Avocat pour droit de la publicité à Perpignan

Juriste et avocat pour droit de la publicité à Perpignan Trouvé 238

Droit de la publicité : pourquoi consulter un avocat à Perpignan

Le droit de la publicité régit les pratiques commerciales et communicationnelles afin ...

Droit de la publicité : pourquoi consulter un avocat à Perpignan

Le droit de la publicité régit les pratiques commerciales et communicationnelles afin de garantir leur conformité avec les règlements en vigueur. Qu’il s’agisse de campagnes publicitaires, de slogans ou d’opérations de marketing, un avocat spécialisé en droit de la publicité à Perpignan peut vous aider à protéger vos intérêts et à éviter des litiges coûteux.

Quand consulter un avocat en droit de la publicité à Perpignan ?

Voici des exemples de situations où une assistance juridique est essentielle :

  • Validation des campagnes : S’assurer que vos annonces respectent les normes en matière de véracité et de protection des consommateurs.
  • Conformité réglementaire : Respect des lois nationales et européennes en matière de publicité.
  • Gestion des litiges : Représentation en cas d’accusation de publicité mensongère, trompeuse ou comparative.
  • Propriété intellectuelle : Protection de vos slogans, visuels et campagnes contre les contrefaçons ou utilisations non autorisées.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la publicité à Perpignan ?

  1. Expertise spécialisée : Un avocat connaît les subtilités des règlements publicitaires pour éviter des sanctions légales ou financières.
  2. Prévention des risques : Il vous accompagne dans la création de campagnes conformes et éthiques.
  3. Défense des droits : En cas de conflit, un avocat assure la protection de votre marque et de vos pratiques commerciales.

Les domaines clés du droit de la publicité à Perpignan

  1. Publicité comparative : Conseil sur les limites et obligations en matière de comparaison des produits ou services.
  2. Publicité numérique : Gestion des obligations relatives aux cookies, à la collecte de données et au marketing en ligne.
  3. Propriété intellectuelle : Protection des éléments visuels et des slogans publicitaires.
  4. Conformité éthique : Accompagnement pour garantir que vos publicités respectent les principes d’équité et de respect des consommateurs.

Quand faut-il agir rapidement en droit de la publicité à Perpignan ?

Des accusations de pratiques trompeuses ou des violations de droits de la propriété intellectuelle peuvent rapidement affecter votre réputation. Une réaction rapide avec l’aide d’un avocat est essentielle pour limiter les conséquences.

Questions fréquemment posées sur le droit de la publicité à Perpignan

  • Quels types de publicités sont interdites ?
    Les publicités mensongères, trompeuses ou incitant à des comportements dangereux sont strictement réglementées.
  • Comment protéger un slogan publicitaire ?
    Un avocat peut vous aider à déposer le slogan comme marque pour garantir sa protection.
  • Quelles sont les sanctions en cas de publicité non conforme ?
    Les sanctions peuvent inclure des amendes, des retraits de campagne et des indemnisations pour les consommateurs ou concurrents.

Le cadre juridique à Perpignan et en France

En France, le droit de la publicité est régi par le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle. Il s’applique aux médias traditionnels comme au numérique. Les avocats à Perpignan possèdent l’expertise nécessaire pour vous accompagner dans ce cadre complexe.

Conclusion

Le droit de la publicité est essentiel pour garantir des pratiques commerciales éthiques et conformes aux lois. Que vous soyez une entreprise, une agence ou un particulier, un avocat spécialisé à Perpignan peut vous aider à éviter les risques juridiques et à défendre vos intérêts. N’attendez pas qu’une situation se complique : consultez un expert pour un accompagnement adapté.

Diplômée d’une licence en droit privé, d’un master I et II en Droit Economique et des Relations d’Affaires, ainsi que du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Maître Morgane BOUCHAN a prêté serment le 19 décembre 2016 devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER.

Forte d’expériences au s...

Diplômée d’une licence en droit privé, d’un master I et II en Droit Economique et des Relations d’Affaires, ainsi que du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Maître Morgane BOUCHAN a prêté serment le 19 décembre 2016 devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER.

Forte d’expériences au sein d’un cabinet d’affaires, puis au sein du département juridique d’un groupe international en qualité de juriste d’affaires, Maître Morgane BOUCHAN accompagne les entreprises tant dans le domaine du conseil que dans celui du contentieux (droit commercial, des sociétés, du travail, de la concurrence, de la consommation, des entreprises en difficultés, des contrats, etc).

Avocat généraliste, elle conseille, assiste et représente également les particuliers dans des domaines variés allant du droit civil (responsabilité contractuelle et délictuelle, droit de la famille, droit des personnes, droit des biens), au droit pénal, en passant par le droit du travail et le droit immobilier (baux d’habitation et contentieux locatifs, baux commerciaux, droit de la construction, copropriété, conflits de voisinage, etc), sans que cette liste soit exhaustive.

Vous pouvez contacter Maître BOUCHAN pour tout conseil, rédaction d’acte ou assistance devant les juridictions devant lesquels vous êtes assignés, ou que vous souhaitez saisir en vue du règlement d’un litige.

