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Droit de la publicité : pourquoi consulter un avocat à Pontoise

Le droit de la publicité régit les pratiques commerciales et communicationnelles afin d...

Droit de la publicité : pourquoi consulter un avocat à Pontoise

Le droit de la publicité régit les pratiques commerciales et communicationnelles afin de garantir leur conformité avec les règlements en vigueur. Qu’il s’agisse de campagnes publicitaires, de slogans ou d’opérations de marketing, un avocat spécialisé en droit de la publicité à Pontoise peut vous aider à protéger vos intérêts et à éviter des litiges coûteux.

Quand consulter un avocat en droit de la publicité à Pontoise ?

Voici des exemples de situations où une assistance juridique est essentielle :

  • Validation des campagnes : S’assurer que vos annonces respectent les normes en matière de véracité et de protection des consommateurs.
  • Conformité réglementaire : Respect des lois nationales et européennes en matière de publicité.
  • Gestion des litiges : Représentation en cas d’accusation de publicité mensongère, trompeuse ou comparative.
  • Propriété intellectuelle : Protection de vos slogans, visuels et campagnes contre les contrefaçons ou utilisations non autorisées.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la publicité à Pontoise ?

  1. Expertise spécialisée : Un avocat connaît les subtilités des règlements publicitaires pour éviter des sanctions légales ou financières.
  2. Prévention des risques : Il vous accompagne dans la création de campagnes conformes et éthiques.
  3. Défense des droits : En cas de conflit, un avocat assure la protection de votre marque et de vos pratiques commerciales.

Les domaines clés du droit de la publicité à Pontoise

  1. Publicité comparative : Conseil sur les limites et obligations en matière de comparaison des produits ou services.
  2. Publicité numérique : Gestion des obligations relatives aux cookies, à la collecte de données et au marketing en ligne.
  3. Propriété intellectuelle : Protection des éléments visuels et des slogans publicitaires.
  4. Conformité éthique : Accompagnement pour garantir que vos publicités respectent les principes d’équité et de respect des consommateurs.

Quand faut-il agir rapidement en droit de la publicité à Pontoise ?

Des accusations de pratiques trompeuses ou des violations de droits de la propriété intellectuelle peuvent rapidement affecter votre réputation. Une réaction rapide avec l’aide d’un avocat est essentielle pour limiter les conséquences.

Questions fréquemment posées sur le droit de la publicité à Pontoise

  • Quels types de publicités sont interdites ?
    Les publicités mensongères, trompeuses ou incitant à des comportements dangereux sont strictement réglementées.
  • Comment protéger un slogan publicitaire ?
    Un avocat peut vous aider à déposer le slogan comme marque pour garantir sa protection.
  • Quelles sont les sanctions en cas de publicité non conforme ?
    Les sanctions peuvent inclure des amendes, des retraits de campagne et des indemnisations pour les consommateurs ou concurrents.

Le cadre juridique à Pontoise et en France

En France, le droit de la publicité est régi par le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle. Il s’applique aux médias traditionnels comme au numérique. Les avocats à Pontoise possèdent l’expertise nécessaire pour vous accompagner dans ce cadre complexe.

Conclusion

Le droit de la publicité est essentiel pour garantir des pratiques commerciales éthiques et conformes aux lois. Que vous soyez une entreprise, une agence ou un particulier, un avocat spécialisé à Pontoise peut vous aider à éviter les risques juridiques et à défendre vos intérêts. N’attendez pas qu’une situation se complique : consultez un expert pour un accompagnement adapté.

"Maître Jean-Christophe LEROUX"

Maître Jean-Christophe LEROUX

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Depuis de nombreuses années, j'ai développé une expertise toute particulière dans le domaine immobilier notamment pour les enchères immobilières judiciaires à la barre du tribunal judiciaire de Pontoise.

J'interviens également en matière familiale et notamm...

