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Plasseraud IP

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Plasseraud IP, premier groupe de conseil en propriété intellectuelle en France et leader en Europe, vous accompagne dans le dépôt et la défense de vos brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, lutte anti-contrefaçon, valorisation de vos contrats. Bénéficiez d'un réseau puissant allian...

Plasseraud IP, premier groupe de conseil en propriété intellectuelle en France et leader en Europe, vous accompagne dans le dépôt et la défense de vos brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, lutte anti-contrefaçon, valorisation de vos contrats. Bénéficiez d'un réseau puissant alliant une forte présence locale ainsi qu'un réseau mondial d'experts en propriété intellectuelle.

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Questions et réponses sur Fiscalité locative

Comment déclarer un sinistre suite à une catastrophe naturelle ? 1 réponse

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16.12.2024

Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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Quels sont mes droits en cas de rupture de contrat de travail ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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Quelles démarches suivre en cas de vol de carte bancaire? 1 réponse

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16.12.2024

Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?

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Comment faire une déclaration de sinistre à mon assurance ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

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Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse

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16.12.2024

Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

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16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Que faire si je suis victime de harcèlement moral au travail ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Comment poursuivre pour diffamation en France : Guide juridique

La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, et peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la loi prévoit des recours pour toute personne victime de diffamation. Si vous êtes victime de fausses accusations qui nuisent à votre réputation, vous avez le droit de vous défendre et d’engager […]

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Les créances impayées peuvent avoir un impact financier important, que vous soyez un particulier ou une entreprise. En France, la loi prévoit plusieurs recours pour récupérer l’argent qui vous est dû. Ce guide vous explique les étapes à suivre pour récupérer une dette, que ce soit par voie amiable, judiciaire ou encore via une procédure […]

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Que faire en cas d’accident de la route en France : Guide complet

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Licenciement abusif et réintégration en France : Guide juridique

Le licenciement est un acte grave qui peut avoir des conséquences significatives pour le salarié concerné. En France, la loi protège les salariés contre les licenciements abusifs, permettant à ceux qui sont victimes d’un licenciement injustifié de demander leur réintégration ou une indemnisation. Cet article explore ce qu’est un licenciement abusif, comment le contester, et […]

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