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Maître Jean-François FOUQUÉ
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- 21, boulevard Dubouchage - 06000 Nice
Domaine d'expertise
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DROIT DOUANIER NATIONAL ET EUROPEEN
DROIT PENAL
GESTION DE CRISE
DROIT FINANCIER INTERNATIONAL
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
LEGISLATIONS SPECIFIQUES (JEUX, ASSOCIATIONS, MARCHANDISES, TRANSPORTS, AERONEFS, NAVIRES ...)
IMPORTATIONS
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Questions et réponses
Quels sont les droits d’un locataire face à un propriétaire qui refuse de réparer ? 1 réponse
1 réponseMon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?
J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?
J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?
Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?
Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?
J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?
J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?
Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse
1 réponseJe suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?