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Annulation par le transporteur maritime

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Question

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05.11.2024

Si la compagnie de croisière annule l’itinéraire prévu, quels droits puis-je faire valoir au titre du Code du tourisme?

Réponse 09.11.2024
date de la réponse: 09.11.2024

Une croisière constitue un forfait touristique (transport + hébergement + excursions). Si la compagnie modifie substantiellement l’itinéraire ou annule, elle doit proposer une offre de substitution équivalente ou un remboursement total. Selon L. 211-13 du Code du tourisme, le client peut refuser la solution alternative si elle est de moindre qualité, et exiger un remboursement rapide, voire des dommages-intérêts si le préjudice est important. La compagnie peut s’exonérer en cas de force majeure (tempête, piraterie, conditions sanitaires). Mais si c’est un motif économique ou une surréservation, la responsabilité est entière. Les passagers peuvent saisir le juge civil ou le médiateur maritime pour obtenir compensation.

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