Depuis de nombreuses années, j'ai développé une expertise toute particulière dans le domaine immobilier notamment pour les enchères immobilières judiciaires à la barre du tribunal judiciaire de Pontoise.

J'interviens également en matière familiale et notamment pour le divorce par consentement mutuel par acte d'avocat extra-judiciaire, les pensions alimentaires, les droits de visite et d'hébergement et l'autorité parentale.
J'interviens également en matière civile et pénale, pour le respect des droits des victimes d'infractions et dans le contentieux généraliste.

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"Cabinet SCP PERSIDAT VERDET"

Cabinet SCP PERSIDAT VERDET

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Maître Arnaud PERSIDAT est avocat depuis 2001.

Il est associé au sein de la SCP PERSIDAT VERDET, Avocats au Barreau du Val d'Oise, depuis 2006.

Il peut vous recevoir sur rendez-vous à son cabinet situé à Pontoise dans le Val d'Oise (95), proche de la gare et du Palais de justice...
Maître Arnaud PERSIDAT est avocat depuis 2001.

Il est associé au sein de la SCP PERSIDAT VERDET, Avocats au Barreau du Val d'Oise, depuis 2006.

Il peut vous recevoir sur rendez-vous à son cabinet situé à Pontoise dans le Val d'Oise (95), proche de la gare et du Palais de justice :

14 rue Thiers - 95300 PONTOISE
http://www.cabinet-dpv.com
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"Cabinet Cabinet Flaceliere Marc"

Cabinet Cabinet Flaceliere Marc

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Avocat inscrit au Barreau du Val d’Oise  depuis le 19 décembre 1990
Membre du Conseil de l’Ordre
Dea Finances et Fiscalité.

Avocats Associés de JUDISIS AVOCATS A.A.R.P.I

 


Domaines d’intervention :

Droit du Trav...

Avocat inscrit au Barreau du Val d’Oise  depuis le 19 décembre 1990
Membre du Conseil de l’Ordre
Dea Finances et Fiscalité.

Avocats Associés de JUDISIS AVOCATS A.A.R.P.I

 


Domaines d’intervention :

Droit du Travail (Prud’hommes, Contestation de licenciement)
Droit de la Famille (divorce, fixation de garde d’enfant et pension alimentaire)
Droit immobilier et de la Construction
 Droit des Assurances et responsabilité civile
Action en indemnisation du préjudice corporel

 

 

Bénéficiant de la confiance de nombreux clients institutionnels (Mutuelles d’Assurances, organismes bancaires et administration publique, ), le Cabinet JUDISIS Avocats met ses compétences au service des particuliers et des entreprises.

 

Ecoute & expertise
une écoute attentive des besoins et préoccupations du client
une expertise honnête des chances de succès et des risques d’une procédure éventuelle au regard de l’alternative d’une transaction

 

Stratégie & investissement
une évaluation des objectifs à atteindre et de la stratégie à adopter
un investissement adapté à la défense des droits et intérêts du client

 

Maîtrise & intérêts
une maitrise concertée du coût et de la durée du dossier au regard des intérêts en jeu et de la situation financière des parties

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"Cabinet Prince A. Law"

Cabinet Prince A. Law

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Prince A. Law est un Cabinet d'Avocats national et international. Il accompagne les entreprises ainsi que les particuliers sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques grâce aux départements dédiés proposant ses services dans les domaines suivants :

Département Droit Françaissuivant
Prince A. Law est un Cabinet d'Avocats national et international. Il accompagne les entreprises ainsi que les particuliers sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques grâce aux départements dédiés proposant ses services dans les domaines suivants :

Département Droit Français
Droit civil
Droit de la responsabilité
Droit de la famille
Divorce

Département International
Succession internationale
Divorce international
Immigration Israel
Droit commercial international
Kidnapping international
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Conflits familiaux

Négotiation, revue et rédaction de contrats
Rédaction de Legal Opinion
Médiation - Arbitrage
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"Maître Florenne GARCIA"

