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Maître Jean-François FOUQUÉ
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- Avocat
- 21, boulevard Dubouchage - 06000 Nice
Domaine d'expertise
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DROIT DOUANIER NATIONAL ET EUROPEEN
DROIT PENAL
GESTION DE CRISE
DROIT FINANCIER INTERNATIONAL
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
LEGISLATIONS SPECIFIQUES (JEUX, ASSOCIATIONS, MARCHANDISES, TRANSPORTS, AERONEFS, NAVIRES ...)
IMPORTATIONS
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
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Questions et réponses
Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?
La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?
J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?
J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?
Quels sont les droits d’un locataire face à un propriétaire qui refuse de réparer ? 1 réponse
1 réponseMon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?
J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?
J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?
Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse
1 réponseJe suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?