Avocat pour infractions au droit de la santé publique à Paris
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Juriste et avocat pour infractions au droit de la santé publique à Paris

Véronique Gubler

Véronique Gubler

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Domaines d’intervention :
Conseils et contentieux en droit des affaires et droit des sociétés, droit coopératif (coopératives agricoles et artisanales) et droit des organisations de producteurs et des inter-professions agricoles.

Constitution de sociétés, secrétariat juridique, restruct...

Domaines d’intervention :
Conseils et contentieux en droit des affaires et droit des sociétés, droit coopératif (coopératives agricoles et artisanales) et droit des organisations de producteurs et des inter-professions agricoles.

Constitution de sociétés, secrétariat juridique, restructurations de sociétés coopératives et de sociétés commerciales.

Cession d’entreprises, fonds de commerce et baux commerciaux.

Réviseur coopératif (agrément délivré par arrêté du 22 décembre 2016)

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Questions et réponses sur Infractions au droit de la santé publique

Que faire si je suis convoqué par la police ? 1 réponse

1 réponse
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23
16.12.2024

La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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Comment déclarer un sinistre suite à une catastrophe naturelle ? 1 réponse

1 réponse
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6
16.12.2024

Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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Quels sont mes droits en cas de licenciement abusif? 1 réponse

1 réponse
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8
16.12.2024

Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?

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Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire? 1 réponse

1 réponse
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15
16.12.2024

Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?

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Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

1 réponse
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16
16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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Comment récupérer mon argent après un prêt non remboursé? 1 réponse

1 réponse
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7
16.12.2024

J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?

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Comment récupérer mon dépôt de garantie après un bail ? 1 réponse

1 réponse
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3
16.12.2024

J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?

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Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse

1 réponse
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8
16.12.2024

Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Toutes les questions sur Infractions au droit de la santé publique

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Comment poursuivre pour diffamation en France : Guide juridique

La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, et peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la loi prévoit des recours pour toute personne victime de diffamation. Si vous êtes victime de fausses accusations qui nuisent à votre réputation, vous avez le droit de vous défendre et d’engager […]

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Comment récupérer une dette en France : Guide juridique

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