Maître Florenne GARCIA

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Grâce à des compétences polyvalentes acquises en formation à la faculté de droit de Cergy-Pontoise, enrichies par plus de 11 ans d’expérience depuis mon inscription au barreau du Val d’Oise en 2005, j'exerce aujourd’hui comme avocat en droit de la fa...
Grâce à des compétences polyvalentes acquises en formation à la faculté de droit de Cergy-Pontoise, enrichies par plus de 11 ans d’expérience depuis mon inscription au barreau du Val d’Oise en 2005, j'exerce aujourd’hui comme avocat en droit de la famille, pénal, travail, droit des contrats pour porter assistance aux particuliers ayant besoin d’un avis juridique éclairé et d’une approche adaptée à la nature de chaque cas.

Je suis en mesure de vous apporter un accompagnement personnalisé, afin de vous orienter vers la résolution à l’amiable ou le cas échéant, devant les instances judiciaires, de tous litiges liés au droit privé de la personne.

Mes prestations s’étendent du conseil juridique à la défense devant les autorités judiciaires, en passant par la constitution de dossier, le lancement ou suivi d’une procédure.

Je peux également intervenir pour vous assister dans le cadre d'une médiation (familiale, sociale...) lors d’une convocation au tribunal, d’une garde à vue et plaider pour vous devant le Tribunal.

Bien qu'inscrite au Barreau du Val d'Oise, je peux plaider devant tous les Tribunaux. 
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"Maître Fabienne Dehaeck"

Maître Fabienne Dehaeck

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Avocate depuis le 6 octobre 2008, mon activité dominante est le droit des personnes et de la famille (divorce, séparation, demande de pension alimentaire, adoption, changement de prénom).

J’exerce également en droit civil général (contrat, responsabilité), a...

Avocate depuis le 6 octobre 2008, mon activité dominante est le droit des personnes et de la famille (divorce, séparation, demande de pension alimentaire, adoption, changement de prénom).

J’exerce également en droit civil général (contrat, responsabilité), ainsi que dans des domaines plus spécifiques tels que le droit au logement opposable (DALO) ou les baux d’habitation.

Parce que chaque affaire est différente, j’attache une attention particulière à instaurer un réel échange avec mes clients.

 

Fabienne DEHAECK
Avocat au Barreau du Val d’Oise
19, rue Carnot
95300 PONTOISE
Tél. : 01.30.32.52.67. - Fax : 09.70.62.87.52.

 


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"Maître Marion MENAGE"

Maître Marion MENAGE

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J’ai prêté serment en janvier 2002 après avoir obtenu un DEA en droit pénal et procédure criminelle en Europe et le certificat de sciences criminologiques de l’Institut de Criminologie.
Après plus de 6 années d’expérience en droit pénal au sein du Cabinet Lienard et Landon à V...
J’ai prêté serment en janvier 2002 après avoir obtenu un DEA en droit pénal et procédure criminelle en Europe et le certificat de sciences criminologiques de l’Institut de Criminologie.
Après plus de 6 années d’expérience en droit pénal au sein du Cabinet Lienard et Landon à Versailles, j’ai rejoint Pontoise en 2008.
J’ai alors pu adjoindre à mes compétences en défense de solides connaissances en droit des victimes et en réparation du préjudice corporel. 
Je mets aujourd'hui mes compétences, mon énergie et ma disponibilité à votre service. 
Je vous reçois à mon cabinet de Pontoise (Val d’Oise 95) pour vous apporter mon aide et mon savoir-faire en droit pénal, droit de la famille, droit social et droit des victimes. 
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Questions et réponses sur Droit de la publicité

Comment récupérer mon dépôt de garantie après un bail ? 1 réponse

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J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

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Mon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?

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16.12.2024

J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Comment déclarer mes revenus de freelance aux impôts ? 1 réponse

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16.12.2024

Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?

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Que faire si je suis convoqué par la police ? 1 réponse

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16.12.2024

La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

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