https://avocats24-fr.com/questions/agents-chimiques-cmr/ Поиск юристов Thu, 19 Dec 2024 22:53:07 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/agents-chimiques-cmr/#comment-1587 Thu, 19 Dec 2024 22:53:07 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/agents-chimiques-cmr/#comment-1587 Les CMR imposent un niveau de protection renforcé (art. R.4412-59 Code du travail). L’employeur doit substituer ces produits si possible, isoler la zone de travail, installer des systèmes d’aspiration, fournir EPI complets (gants, masques spécifiques). Un suivi médical renforcé et un registre d’exposition sont obligatoires. Les valeurs limites d’exposition doivent être respectées. L’omission de ces mesures est gravement sanctionnée. En cas de maladie liée à un CMR, on peut reconnaître la faute inexcusable si l’entreprise n’a pas réduit l’exposition au minimum.

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