Avocats24-fr.com 
Le bonus-malus en assurance auto
- 29.11.2024
Aucune réponse
Comment fonctionne le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) et quelles conséquences sur la prime d’assurance?
- Page d'accueil
- Questions
- Assurance construction: dommage-ouvrage et décennale
Assurance construction: dommage-ouvrage et décennale
Aucune réponseÀ quoi sert la dommage-ouvrage (DO) et comment s’articule-t-elle avec la garantie décennale du constructeur?
date de la réponse: 22.11.2024
La dommage-ouvrage est une assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage (particulier ou promoteur) visant à préfinancer rapidement les travaux de réparation des dommages couverts par la décennale (articles L. 242-1 Code des assurances). En cas de désordre compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination, l’assureur DO indemnise le propriétaire sans rechercher la responsabilité du constructeur. Puis il exerce un recours contre l’assureur décennale du professionnel. Sans DO, le maître d’ouvrage doit engager une procédure plus longue contre les constructeurs.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Amiens
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Assurance décès-invalidité ou prévoyance collective
- 10.12.2024
Aucune réponse
L’employeur propose une couverture prévoyance obligatoire. Quelles sont les garanties principales et la part salariale?
Les obligations en assurance habitation
Aucune réponse
Quelles garanties minimum doit-on souscrire pour un logement en location, et que se passe-t-il en cas d’absence d’assurance?
Exclusion de garantie en assurance
- 25.11.2024
Aucune réponse
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie dans un contrat d’assurance, et comment doit-elle être rédigée pour être valable?
Assurance loyers impayés
- 19.12.2024
Aucune réponse
Comment fonctionne la garantie loyers impayés (GLI) et quelles conditions imposent l’assureur aux propriétaires?
Tarification de l’assurance emprunteur
- 10.12.2024
Aucune réponse
Puis-je choisir librement mon assurance prêt immobilier (loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin), et comment résilier?
Contrat groupe d’assurance prêt
- 03.12.2024
Aucune réponse
La banque me propose un contrat groupe pour mon assurance emprunteur. Est-ce forcément moins avantageux qu’une délégation?
Litiges avec l’assureur: médiation ou tribunal
- 21.12.2024
Aucune réponse
En cas de désaccord sur l’indemnisation, dois-je saisir directement la justice ou existe-t-il un médiateur?
Indemnisation en valeur à neuf ou en vétusté
- 26.01.2025
Aucune réponse
Dans un contrat multirisque habitation, j’ai vu qu’on parle de valeur d’usage ou valeur à neuf. Quelle différence pour l’indemnisation des biens?
5 
