https://avocats24-fr.com/questions/accident-ski-hors-piste-et-responsabilite/ Поиск юристов Sun, 05 Jan 2025 00:25:46 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/accident-ski-hors-piste-et-responsabilite/#comment-2029 Sun, 05 Jan 2025 00:25:46 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/accident-ski-hors-piste-et-responsabilite/#comment-2029 Le skieur hors-piste agit à ses risques et périls. La station n’est pas tenue d’assurer la sécurité en dehors des pistes balisées et sécurisées. Sauf si la station a sciemment laissé un accès libre à une zone dangereuse sans avertissement, la responsabilité de la station est limitée. Le skieur doit respecter la signalisation (pistes fermées, niveaux de risque). En cas d’avalanche hors zone, la responsabilité de la station n’est pas engagée sauf faute particulière prouvée. Le ski hors-piste est légal, mais le pratiquant doit s’informer des conditions (bulletin avalanche, météo). Il doit souscrire une assurance rapatriement si besoin. Les secours peuvent lui facturer l’intervention.

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