Affichage d’alcool auprès d’établissements scolaires - Avocats24-fr.com

Affichage d’alcool auprès d’établissements scolaires

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Question

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10.12.2024

Est-il permis de mettre une affiche pour une marque de bière près d’un lycée?

Réponse 11.12.2024
date de la réponse: 11.12.2024

Le Code de la santé publique proscrit toute publicité pour l’alcool à proximité des établissements scolaires ou destinée aux mineurs. Les affiches d’alcool sont tolérées sous conditions (presse, espace public) mais ne doivent pas être implantées dans un rayon proche des écoles pour éviter la cible mineure. Les municipalités peuvent édicter des arrêtés plus sévères. Le non-respect entraîne des sanctions administratives (injonction de retrait, amendes) et la responsabilité pénale du publicitaire. Vérifiez le règlement local de publicité qui peut restreindre encore davantage ce type d’affichage.

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