https://avocats24-fr.com/questions/accident-en-excursion-assurance-du-tour-operateur/ Поиск юристов Sun, 10 Nov 2024 01:04:21 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/accident-en-excursion-assurance-du-tour-operateur/#comment-2015 Sun, 10 Nov 2024 01:04:21 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/accident-en-excursion-assurance-du-tour-operateur/#comment-2015 L’agence qui vous a vendu un forfait incluant l’excursion est responsable de plein droit de la bonne exécution (article L. 211-16 Code du tourisme). Vous pouvez donc engager sa responsabilité contractuelle si le prestataire local (rafting, trekking) commet une faute ou manque de sécurité. L’organisateur doit souscrire une assurance RC couvrant les accidents. Le voyageur peut attaquer l’agence et le prestataire en solidarité. S’il y a un cas de force majeure ou un manquement du voyageur, la responsabilité est écartée. Les clauses de décharge sont réputées non écrites. Les litiges se traitent souvent à l’amiable via l’assurance, sinon on saisit le tribunal compétent au domicile du voyageur, ou selon la clause attributive permise par la réglementation.

]]>