Arrêt de travail pour inaptitude - Avocats24-fr.com

Arrêt de travail pour inaptitude

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Question

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18.12.2024

Que se passe-t-il si le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste pour raisons de santé, et quelles obligations pèsent sur l’employeur?

Réponse 23.12.2024
date de la réponse: 23.12.2024

Le médecin du travail émet un avis d’inaptitude si le poste est préjudiciable à la santé du salarié. L’employeur doit rechercher un reclassement adapté (même niveau de salaire si possible), en tenant compte des préconisations du médecin. Si aucun reclassement n’est possible, il peut licencier pour inaptitude. Il doit suivre la procédure (consultation du CSE, explications au salarié). Le non-respect de cette obligation de reclassement rend le licenciement injustifié et expose à des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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