- Droit Economique
Maître Marie-Françoise DEPO, Avocat Associé, née en 1958, inscrite au Barreaude Nice depuis 1982.
D.E.S.S. de Fiscalité Internationale - Université de Nice
Diplôme d'Etudes Comptables Supérieures - AIX MARSEILLE
Docteur en Droit International Privé - Université de Nice
Membre du Comité de Rédaction des "Etudes Jurif" - Cahiers Fiscaux Européens
Membre de l'Association des Avocats Spécialistes en Droit Fiscal (AAF)
Certificats de spécialités :
- Droit fiscal et des Sociétés
Le Cabinet a été certifié AFNOR ISO 9001 (N° 2002-18172) en mars 2001, conformément à la norme internationale ISO au titre des activités suivantes : droit de la famille, droit bancaire, droit des impôts et taxes, droit du travail, droit administratif, droit des baux et de la copropriété, droit de la faillite et rédactions d’actes juridiques.
Chaque associé intervient dans ses spécialités et domaines de compétences, assisté d'une équipe performante.
Des réunions techniques permettent aux clients d'accéder à des consultations pluri-disciplinaires (ex : divorce et fiscalité, rédaction d'actes et fiscalité, ).
Le Cabinet plaide et gère des dossiers dans toutes les juridictions et dispose de correspondants dans toutes les grandes villes de France et en Europe.
Les locaux offrent la possibilité de réunions pluripartites aux fins de négociations, et la signature des actes
Vous pouvez consulter notre site en vous adressant à l'un des avocats en particulier (par courrier électronique) ou bien nous vous dirigerons vers l'avocat compétent pour traiter votre problème à partir de vos questions.
Vous pouvez communiquer avec notre Cabinet en français, anglais, italien et espagnol.
La société d'avocats est inscrite au Barreau de Nice, son numéro d'immatriculation au Greffe est : D 300 464 245, son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 7130046424500012 (selon la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique).
Questions et réponses sur Droit immobilier et de la construction
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Meilleurs juristes à Nice
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Avis des juristes à Nice
Sur notre service, nous avons rassemblé de véritables avis sur les juristes, nous ne supprimons pas les avis négatifs et il n’est pas possible de les manipuler.
Combien coûte une consultation d’un juriste à Nice?
Les consultations des juristes à Nice commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).
Peut-on obtenir des services d’un juriste à Nice gratuitement?
Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.
Où chercher un bon juriste à Nice ?
Cela peut être fait sur le service français de recherche de juristes Avocats24-fr.com, complètement gratuitement. Il est important de savoir que la recherche facile et la prise de contact avec un spécialiste sont gratuites, tandis que la consultation et les services des spécialistes eux-mêmes peuvent être payants.
Combien coûte l’embauche d’un juriste à Nice ?
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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?
Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.
Quand faut-il s’adresser à un juriste ?
Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Nice est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.
Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?
La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.