Maître BOUCHAN vous reçoit en son cabinet du lundi au vendredi, de 8 heures à 19 heures, sur prise de rendez-vous.

N’hésitez donc pas à joindre le cabinet.

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Le cabinet est situé à Perpignan dans les Pyrénées-Orientales. Maître CHNINIF intervient dans tous les domaines de droit notamment le droit de la famille, le droit civil, commercial, prud'hommal, pénal et le droit des étrangers....

Il défend et conseille les entreprises, les professionnels dans ce...

Le cabinet est situé à Perpignan dans les Pyrénées-Orientales. Maître CHNINIF intervient dans tous les domaines de droit notamment le droit de la famille, le droit civil, commercial, prud'hommal, pénal et le droit des étrangers....

Il défend et conseille les entreprises, les professionnels dans ces domaines avec une approche efficace, personnalisée et dans les meilleurs délais possibles.

Je m'engage à effectuer toutes les diligences nécessaires et à mettre en oeuvre tous les moyens de droit et de procédure avec les meilleurs chances de succès.

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Maître Cyril de GUARDIA est un jeune avocat inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales et exerçant à titre individuel.
Il exerce aussi bien en droit public (droit de l'environnement, contentieux des permis de conduire, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics, droit de la fonction publiqu...
Maître Cyril de GUARDIA est un jeune avocat inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales et exerçant à titre individuel.
Il exerce aussi bien en droit public (droit de l'environnement, contentieux des permis de conduire, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la santé publique), qu'en droit social (droit du travail côté employeurs et salariés), droit de la famille (divorce, garde des enfants) et en droit de la construction et immobilier.
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Je vous souhaite la Bienvenue au Cabinet BASSOLE,

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Je vous souhaite la Bienvenue au Cabinet BASSOLE,

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine privé

Le cabinet est à votre écoute et vous offre réactivité et pertinence,

C'est une première démarche Juridique? Nous vous exposons l'ensemble des démarches et possibilités qui s'offrent à vous.

Maître BASSOLE vous accueil dans un contexte chaleureux du Lundi au vendredi de 09h à 18h.

N'hésitez pas à nous contacter au 04.68.34.30.03 le standard téléphonique est ouvert de 10h à 17h.

Excellente journée à vous,

Maître BASSOLE

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Maître Déborah FAYANT, Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, est en mesure de vous assister, qu'une procédure ait déjà été engagée ou non et de déterminer avec vous la meilleure stratégie à mettre en oeuvre afin de défendre au mieux vos intérêts.

PRINCIP...
Maître Déborah FAYANT, Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, est en mesure de vous assister, qu'une procédure ait déjà été engagée ou non et de déterminer avec vous la meilleure stratégie à mettre en oeuvre afin de défendre au mieux vos intérêts.

PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE:

- Droit du travail
- Droit de la famille / Divorce
- Droit pénal
- Droit civil & commercial
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Maître TEIXIDOR, avocat inscrit au Barreau de Perpignan est titulaire :
- d'une Maîtrise en Droit
- d'un diplôme s'études approfondies (DEA)en Droit
- d'un Doctorat en Droit
- du CRFPA

Elle a par ail...

Maître TEIXIDOR, avocat inscrit au Barreau de Perpignan est titulaire :
- d'une Maîtrise en Droit
- d'un diplôme s'études approfondies (DEA)en Droit
- d'un Doctorat en Droit
- du CRFPA

Elle a par ailleurs exercé pendant de nombreuses années les fonctions de chargée d'enseignement à des Facultés de Droit avant d'intégrer la profession d'avocat. Elle a continue ponctuellement et en parallèle à dispenser des cours à l'Université.

Elle participe enfin régulièrement aux Etats Généraux du Droit de la famille qui se tiennent annuellment à Paris et suit dans ce cadre les ateliers et la formation dédiés aux patrimoines (entreprises, actions, obligations, biens immobiliers) et à la fiscalité des personnes en procédure de séparation ou de divorce.


SITE INTERNET : http://www.teixidoravocat.fr/



Les domaines d'activité de Maître TEIXIDOR sont : divorce et droit de la famille, droit des victimes, droit commercial, droit de la responsabilité médicale, droit immobilier, droit pénal

Rompu à ces divers contentieux, notre cabinet prend le temps de vous écouter et vous propose la solution la mieux adaptée à votre cas en essayant, en toutes hypothèses , d’engager la procédure :

- La moins contentieuse
- La plus rapide
- La moins coûteuse


La transparence de nos honoraires est une priorité." Nous vous proposons une estimation de ceux-ci sans aucun engagement de votre part. Contactez nous au 04 68 35 52 26.

Le cabinet vous indique si les honoraires peuvent être pris en charge par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle en fonction de vos ressources ou par l'une de vos assurances ( assurance comprise dans votre contrat de carte bancaire, assurance multirisques habitation ou assurance automobile).

