https://avocats24-fr.com/questions/accident-anesthesique/ Поиск юристов Sun, 17 Nov 2024 23:53:02 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/accident-anesthesique/#comment-631 Sun, 17 Nov 2024 23:53:02 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/accident-anesthesique/#comment-631 L’anesthésie comporte des risques. Cependant, si l’arrêt cardiaque résulte d’un manquement du médecin (surdosage, surveillance insuffisante, absence de vérification d’allergies), la responsabilité est engagée. L’expert vérifiera si le protocole anesthésique suivi était conforme aux règles de l’art et si la situation clinique du patient imposait d’autres précautions. Si aucune faute n’est constatée et que c’est un aléa imprévisible, l’ONIAM pourrait indemniser si la gravité du dommage est suffisante. Le juge se fonde sur le rapport d’expertise pour trancher.

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