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Il existe différentes façons de mettre en œuvre le droit et d'exercer la profession d'avocat en droit de la famille. Maître Betty CHAUVIN exerce à titre individuel depuis 2001 et répond ainsi à sa volonté de défendre les valeurs essentielles du droit et de particulièrement privilégier sa relation ave...
Il existe différentes façons de mettre en œuvre le droit et d'exercer la profession d'avocat en droit de la famille. Maître Betty CHAUVIN exerce à titre individuel depuis 2001 et répond ainsi à sa volonté de défendre les valeurs essentielles du droit et de particulièrement privilégier sa relation avec ses clients.

La structure souple du cabinet favorise l'écoute, le dialogue, la confiance et le contact direct avec la clientèle ainsi que le suivi personnel des dossiers sachant que Maître CHAUVIN collabore avec  Mademoiselle Julie RIBOT qui assure un accueil souriant et professionnel.

 

En outre une information est dispensée tout au long du suivi de l'affaire et les aléas sont exposés et pris en compte dans le choix de la solution. Les décisions sont conjointes et éclairées des conseils du professionnel.

Cette volonté d'informer, de faire connaître et de comprendre est au coeur du cabinet qui met à votre disposition ses compétences juridiques afin de vous assister en toute matière et en particulier en matière familiale.


Les valeurs du cabinet :

"Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

En accord avec ce serment, chaque intervention réalisée pour le compte de la clientèle est nécessairement animée par des valeurs de disponibilité, de communication, de rigueur et de transparence dans le respect des règles déontologiques régissant la profession d'avocat.

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Navons bâti notre réputation sur la réactivité et le principe d’accompagnement dans la conduite de toutes les procédures en matière sociale que nous maîtrisons particulièrement en tant qu’ Avocat Spécialisé en Droit Social : la législation du travail et le Droit de la sécurité sociale. Notre segm...

Navons bâti notre réputation sur la réactivité et le principe d’accompagnement dans la conduite de toutes les procédures en matière sociale que nous maîtrisons particulièrement en tant qu’ Avocat Spécialisé en Droit Social : la législation du travail et le Droit de la sécurité sociale. Notre segment d’activité concerne les entreprises et les problématiques auxquelles elles sont confrontées.

Notre implication personnelle dans la gestion des dossiers confiés ou résultant du suivi de votre entreprise et de vos problématiques en Droit Social, en tant que Conseil habituel, nous permet d’assurer:

  • Un contact simple et personnalisé avec des valeurs
  • Un cabinet à taille humaine, avec un Avocat spécialisé en Droit Social, dédié sur chaque dossier traité et impliqué personnellement dans chaque dossier confié. Son métier : conseiller, assister, défendre, veiller, informer, prévenir. Nos valeurs : la réactivité, la disponibilité, la rigueur, l’implication, la détermination.

Un service adapté
Chaque client est unique : les contraintes de son activité, la personnalité de ses décideurs, le contexte économique dans lequel il évolue font que ses besoins juridiques sont spécifiques. Conseiller, assister, défendre, veiller, informer, prévenir, c’est avant tout comprendre : Nous mettons notre expertise et nos compétences au service de chaque client dans sa stratégie d’entreprise. Notre objectif : instaurer avec le client une relation de confiance, de proximité, construite dans la durée avec une offre de service adossée à la Pertinence et l’Excellence.

Une mise à jour des connaissances en temps réel
Dans un monde toujours plus réglementé et face à une loi en constante évolution, conseiller c’est connaître le droit. Nous suivons l’évolution du droit social et participons à :

  • Maintenir une compétence technique de haut niveau : la formation interne
  • Faire connaitre l’évolution du droit : la formation externe
  • Participer au débat doctrinal : colloques avec magistrat et universitaires
  • Contribuer une relation de qualité et de proximité avec nos interlocuteurs en droit social (inspection du travail, experts comptables, URSSAF, médecine du travail, CPAM, syndicats, Conseil de prud’hommes, magistrats, etc)
  • Une information continue

Nous nous efforçons à vous faire partager l’évolution du droit et sa traduction en pratique à travers des formats adaptés au rythme et au langage de la vie des affaires : information sur des sujets d’actualité, flashs, newsletter, formations sur mesure et vos archives en ligne (vos contrats de travail, les consultations que nous vous avons envoyées, les procédures que vous nous avez confiées, votre CCN à jour, vos accords collectifs)

Une facturation rationalisée pour un service certifié par un Expert en Droit Social au service du Chef d’entreprise exclusivement.

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Mon Cabinet conseille et défend les particuliers dans tous les domaines du droit et plus particulièrement en droit de la famille.

Mon cabinet se situe au 68. rue Foch à PERPIGNAN.

Ac...
Mon Cabinet conseille et défend les particuliers dans tous les domaines du droit et plus particulièrement en droit de la famille.

Mon cabinet se situe au 68. rue Foch à PERPIGNAN.

Accueil téléphonique au 04-68-22-20-56 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 18 heures.
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Me David DUPETIT, associé au sein de la S.C.P Pierre GIPULO et David DUPETIT, Avocats au Barreau des Pyrénées Orientales.

Votre avocat devant les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de MONTPELLIER.

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Questions et réponses sur Droit de la publicité

Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Quelles démarches suivre en cas de vol de carte bancaire? 1 réponse

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16.12.2024

Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?

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J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

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Que faire si je suis convoqué par la police ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Perpignan est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.